Renforcer l'accès aux soins pour tous, partout

Pour faciliter l'accès aux soins sur tout le territoire, le règlement arbitral du 1er mai 2023 proroge les dispositifs déployés dans la convention médicale 2016 autour de 3 axes : l'installation dans les zones sous-denses, la régulation des dépassements d'honoraires et la prise en charge rapide des patients en ville.

La lutte contre les déserts médicaux

Les dispositifs incitatifs restent renforcés pour encourager l’installation et l’exercice des médecins dans les zones déficitaires en offre médicale, avec 4 contrats mis en place depuis début 2017.

  • le contrat d’aide à l’installation du médecin (CAIM) visant à favoriser votre installation dans les zones sous-denses, vous aide à financer vos investissements : locaux, équipements, charges diverses… ;
  • le contrat de stabilisation et coordination des médecins (Coscom) qui a pour objet de soutenir votre activité lorsque vous êtes installés en zone sous-dense et que vous exercez en groupe, en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou en équipe de soins primaires (ESP) ;
  • le contrat de transition (Cotram) qui vous permet, lorsque vous êtes en fin d’activité professionnelle dans une zone sous-dense, d’accueillir un médecin et de l’accompagner dans la reprise de votre cabinet ;
  • le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) qui vous permet de consacrer une partie de votre activité libérale au soutien de vos confrères installés en zone sous-dense.

Plus d'informations sur la page Aide à l'installation ou à la pratique du médecin dans les zones sous-dotées.

La valorisation de la prise en charge sans délai

Améliorer la prise en charge rapide et coordonnée en ville entre médecins permet souvent d’éviter l’aggravation de l’état de santé du patient et donc les hospitalisations.

Aussi, depuis janvier 2018, des dispositions spécifiques valorisent les interventions du médecin traitant et du médecin correspondant pour une prise en charge urgente des patients qui le nécessitent.

3 majorations des tarifs médecin sont applicables : deux majorations pour les consultations sous 48 heures et une pour les consultations d’urgence :

  • majoration de 5 € sur la consultation (MUT) : lorsque le médecin traitant sollicite un médecin correspondant pour prendre en charge son patient sous 48 heures ;
  • majoration de 15 € sur la consultation (MCU) : lorsque le médecin correspondant prend en charge sous 48 heures le patient adressé par le médecin traitant (1) ;
  • majoration de 15 € sur la consultation (MRT) : lorsque le médecin traitant prend en charge dans la journée un patient adressé par le centre de régulation des urgences (centre 15 ou 116 117).

Par ailleurs, le règlement arbitral du 1er mai 2023 accompagne le déploiement progressif du Service d’accès aux soins (SAS) sur le territoire par la création d’une majoration de 15 euros (SNP) pour la prise en charge des patients par les médecins généralistes libéraux, spécialistes en médecine générale libéraux après orientation par le centre 15 ou le service d’accès aux soins (SAS) ou de manière dérogatoire, lorsqu’aucun SAS n’est encore opérationnel, par le médecin régulateur du centre 15.

Cette majoration est facturée au tarif opposable, hors patientèle médecin traitant, réalisé dans les 48 heures et en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoire. La majoration SNP n’est pas cumulable avec les actes CCAM.

Afin de permettre le déploiement le plus large des services d’accès aux soins (SAS) à compter du 1er août 2023, la majoration SNP est facturable avec une consultation cumulée à un acte CCAM (pour les actes autorisés en cumul avec un consultation conformément à l’article III-3 de la liste des actes et prestations, tel l’électrocardiogramme (ECG)).

Pour rappel, la majoration SNP n’est pas ouverte aux psychiatres qui bénéficient d’une valorisation spécifique pour une prise en charge d’un patient dans les 48 h adressé par le médecin régulateur ou par le médecin traitant. La création d’une nouvelle consultation - MCY = 85 € - se substitue à l’ancienne cotation CNPSY 2 (depuis le 18 août 2023 conformément au règlement arbitral et à la décision UNCAM du 7 août 2023 modifiant la NGAP).

Les médecins libéraux qui participent à la régulation libérale du SAS peuvent aussi bénéficier d’une rémunération à hauteur de 100 euros par heure de régulation avec une majoration de 20 % pour les DROM.

La maîtrise des dépassements pour une égalité de l’accès aux soins

Les inégalités sociales continuent d’entraîner des inégalités d'état de santé. Limiter les dépassements reste essentiel pour améliorer l’accès aux soins de tous, quel que soit le niveau de ressources. Depuis janvier 2017, deux options : option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) et option pratique tarifaire maîtrisée-chirurgie et obstétrique (Optam-CO) vous accompagnent dans la maîtrise de votre pratique tarifaire.

Découvrez les options Optam et Optam-CO et simulez le montant de votre prime.

 

(1) À l’exclusion des psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, qui relèvent d’une majoration spécifique.

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