Dans le cadre du SAS

Le service d’accès aux soins vise à réguler les demandes de soins non programmés en journée sur un territoire, afin, d’une part de désengorger les services d’urgence des demandes de soins non urgents et, d’autre part, de répondre le plus efficacement possible aux besoins de soins réels.

Une nouvelle majoration pour les consultations réalisées à la demande du SAS en dehors de la patientèle du médecin traitant

Dès le 22 décembre 2024, pour accompagner la transition entre le SAS et la PDSA et valoriser les médecins qui ouvriraient des créneaux supplémentaires en fin de leur journée pour prendre en charge des soins non programmés et ainsi limiter le report sur les horaires de PDSA, une nouvelle majoration entrera en vigueur.

Lorsqu’un médecin acceptera de prendre en charge un patient en dehors de sa patientèle médecin traitant entre 19 h et 21 h sur demande de la régulation SAS, il pourra coter, en plus de la majoration SNP (1) de 15 €, une majoration supplémentaire SHE de 5 €, ce qui portera le total des majorations applicables à 20 €.

À noter : les majorations SNP et SHE ne s'appliqueront pas aux psychiatres, qui facturent avec le code MCY (ou TC2 lors d’une téléconsultation).

(1) SNP : majoration pour la prise en charge par un médecin correspondant non médecin traitant pour un patient adressé par le médecin régulateur du SAS pour une prise en charge dans les 48 heures, facturable dans la limite de 20 par semaine et par médecin.

Une nouvelle majoration pour les visites réalisées dans un délai court après la demande du SAS

À compter du 1er janvier 2026, lorsque le médecin interviendra au domicile du patient dans les 24 heures suivant l’appel de la régulation du SAS, il pourra facturer une nouvelle majoration MVR de 10 €. Cette majoration sera applicable uniquement lorsque la visite sera facturée à tarif opposable, et cumulable avec les majorations SNP et SHE.

En dehors de la régulation du SAS

Une nouvelle majoration pour les consultations réalisées en urgence par le médecin traitant sur demande du centre de régulation médicale des urgences

Toujours dans l’objectif de valoriser les médecins qui ouvriraient des créneaux supplémentaires en fin de journée pour prendre en charge des soins non programmés, une autre mesure de revalorisation interviendra dès le 22 décembre 2024.

Les médecins traitants pourront coter la majoration SHE de 5 €, en plus de la majoration MRT de 15 € (1), lorsqu'ils acceptent de prendre en charge un patient de leur patientèle médecin traitant entre 19 h et 21 h sur demande du centre de régulation médicale des urgences, ce qui porte le total des majorations applicables à 20 €.

(1) MRT : majoration médecin traitant régulation applicable dans le cas d’une consultation réalisée en urgence, à tarif opposable, par le médecin traitant, quel que soit son secteur d’exercice, pour l’un de ses patients, dans les 48 heures suivant la demande du centre de régulation médicale des urgences pendant les horaires habituels de ses consultations.

Évolution de plusieurs majorations ou consultations réalisées dans le cadre d’un adressage par le médecin traitant

À partir du 1er janvier 2026, la prise en charge par le médecin correspondant sollicité par le médecin traitant doit intervenir dans les 4 jours ouvrés suivants l’adressage par le médecin traitant (contre 2 jours ouvrés avant cette date).

Une clarification des règles de facturation des majorations MN, MM et F en cas d’urgence justifiée par l’état du malade

Les médecins peuvent bénéficier des majorations MN (1), MM (2) et F (3) lorsqu’ils interviennent pour un patient en situation d’urgence, correspondant précisément à une affection ou à la suspicion d'une affection mettant en jeu la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et nécessitant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles.

À compter du 22 décembre 2024, ces majorations seront facturables uniquement dans les situations correspondant à cette définition de l’urgence.

De plus, la prise en charge d’un patient en situation d’urgence s’avérant incompatible avec une prise en charge à distance, ces majorations ne seront plus facturables en téléconsultation à compter de la même date.

(1) MN : pour les médecins hors pédiatres, majoration pour acte de nuit de 20 h à 8 h ; pour les pédiatres, majoration pour acte de nuit de 20 h à minuit, ou de 6 h à 8 h.

(2) MM : pour les pédiatres, majoration pour acte de nuit de minuit à 6 h

(3) F : complément d’acte les dimanches et jours fériés.

Une nouvelle majoration pour les soins non programmés non urgents, hors régulation

Les consultations et visites non régulées, réalisées aux horaires de PDSA et ne répondant pas à la définition de l’urgence définie ci-dessus, bénéficieront d’une majoration MHP de 5 € à partir du 22 décembre 2024, sous réserve que ces actes soient facturés à tarif opposable.

Les visites, après régulation ou hors régulation

Afin de soutenir la réalisation de visites aux horaires de PDSA (après régulation ou non), leurs tarifs seront revalorisés de 6,50 € le 1er janvier 2026 lorsqu’elles sont facturées à tarif opposable.

Une clarification des conditions de facturation de l'acte technique YYYY010

Les partenaires conventionnels ont souhaité clarifier les conditions de facturation de l'acte technique YYYY010, correspondant au traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d'une perfusion, administration d'oxygène, soins de réanimation cardiorespiratoire...) et la présence prolongée du médecin (en dehors d'un établissement de soins).

Cet acte, pour mémoire, peut être coté dans les situations suivantes :

• détresse respiratoire ;
• détresse cardiaque ;
• détresse d'origine allergique ;
• état aigu d'agitation ;
• état de mal comitial ;
• détresse d'origine traumatique.

À compter du 1er janvier 2025, il est précisé en CCAM que cet acte sera facturé pour prise en charge suivie d'un passage aux urgences et/ou d'une hospitalisation.