Les dispositifs transitoires prévus par la convention médicale 2011

En attendant la mise en application totale de la nouvelle convention médicale, signée le 25 août 2016 entre les syndicats représentatifs des médecins et l’Assurance Maladie, les dispositifs du contrat d’accès aux soins et de la Rosp restent valables.
Le contrat d’accès aux soins a été mis en place par l’avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) repose sur le suivi d'indicateurs couvrant l'organisation du cabinet et la qualité de la pratique médicale. Le point sur ce dispositif : principes généraux, détail des indicateurs par spécialité, modalités de calcul de la rémunération…
Le contrat d’accès aux soins a été mis en place par l’avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) repose sur le suivi d'indicateurs couvrant l'organisation du cabinet et la qualité de la pratique médicale. Le point sur ce dispositif : principes généraux, détail des indicateurs par spécialité, modalités de calcul de la rémunération…