Travailleur détaché à l’étranger : quelle couverture maladie ?
Je suis détaché vers un pays membre de l’UE, de l’EEE ou la Suisse et je vais y résider.
3 étapes à réaliser avant mon départ :
- Mon employeur informe l'Urssaf dont je dépends de mon départ et me remet le formulaire A1 à présenter à l’organisme compétent de mon pays d’accueil.
- L’Urssaf dont je dépends fournit à mon employeur le formulaire A1.
- Je demande le formulaire S1 à ma caisse d’assurance maladie habituelle en France et le remet à l’organisme compétent de mon pays d’accueil à mon arrivée.
Je reste affilié à l’Assurance Maladie en France qui remboursera le coût de mes soins à l’organisme de santé de mon pays d’accueil.
- Pour le remboursement des soins reçus dans mon pays de détachement, je dois m’adresser à l’organisme d'assurance maladie de mon pays de résidence.
- En cas d’arrêt de travail ou d’accident du travail (ou de trajet), j’effectue les mêmes démarches qu’avant mon détachement.
- Après examen du formulaire S1 par l’organisme local, ma famille peut bénéficier de la prise en charge des soins par l’organisme d'assurance maladie de mon pays de résidence.
Je suis détaché vers un pays hors de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse et je vais y résider.
1 seule étape : mon employeur prévient l’organisme d’assurance maladie dont je dépends en France de mon départ.
Je reste affilié au régime d’assurance maladie français.
- Pour le remboursement des soins reçus dans mon pays d’accueil, j’envoie à ma caisse d’assurance maladie en France les justificatifs de paiement accompagnés du formulaire S3125.
- Ma famille peut également bénéficier des remboursements de soins en suivant les mêmes démarches.
- En cas d’arrêt de travail ou d’accident du travail (ou de trajet), j’effectue les mêmes démarches qu’avant mon détachement.
Mon pays d’accueil a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.
- Je paie mes cotisations à l’assurance maladie française uniquement.
- Mes soins peuvent être remboursés par l’assurance maladie de mon pays d’accueil, selon les conditions prévues dans la convention de sécurité sociale signée entre les deux pays.
Mon pays d’accueil n’a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.
- Je suis affilié à la fois au régime français et au régime local.
- Je peux souscrire, en plus, un contrat d'assurance si les soins sont plus chers dans le pays où je suis détaché que les montants de prise en charge des organismes français d'assurance maladie.