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Le certificat médical : pour qui et dans quelles situations ?

Pratique d’une activité sportive

En fédération ou fédération sportive scolaire

Pour les plus de 18 ans : c’est la fédération qui fixe ses règles

Exemples :

tennis : certificat médical non exigé ;
football, équitation, basketball et judo : certificat médical valable 3 ans obligatoire.

Pour les moins de 18 ans : certificat médical non exigé

Le renseignement d’un questionnaire est obligatoire. Selon les réponses, un certificat médical peut être exigé.

Hors fédération

Un certificat médical n’est pas systématiquement exigé : c’est le club organisateur qui fixe ses règles.

Les disciplines à contraintes particulières

Certificat médical annuel obligatoire pour tout le monde (personnes mineures et majeures) pour l’ensemble des disciplines à contraintes particulière, en fédération ou hors fédération :

  • plongée subaquatique y compris souterraine ;
  • boxe et autres sports de combat, pratiqués en compétition, pouvant entraîner un KO ;
  • activités pratiquées avec une arme à feu ou à air comprimé ;
  • sports pratiqués en compétition avec un véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme ;
  • activités motonautiques.

À noter : Le simulateur en ligne de service-public.fr permet de savoir si un certificat médical est nécessaire en fonction de sa pratique sportive et de sa situation (âge du pratiquant, encadrement de l’activité, etc.).
Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical#main

Petite enfance et vie scolaire

À la crèche

  • Pour l'admission afin d'attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité.
  • En cas d’absence inférieure à 4 jours : certificat médical non exigé.
  • En cas d’absence supérieure à 4 jours : certificat médical obligatoire afin d’exonérer les parents des frais de la crèche à compter du 4e jour d’absence.
  • Pour l’administration de médicaments : certificat médical non exigé pour les soins courants. Le certificat médical est exigé pour
    l'administration de médicaments
    par une auxiliaire.

À l’école

  • En cas d’absence : certificat médical obligatoire exclusivement en cas de maladie contagieuse pour le retour en classe afin d'attester que l'enfant n'est plus contagieux..
  • Participation à une sortie ou un séjour scolaire : certificat médical non exigé.
  • Participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) : certificat médical non exigé.
  • Non-participation au cours d’EPS : certificat médical obligatoire avec indication du caractère total ou partiel de l’inaptitude et de sa durée.

Au travail

Pour le recrutement d’un salarié : certificat médical non exigé.

Pour la constitution d'un dossier en maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Première demande, renouvellement ou réévaluation : obligatoire
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