Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d'actions est lancé

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Sous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) mais qui n’ont pas de médecin traitant est passé de 510 000 fin 2018 à 714 000 fin 2022. Parmi ces personnes, 20 % n’ont vu aucun médecin généraliste en ville en 2021, contre seulement 4 % des patients en ALD ayant un médecin traitant.

Le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, a chargé les services de l’Assurance Maladie de construire et de déployer un plan d’actions à effet immédiat pour apporter des solutions à ces patients et réduire le nombre de patients atteints d’une ALD sans médecin traitant.

Les principes du plan d'actions

Le plan se fonde sur 3 principes clés :

  1. le respect du libre choix du patient et de la liberté d’exercice du professionnel ;
  2. la reconnaissance de la diversité des territoires (densité et activité des professionnels de santé) mais aussi des actions engagées dans les départements ou sur lesquelles les partenaires locaux souhaitent se mobiliser ;
  3. une vigilance particulière sur l’accompagnement des plus fragiles, notamment les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou les personnes rencontrant des difficultés de mobilité.

Les principales étapes du plan d'actions

Courant avril 2023, l’ensemble des personnes âgées de 17 ans et plus en ALD sans médecin traitant seront informées par courrier postal ou courriel du lancement d’actions attentionnées de l’Assurance Maladie afin de les accompagner dans leur recherche de médecin traitant. Les personnes concernées seront également informées du fait qu’elles peuvent s’opposer à la démarche et refuser la transmission d’informations aux médecins. Elles auront un mois pour manifester ce refus.

Puis, l’Assurance Maladie va identifier les patients en ALD âgés de 17 ans et plus ayant consulté 3 fois le même médecin dans l’année, sans que ce dernier soit déclaré comme leur médecin traitant. Environ 183 000 patients seraient concernés, soit un quart des patients en ALD sans médecin traitant.

Elle adressera à chaque médecin la liste des patients en ALD qu’il voit au moins 3 fois par an sans être leur médecin traitant, en l’invitant à accepter de le devenir. Si le médecin accepte, l’Assurance Maladie pourra éventuellement aider les patients à finaliser la démarche de déclaration d’un médecin traitant. Sinon d’autres solutions seront recherchées pour ces patients et notamment par la mise en relation avec de médecins volontaires.

Les autres actions du plan seront déployées par chaque territoire. Les communautés professionnelles territoriales de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres de santé, en particulier, seront mobilisés.

Comment déclarer un médecin traitant ?

La déclaration de médecin traitant peut être réalisée par le médecin lui-même avec l’accord du patient. En pratique, lors d’une consultation et sur présentation de la carte Vitale du patient, le médecin télétransmet directement la déclaration à la caisse d’assurance maladie du patient. À défaut, la déclaration peut être réalisée avec le formulaire papier S3704 (PDF) : le médecin signe le formulaire puis le patient le complète et l’envoie par courrier à sa CPAM.
Pour en savoir plus, lire l’article « Choisir et déclarer votre médecin traitant ».

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