Le certificat médical : pour qui et dans quelles situations ?
Pratique d’une activité sportive
En fédération ou fédération sportive scolaire
Pour les plus de 18 ans : c’est la fédération qui fixe ses règles
Exemples :
tennis : certificat médical non exigé ;
football, équitation, basketball et judo : certificat médical valable 3 ans obligatoire.
Pour les moins de 18 ans : certificat médical non exigé
Le renseignement d’un questionnaire est obligatoire. Selon les réponses, un certificat médical peut être exigé.
Hors fédération
Un certificat médical n’est pas systématiquement exigé : c’est le club organisateur qui fixe ses règles.
Les disciplines à contraintes particulières
Certificat médical annuel obligatoire pour tout le monde (personnes mineures et majeures) pour l’ensemble des disciplines à contraintes particulière, en fédération ou hors fédération :
- plongée subaquatique y compris souterraine ;
- boxe et autres sports de combat, pratiqués en compétition, pouvant entraîner un KO ;
- activités pratiquées avec une arme à feu ou à air comprimé ;
- sports pratiqués en compétition avec un véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme ;
- activités motonautiques.
À noter : Le simulateur en ligne de service-public.fr permet de savoir si un certificat médical est nécessaire en fonction de sa pratique sportive et de sa situation (âge du pratiquant, encadrement de l’activité, etc.).
Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical#main
Petite enfance et vie scolaire
À la crèche
- Pour l'admission afin d'attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité.
- En cas d’absence inférieure à 4 jours : certificat médical non exigé.
- En cas d’absence supérieure à 4 jours : certificat médical obligatoire afin d’exonérer les parents des frais de la crèche à compter du 4e jour d’absence.
- Pour l’administration de médicaments : certificat médical non exigé pour les soins courants. Le certificat médical est exigé pour
l'administration de médicaments
par une auxiliaire.
À l’école
- En cas d’absence : certificat médical obligatoire exclusivement en cas de maladie contagieuse pour le retour en classe afin d'attester que l'enfant n'est plus contagieux..
- Participation à une sortie ou un séjour scolaire : certificat médical non exigé.
- Participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) : certificat médical non exigé.
- Non-participation au cours d’EPS : certificat médical obligatoire avec indication du caractère total ou partiel de l’inaptitude et de sa durée.
Au travail
Pour le recrutement d’un salarié : certificat médical non exigé.
Pour la constitution d'un dossier en maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Première demande, renouvellement ou réévaluation : obligatoire