Le forfait patientèle médecin traitant

08 décembre 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le forfait patientèle médecin traitant (« FPMT »), défini à l’article 15.4.1 de la convention nationale des médecins, se substitue aux différentes rémunérations forfaitaires qui vous étaient versées jusqu’à présent pour le suivi de vos patients, en votre qualité de médecin traitant (MPA, FMT, RMT), ainsi qu’à la valorisation prévue pour l’établissement du « volet de synthèse médicale » de vos patients, qui était incluse dans la Rosp.

À noter

Le FPMT fait l’objet d’un co-financement par les organismes d’assurance maladie complémentaire (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) à l’instar de l’ancien forfait FMT.

Un nouveau forfait, pour qui ?

Le nouveau forfait FPMT bénéficie à l’ensemble des médecins libéraux conventionnés et déclarés comme médecins traitants, quelle que soit leur spécialité médicale.

Il est réservé aux médecins exerçant dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1) et à ceux ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée (Optam et Optam-CO).

Comment est-il calculé ?

La méthode de calcul suit 2 règles :

  • ce forfait est calculé annuellement (pour chaque année) sur la base de votre patientèle « médecin traitant » observée au 31 décembre de l’année précédente ;
  • le FPMT est apprécié selon le nombre de patients vous ayant déclaré comme médecin traitant et en tenant compte de leurs caractéristiques au regard de leur âge et de leur pathologie.
Caractéristique du patient Précision Valorisation
Enfant de 0 à 6 ans Hors ALD

6 €

Patient de 80 ans et plus Hors ALD 42 €
Patient de moins de 80 ans et en affection de longue durée Y compris les enfants de 0 à 6 ans avec ALD 42 €
Patient de 80 ans ou plus et en affection de longue durée ALD 70 €
Autres patients 7 à 79 ans - Hors ALD 5 €
  • Une majoration est appliquée selon la part de votre patientèle bénéficiaire de la CMU-C.

Cette majoration intervient lorsque la part de patients bénéficiaires de la CMU-C du médecin traitant est supérieure au taux moyen national. Elle correspond à la moitié de la différence entre le taux national et le taux constaté pour la patientèle médecin traitant du médecin (plafonnée à 25 %).

Exemple :

Quand est-il versé ?

Le FPMT fait l’objet d’un versement trimestriel, sur la base d’acomptes et d’une régularisation.

En pratique, vous recevez un acompte trimestriel correspondant à 25 % du montant global estimé, ainsi qu’un dernier acompte avec régulation annuelle qui s’effectue sur la base d’une comparaison entre le montant global calculé sur la base de la patientèle au 31/12/N-1 et la patientèle au 31/12/N.

Périodicité de paiement :

  • 1er versement (1er acompte) : courant avril 2018 ; à compter de 2019, courant juin ;
  • 2e versement (2e acompte) : courant septembre ;
  • 3e versement (3e acompte) : courant novembre ;
  • 4e versement (solde) : mars de l’année suivante.

Illustration

Hypothèse

Un médecin traitant de 100 patients l’ayant déclaré médecin traitant au 31/12/2017, dont :

  • 30 patients bénéficiaires de la CMU-C ;
  • 15 enfants de moins de 6 ans hors ALD ;
  • 28 personnes de 80 ans et plus dont 8 en ALD ;
  • 10 patients en ALD de moins de 79 ans et de plus de 6 ans ;
  • 17 patients de 7 à 79 ans hors ALD.

Son taux de majoration CMU-C est de 30 %.

Calcul du FPMT

a) Calcul du montant de la rémunération

15×6 € + 20×42 € + 8×70 € + 10×42 € + 17×5 € = 1 995 €

b) Calcul de la majoration CMU-C

(30 – 7) /2 = 11,5 %

(1 995 x 11,5 %) = 229,43 €

c) Montant final du FPMT

Addition du calcul initial (a) et de la majoration CMUC (b) : (1 995 € + 229,43 €) = 2 224 € (application de l’arrondi)

Le montant trimestriel estimé est donc égal à 2 224 €/4 = 556 €.

Paiement versé au médecin

Le médecin perçoit trois acomptes d’un montant de 556 € pendant l’année en cours et une régularisation l’année suivante incluant le dernier acompte, soit 556 € + X € ou - X € selon le résultat issu de la comparaison effectué entre le montant calculé sur la base de la patientèle au 31/12/N-1 et la patientèle au 31/12/N.

Où retrouver vos informations de paiement concernant ce forfait ?

Toutes les informations relatives aux versements effectués au titre des différents acomptes et de la régulation annuelle ainsi que les caractéristiques de votre patientèle ayant servi de base au paiement de ce forfait « FPMT » sont disponibles sur amelipro, depuis le service « Ma convention ».