En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, soit 2,4 fois plus qu’en 2023.

La hausse de ces fraudes s’explique notamment par une augmentation des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux, avec des kits « prêts à l’emploi » composés de faux arrêts et de faux certificats de travail. L’objectif de ces kits est de détourner directement l’argent public de l’Assurance Maladie et non pas d’obtenir des jours d’arrêts de travail de manière frauduleuse. Ces fraudes ont été rapidement repérées. Des contrôles approfondis et ciblés en amont du paiement des arrêts de travail ont été déployés et renforcés. Les montants détectés au titre des faux arrêts de travail s’élèvent à près de 30 millions d’euros en 2024 (contre 8 en 2023). 60 % des montants des fraudes ont pu être stoppés avant le versement des indemnités journalières par l’Assurance Maladie, limitant ainsi fortement les pertes pour le système de santé.

Les contrôles approfondis sur les arrêts de travail ont également permis de détecter et stopper 11 millions d’euros de préjudice lié à l’exercice, pendant l’arrêt, d’une activité non autorisée par le médecin.

Le renforcement des contrôles des arrêts de travail par le service médical de l’Assurance Maladie demeure une priorité majeure. En 2024, ce service a réalisé 680 000 actions sur les arrêts de travail (670 000 en 2023). 230 000 contrôles ciblés avec examen médical ont été menés : dans 33 % des cas l’arrêt a été jugé médicalement non justifié et suspendu (contre 30 % en 2023). 450 000 assurés (contre 410 000 en 2023) ont eu des rendez-vous téléphoniques ou physiques afin d’évaluer leur situation et d’orienter ceux en difficulté vers des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle.

Pour mieux prévenir les fraudes aux arrêts de travail, l’Assurance Maladie demande aux professionnels de santé qui les prescrivent, principalement les médecins, de privilégier l’arrêt de travail dématérialisé, transmis directement à la caisse primaire du patient depuis le logiciel professionnel du prescripteur.

En cas d’arrêt de travail au format papier, les praticiens sont encouragés à utiliser des formulaires Cerfa sécurisés (imprimés sur un papier spécial, avec une encre magnétique, une étiquette holographique…). L’utilisation de ces formulaires sécurisés deviendra obligatoire à partir de juillet prochain.

À noter : depuis février 2024, la durée maximale d’un arrêt de travail prescrit lors d’une téléconsultation est limitée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant du patient ou de la patiente, ni la sage-femme référente dans le cadre d'une grossesse. Cette mesure s’applique à la fois à l’arrêt de travail initial et à la prolongation d’arrêt. Le professionnel de santé qui connaît son patient ou sa patiente est en effet le plus à même de savoir si l’arrêt doit durer plus longtemps, et il est désormais le seul à pouvoir prescrire des arrêts de travail de plus de 3 jours.

Prescription d’arrêts de travail en téléconsultation : ce qu'il faut savoir.