La Rosp médecins traitants

20 mars 2017
La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) des médecins traitants repose sur le suivi de 29 indicateurs, pour un total de 1 300 points : 5 indicateurs sont dédiés à l’organisation du cabinet, 24 indicateurs concernent la qualité de la pratique médicale.

Les indicateurs d'organisation du cabinet

Les indicateurs d'organisation du cabinet visent à favoriser l'informatisation et la modernisation des cabinets médicaux, pour permettre à la fois un meilleur suivi de la patientèle et une amélioration du service rendu aux patients.

Pour les médecins traitants, les indicateurs d'organisation du cabinet sont au nombre de 5 :

  • mise à disposition d'un justificatif comportant un descriptif de l'équipement permettant la tenue du dossier médical informatisé et la saisie de données cliniques pour le suivi individuel et de la patientèle (production d'un justificatif par le médecin) ;
  • mise à disposition d'un justificatif témoignant de l'utilisation d'un logiciel d'aide à la prescription certifié (production d'un justificatif par le médecin) ;
  • équipement informatique permettant de télétransmettre et d'utiliser des téléservices (indicateur calculé par l'Assurance Maladie) ;
  • affichage dans le cabinet et sur le site ameli des horaires de consultations et des modalités d'organisation du cabinet, notamment pour l'accès adapté des patients (déclaration via l’annuaire santé ou Espace pro, ou via la caisse d'Assurance Maladie) ;
  • élaboration à partir du dossier informatisé, et mise à disposition, d'une synthèse annuelle par le médecin traitant pour chaque patient (déclaration auprès de la caisse d'Assurance Maladie).

Prérequis

Pour permettre le déclenchement de la rémunération des indicateurs d'organisation du cabinet, deux conditions sont nécessaires :

  1. Disposer d'un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges publié par le GIE SESAM-Vitale (il s'agit au minimum de la version 1.40 addendum 2 bis).
  2. Atteindre un taux de télétransmission en feuilles de soins électroniques (FSE) SESAM-Vitale supérieur ou égal à 2/3 de l'ensemble des feuilles de soins (FSE avec carte Vitale ou FSE SESAM-Vitale sous conditions).

Si ces 2 conditions sont remplies, chacun des indicateurs est alors mesuré, indépendamment des autres.

À noter :

  • Les 4 premiers indicateurs concernent tous les médecins, quelle que soit leur spécialité. Ils représentent un total de 250 points, valorisés à 7 € le point.
  • L'indicateur portant sur la synthèse annuelle du dossier informatisé du patient est réservé aux médecins traitants. Il représente un total de 150 points, pondérés en fonction de la taille de la patientèle du médecin, valorisés à 7 € le point.

Pour plus d'informations sur les conditions de déclenchement et la rémunération des indicateurs d'organisation du cabinet, consultez la note méthodologique Indicateurs portant sur l'organisation du cabinet et la qualité de service (PDF, 165.71 Ko)

Vos indicateurs d'organisation du cabinet sont en ligne sur Espace pro.

Pour toute question complémentaire, prenez contact avec votre caisse d'Assurance Maladie : vous pouvez vous adresser à un délégué de l'Assurance Maladie ou à un conseiller informatique service.

Les indicateurs de qualité de la pratique médicale

Les thèmes et les libellés des indicateurs de qualité de la pratique médicale ont été définis avec les représentants des médecins lors des négociations conventionnelles. Ils tiennent compte des avis et référentiels émis par la Haute Autorité de santé ainsi que des recommandations internationales.

Pour les médecins traitants, les indicateurs de qualité de la pratique médicale sont au nombre de 24 (pour un total de 900 points), répartis en trois volets : 9 indicateurs de suivi des pathologies chroniques (250 points), 8 indicateurs de prévention (250 points) et 7 indicateurs d'efficience (400 points).

9 indicateurs de suivi des pathologies chroniques, dont :

  • 8 indicateurs concernant le suivi du diabète (4 d'entre eux sont déclaratifs) ;
  • 1 indicateur (déclaratif) concernant le suivi de l'hypertension artérielle.

Pour connaître les arguments médicaux, les déterminants sanitaires et les objectifs retenus pour ces indicateurs, consultez les fiches thématiques :

8 indicateurs de prévention, dont :

  • 2 indicateurs concernant la vaccination contre la grippe saisonnière ;
  • 1 indicateur concernant le dépistage du cancer du sein ;
  • 1 indicateur concernant le dépistage du cancer du col de l'utérus ;
  • 1 indicateur concernant l'antibiothérapie ;
  • 3 indicateurs concernant le risque iatrogène médicamenteux.

Pour connaître les arguments médicaux, les déterminants sanitaires et les objectifs retenus pour ces indicateurs, consultez les fiches thématiques :

7 indicateurs d'efficience, dont :

  • 5 indicateurs concernant la prescription dans le répertoire des génériques ;
  • 1 indicateur concernant la prescription d'IEC/Sartans ;
  • 1 indicateur concernant la prescription d'antiagrégants plaquettaires.

Pour connaître les arguments médicaux, les déterminants sanitaires et les objectifs retenus pour ces indicateurs, consultez les fiches thématiques :

Chaque indicateur est indépendant. Pour chaque indicateur est fixé un objectif cible.

La méthode de calcul utilisée permet de valoriser, pour chaque indicateur, l'atteinte de l'objectif cible ou la progression réalisée, ce qui donne lieu à l'attribution de points. Chaque point est valorisé 7 €.

À noter :

  • Tous les indicateurs sont pondérés en fonction de la taille de la patientèle pour tenir compte de l'activité du médecin.
  • Pour les médecins qui s'installent pour la première fois en cabinet libéral, des dispositions particulières existent durant les trois premières années d'installation.

Pour plus d'informations sur les modalités de calcul des indicateurs et de la rémunération, consultez la note méthodologique Indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale (PDF, 619.81 Ko).

Vos indicateurs de qualité de la pratique médicale sont en ligne sur Espace pro.

Pour chaque indicateur, y figurent votre taux initial et un rappel de l'objectif intermédiaire et de l'objectif cible. Une actualisation est faite chaque trimestre.

Pour toute question complémentaire, prenez contact avec votre caisse d'Assurance Maladie : vous pouvez vous adresser à un délégué de l'Assurance Maladie, à un conseiller informatique service, ou à un médecin-conseil si vos questions portent principalement sur les arguments médicaux de vos indicateurs.