La rémunération sur objectifs de santé publique : principes généraux

17 mars 2017
La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) vient compléter le paiement à l'acte, qui reste le socle de la rémunération en médecine libérale.

Définition

Le dispositif de la Rosp vise à favoriser la qualité de la pratique médicale en valorisant l'atteinte d'objectifs déterminés par les partenaires conventionnels et évalués au moyen d'indicateurs calculés sur l'ensemble de la patientèle « consommante et fidèle » du médecin.

Tout en préservant son autonomie et son indépendance dans les choix qu'il arrête pour soigner chaque patient, la Rosp donne au médecin les moyens :

  • d'évaluer, à l'échelle de sa patientèle, sa pratique professionnelle globale ;
  • de valoriser ses efforts pour la faire évoluer, et améliorer ainsi la qualité des soins.

Mise en place par la convention nationale des médecins libéraux, la rémunération sur objectifs de santé publique concerne tous les médecins libéraux conventionnés. Pour rappel, la convention nationale des médecins libéraux a été conclue le 26 juillet 2011 et publiée au Journal officiel du 25 septembre 2011. Elle définit les indicateurs d'organisation du cabinet pour l'ensemble des médecins et les indicateurs de qualité de la pratique médicale pour les médecins traitants.

Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ?

La rémunération sur objectifs de santé publique repose sur le suivi d'indicateurs couvrant deux grandes dimensions : l'organisation du cabinet et la qualité de la pratique médicale :

  • Les indicateurs d'organisation du cabinet portent notamment sur l'informatisation du cabinet, indispensable à la coordination des soins et à l'amélioration des pratiques.
    Ils concernent l'ensemble des médecins quelle que soit leur spécialité, excepté pour l‘indicateur portant sur la synthèse annuelle du dossier informatisé du patient, réservé aux médecins traitants.
  • Les indicateurs de qualité de la pratique médicale comportent trois volets : le suivi des maladies chroniques, la prévention et l'efficience.
    Ils concernent les médecins traitants, les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires, et les médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie. Pour rappel, la dimension de la Rosp relative à la qualité de la pratique médicale a été étendue aux médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires par l'avenant n° 7 à la convention nationale des médecins libéraux, conclu le 14 mars 2012 et publié au Journal officiel du 31 mai 2012, et aux médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie par l'avenant n° 10, conclu le 14 février 2013 et publié au Journal officiel du 7 juin 2013.

À noter :

  • Les thèmes et les libellés des indicateurs ont été définis avec les représentants des médecins lors des négociations conventionnelles. Ils tiennent compte des avis et référentiels émis par la Haute Autorité de santé ainsi que des recommandations internationales.
  • Chaque indicateur est indépendant. Pour chaque indicateur, un objectif est fixé. Les médecins perçoivent une rémunération correspondant soit à la réalisation de cet objectif soit à la progression observée vers cet objectif. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'atteindre 100 % de l'objectif pour percevoir une rémunération.