La convention médicale : des acteurs engagés au service de la transformation des organisations et des pratiques.
pour les médecins
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Convention médicale 2016 et règlement arbitral 2023
Le règlement arbitral entré en vigueur le 1er mai 2023 proroge la convention médicale de 2016 en y apportant des évolutions, parmi lesquelles la revalorisation des consultations et l'aide à l'emploi d'assistants médicaux. Il cessera de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention.
Pour faciliter l'accès aux soins, le règlement arbitral du 1er mai 2023 proroge les dispositifs de la convention médicale 2016 autour de 3 axes : l'installation dans les zones sous-denses, la régulation des dépassements d'honoraires et la prise en charge rapide des patients en ville.
Pour améliorer la qualité des soins, des outils, des dispositifs et de nouveaux téléservices ont été mis en place dans le cadre de la convention médicale 2016. Ces outils ont été prorogés dans le cadre du règlement arbitral.
Afin de faciliter vos démarches administratives, l'Assurance Maladie vous fait bénéficier de nouveaux services. Découvrez les dispositifs mis en place par la convention médicale 2016.
Retrouvez les nouvelles mesures du règlement arbitral entré en vigueur le 1er mai 2023, le texte de la convention médicale de 2016 ainsi que ses différents avenants et les circulaires de la Cnam venues apporter des précisions.
La convention médicale de 2016 reconduit la procédure conventionnelle pour pratique tarifaire excessive, introduite en 2012 par l'avenant 8 à la convention médicale de 2011.