Comment est calculée votre rémunération ?

20 mars 2017
Le dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) fonctionne selon un système de points attribués, pour chaque indicateur, en fonction de la réalisation ou non de l'objectif fixé pour cet indicateur ou de la progression vers l'objectif. Chaque point vaut 7 €.

Pour les indicateurs d'organisation du cabinet

Chaque indicateur est assorti d'un nombre de points qui sont attribués globalement si l'objectif est atteint.

À noter cependant que deux conditions sont nécessaires pour permettre le déclenchement du calcul de ces indicateurs :

  1. Disposer d'un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges publiés par le GIE SESAM-Vitale (il s'agit au minimum de la version 1.40 addendum 2 bis).
  2. Télétransmettre au minimum 2/3 de feuilles de soins électroniques (FSE) SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale, FSE SESAM sans Vitale sous conditions).

Pour plus d'informations sur les conditions de déclenchement et la rémunération des indicateurs d'organisation du cabinet, consultez la note méthodologique Indicateurs portant sur l'organisation du cabinet et la qualité de service (PDF, 165.71 Ko) (médecins toutes spécialités) - nov. 2016

Pour les indicateurs de qualité de la pratique médicale

Chaque indicateur est assorti d'un nombre de points maximum qui correspond à l'atteinte de l'objectif cible fixé pour cet indicateur.

Cet objectif cible a été déterminé avec les représentants des médecins lors des négociations conventionnelles.

Pour chaque indicateur, un objectif intermédiaire a également été fixé afin de permettre de rémunérer la progression réalisée vers l'objectif cible.

Ainsi, il n'est pas nécessaire d'atteindre 100 % de l'objectif pour percevoir une rémunération.

Pour plus d'informations sur les modalités de calcul des indicateurs et de la rémunération, consultez les notes méthodologiques :

À noter : pour les médecins qui s'installent pour la première fois en cabinet libéral, des dispositions particulières existent durant les trois premières années d'installation.

Pour toute question complémentaire, prenez contact avec votre caisse d'Assurance Maladie : vous pouvez vous adresser à un délégué de l'Assurance Maladie, à un conseiller informatique service, ou à un médecin-conseil si vos questions portent principalement sur les arguments médicaux de vos indicateurs.