Afin d'harmoniser les modes de rémunération des praticiens évoluant au sein des blocs opératoires, l’option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie-obstétrique (Optam-CO) est remplacée par l'option pratique tarifaire maîtrisée anesthésie-chirurgie-obstétrique (Optam-ACO). Ainsi, en plus des médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie-obstétrique, les médecins anesthésistes-réanimateurs vont pouvoir adhérer à cette option.

Pour l'ensemble de ces spécialités, le critère d'éligibilité à l'option reste inchangé et repose sur la réalisation d'au moins 50 actes inscrits sous l'appellation « actes d'anesthésie-réanimation », « actes de chirurgie » ou « actes d'obstétrique » durant l'année précédant leur demande d'adhésion à l'option.

En contrepartie de leur adhésion à l'Optam-ACO, les médecins pourront facturer :

• le modificateur K applicable aux actes de chirurgie et d'accouchement par les médecins chirurgiens et gynécologues-obstétriciens. Le modificateur K bénéficie d'une revalorisation de 10 points en 2 temps, passant :
  • de 20 % à 25 % le 1er janvier 2025,
  • puis de 25 % à 30 % le 1er juillet 2025 ;
• le modificateur « 3 » applicable aux actes d'anesthésie à compter du 1er janvier 2025, nouvellement créé et fixé à 8 % pour les médecins secteur 2 Optam-ACO. Ce modificateur vient remplacer la prime Optam qui était auparavant calculée pour les anesthésistes.

Des principes inchangés…

Les grands mécanismes de l'Optam et de l'Optam-ACO demeurent inchangés : les médecins éligibles, c’est-à-dire tous les médecins, toutes spécialités confondues, autorisés à pratiquer des honoraires différents (secteur 2), doivent signer un contrat auprès de leur caisse de rattachement dans lequel figurent 2 taux d'engagement qu'ils doivent respecter :

• le taux de dépassement ;
• le taux d'activité réalisée à tarif opposable.

Ces taux sont calculés sur la base de l'activité réalisée par le médecin pendant une période de référence définie conventionnellement. Le médecin s'engage à maintenir, durant l'ensemble de sa période d'adhésion à l'option, sa pratique tarifaire constatée pendant la période de référence.

Pour mémoire, en contrepartie de ses engagements portant sur sa pratique tarifaire, le médecin adhérent bénéficie :

• des tarifs de remboursement du secteur à honoraires opposables ;
• de l'application de certains modificateur (pour les adhérents Optam-ACO) ;
• d’une rémunération spécifique annuelle (prime) pour les médecins adhérents Optam. Cette prime est calculée en fonction du montant des honoraires réalisés à tarifs opposables, du taux de charges de la spécialité et du niveau de respect des engagements.

Sur le détail du dispositif Optam en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, voir l’article « La maîtrise des dépassements d’honoraires ».

… mais des évolutions apportées pour une plus grande attractivité

Une nouvelle période de référence

La période de référence évolue pour être au plus près de la pratique tarifaire récemment constatée des médecins.

Les taux d'engagement de l'option seront désormais calculés sur la base de l'activité réalisée sur la période 2022 et 2023. Cette période constitue la nouvelle période de référence pour toute la durée de la nouvelle convention. Pour mémoire, la précédente période de référence couvrait les années 2013, 2014 et 2015.

Un partage des gains modifié pour valoriser les médecins respectant leurs engagements

Le partage de gains, qui consiste à faire bénéficier les professionnels de santé adhérents à l'Optam d'une partie des revalorisations tarifaires des actes lorsque ceux-ci voient leur base de remboursement évoluer, est maintenu.

Pour cette nouvelle convention, les modalités de détermination du montant du partage de gains sont modifiées. Dans une volonté de mieux valoriser les médecins adhérents respectant strictement leurs d'engagements, le partage de gain sera désormais déterminé en fonction du dernier niveau de respect annuel connu, comme l’indique le tableau ci-après.

Ainsi, pour toutes les revalorisations prévues par la nouvelle convention, les médecins dont le dernier respect connu est un niveau de respect strict bénéficieront d'un partage de gains de 60 % (contre 50 % dans la convention précédente).

Des taux régionaux ajustés

Les médecins ne disposant pas de pratique tarifaire connue sur la nouvelle période de référence peuvent adhérer à l’option sur la base de taux d'engagement correspondant aux moyennes régionales constatées pour leur spécialité (ou aux moyennes nationales pour les spécialités suivantes : anatomocytopathologie, gériatrie, médecine interne, néphrologie, radiothérapie, médecine nucléaire, chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, chirurgie infantile et neurochirurgie).

Historiquement, certaines régions enregistrent des taux de dépassement très faibles, ce qui comporte un risque concernant l'attractivité du territoire pour les médecins démarrant leur activité libérale.

Par spécialité, et afin d'accroître l'attractivité de ces régions, le taux de dépassement moyen régional constaté le plus faible est majoré de 10 points. Le nouveau taux ainsi calculé est alors appelé « taux plancher » et toutes les régions dont le taux de dépassement est inférieur à ce taux plancher se le voient appliquer.

À l'inverse, et ce, afin d'homogénéiser les pratiques entre les régions, le taux de dépassement moyen régional constaté le plus élevé est minoré de 5 points. Le nouveau taux ainsi calculé est alors appelé « taux plafond » et toutes les régions dont le taux de dépassement est supérieur à ce taux plafond se le voient appliquer.

Les taux d'activité réalisés à tarifs opposables régionaux ne sont pas concernés par ce mécanisme d'ajustement régional.

Des évolutions en cas de résiliation

Les modalités de résiliation demeurent inchangées. Toutefois, en cas de résiliation pour non-respect des engagements supérieur à 10 points, la récupération des sommes versées est désormais systématiquement engagée simultanément à la résiliation.

Par ailleurs, le médecin ne pourra plus signer un nouveau contrat Optam pendant toute la période couverte par la convention médicale 2024 dans le cas où la résiliation est effectuée à l’initiative de la caisse.