Secteurs conventionnels

14 décembre 2018
La convention médicale permet aux médecins d’exercer sous 3 secteurs différents. Chaque secteur possède sa propre tarification. Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel.

Le secteur 1

Si vous êtes en secteur 1, vos tarifs correspondent à ceux fixés dans la convention médicale. Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie. Dans ce cas, si votre patient a une complémentaire santé, celle-ci lui rembourse la partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale.

En secteur 1 vous ne pratiquez pas de dépassement d'honoraires, sauf cas exceptionnels (exigence de temps ou de lieu du patient).

Le secteur 2

Ce secteur, dit conventionné à honoraires libres vous permet de fixer librement le tarif de vos consultations, dans des limites modérées. Votre patient est remboursé de vos honoraires sur la base du tarif fixé par la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1). Si votre patient est affilié à une mutuelle santé, celle-ci prend en charge le dépassement d’honoraires selon un taux contractuellement défini : 100 %, 200 %, 300 %...

Option et Optam-CO

Pour améliorer l’accès aux soins de tous, les options de pratique tarifaire maîtrisée, Optam et Optam-CO (si vous exercez une spécialité chirurgicale ou une spécialité gynécologie obstétrique) ont été introduites dans la convention médicale 2016.

  • Si vous adhérez à l’Optam, vous avez accès à des majorations et actes spécifiques ainsi qu’à une prime calculée au prorata de l’activité réalisée à tarif opposable.
  • Si vous adhérez à l’Optam-CO, vous avez accès à des majorations et à des actes cliniques spécifiques, ainsi qu’à des tarifs majorés pour vos actes techniques, moyennant votre engagement à moduler vos dépassements.

En contrepartie, vos patients bénéficient d’un meilleur niveau de remboursement de vos actes cliniques et techniques.

Le secteur 3

Ce secteur, en dehors du système conventionnel, vous permet de fixer librement vos tarifs. Mais dans ce cas, vos patients sont remboursés sur la base d’un tarif dit d’autorité par l’Assurance Maladie (0,61 € pour une consultation de médecine générale, 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste).