La Rosp autres spécialités

27 mars 2017
La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) des médecins exerçant une autre spécialité repose sur le suivi de 4 indicateurs dédiés à l’organisation du cabinet, pour un total de 250 points.

Les thèmes des indicateurs

Les indicateurs d'organisation du cabinet visent à favoriser l'informatisation et la modernisation des cabinets médicaux, pour permettre à la fois un meilleur suivi de la patientèle et une amélioration du service rendu aux patients.

Pour les médecins exerçant une autre spécialité, les indicateurs d'organisation du cabinet sont au nombre de 4 :

  • mise à disposition d'un justificatif comportant un descriptif de l'équipement permettant la tenue du dossier médical informatisé et la saisie de données cliniques pour le suivi individuel et de la patientèle (production d'un justificatif par le médecin) ;
  • mise à disposition d'un justificatif témoignant de l'utilisation d'un logiciel d'aide à la prescription certifié (production d'un justificatif par le médecin) ;
  • équipement informatique permettant de télétransmettre et d'utiliser des télé-services (indicateur calculé par l'Assurance Maladie) ;
  • affichage dans le cabinet et sur le site ameli des horaires de consultations et des modalités d'organisation du cabinet, notamment pour l'accès adapté des patients (déclaration via Annuaire santé ou Espace pro, ou via la caisse d'Assurance Maladie).

Les règles de calcul

Pour permettre le déclenchement du calcul des indicateurs d'organisation du cabinet, deux conditions sont nécessaires :

  1. Disposer d'un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges publié par le GIE SESAM-Vitale (il s'agit au minimum de la version 1.40 addendum 2 bis).
  2. Atteindre un taux de télétransmission en feuilles de soins électroniques (FSE) SESAM-Vitale supérieur ou égal à 2/3 de l'ensemble des feuilles de soins (FSE avec carte Vitale ou FSE SESAM sans Vitale sous conditions).

Si ces 2 conditions sont remplies, chacun des indicateurs est alors mesuré, indépendamment des autres.

À noter : ces 4 indicateurs concernent tous les médecins, quelle que soit leur spécialité. Ils représentent un total de 250 points, valorisés à 7 € le point.

Pour plus d'informations sur les conditions de déclenchement et la rémunération des indicateurs d'organisation du cabinet, consultez la note méthodologique Indicateurs portant sur l'organisation du cabinet et la qualité de service (PDF, 165.71 Ko).

Le suivi des indicateurs

Vos indicateurs d'organisation du cabinet sont en ligne sur Espace pro.

Pour toute question complémentaire, prenez contact avec votre caisse d'Assurance Maladie : vous pouvez vous adresser à un délégué de l'Assurance Maladie ou à un conseiller informatique service.