En plus des majorations spécifiques prévues dans le cadre du forfait médecin traitant (FMT) pour les médecins exerçant en ZIP, de nouvelles mesures démographiques sont mises en place afin d’accompagner les médecins s’installant pour la première fois en libéral au sein d’une zone sous-dense :

• aide ponctuelle de 10 000 € à l’installation pour les médecins primo-installés en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ;
• aide ponctuelle de 5 000 € à l'installation pour les médecins primo-installés en zone d'action complémentaire (ZAC) ;
• aide ponctuelle de 3 000 € à l'installation pour les médecins ouvrant un cabinet secondaire en ZIP.

À compter du 1er janvier 2026, ces aides remplacent les contrats démographiques, qui perdurent jusqu'au 31 décembre 2025.

Un mécanisme de transition est prévu pour accompagner ce changement des contrats démographiques existants vers les nouvelles majorations.

Conditions pour percevoir l’aide à la primo-installation en ZIP ou en ZAC

L’aide à la primo-installation en zone sous dense (ZIP ou ZAC) concerne les médecins qui répondent à l’ensemble de ces conditions :

• s’installer pour la première fois en exercice libéral conventionné (cabinet principal) ;
• exercer en secteur 1 ou en secteur 2 Optam (option pratique tarifaire maîtrisée) et Optam-ACO (anesthésie, chirurgie, obstétrique) ;
• s’installer dans une zone dite « d’intervention prioritaire » caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins telles que définies dans l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, ou s’installer dans une zone dite « d’action complémentaire » caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins.

Dans les 3 mois suivants son installation en ZIP ou en ZAC, le médecin bénéficie du versement de l’aide forfaitaire unique correspondant à sa zone d’exercice par la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu d’exercice.

Conditions pour percevoir l’aide à la création d’un cabinet secondaire en ZIP

Afin de bénéficier de l’aide à la création d’un cabinet secondaire en ZIP, le médecin doit :

• installer un cabinet secondaire dans une zone dite « d’intervention prioritaire » caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins définies dans l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. Le versement de l’aide est conditionné à l’ouverture d’un nouveau cabinet (une nouvelle implantation ex-nihilo) sur la commune classée en zone sous-dense. Les médecins reprenant par exemple le cabinet d’un confrère pour en faire un cabinet secondaire ne sont pas éligibles à cette rémunération ;
• exercer en secteur 1 ou en secteur 2 Optam et Optam-ACO (option pratique tarifaire maîtrisée).

Dans les 3 mois suivants l’installation de ce nouveau cabinet secondaire en ZIP, le médecin bénéficie du versement de l’aide forfaitaire correspondant par la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu d’exercice

Les spécialités de médecine éligibles à l’aide à la création d’un cabinet secondaire en ZIP sont :

• toutes les spécialités médicales à l’exception des radiologues, radiothérapeutes, stomatologues, anesthésistes, médecins anatomo-cytopathologistes, médecins nucléaires ;
• les chirurgiens, dès lors que leurs honoraires cliniques (hors actes de classification commune des actes médicaux) représentent plus de 80 % de leurs honoraires totaux sans dépassement.

Dispositions transitoires pour le remplacement des contrats démographiques

Les aides ponctuelles à l’installation entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'ajouteront aux majorations du forfait médecin traitant (FMT) socle prévues pour les médecins installés en ZIP.

Elles remplaceront le dispositif des contrats démographiques prévu par la convention de 2016, reconduit par le règlement arbitral en vigueur depuis le 1er mai 2023.

L’adhésion aux contrats démographiques est maintenue jusqu’au 31 décembre 2025. Le 1er janvier 2026, il ne sera plus possible d’adhérer à ces contrats.

Contrats en cours

Les médecins ayant adhéré au contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) voient leur adhésion maintenue pour la durée restant à courir au contrat. Pendant cette période, ils ne bénéficieront pas de la majoration ZIP du FMT. À l’issue des 5 années du contrat, il ne leur sera plus possible d’adhérer au contrat de stabilisation et de coordination des médecins (Coscom) ou au contrat de transition des médecins (Cotram) et ils se verront automatiquement appliquer la majoration ZIP de la partie socle du FMT.

Les autres contrats démographiques (Coscom et Cotram) toujours en cours au 1er janvier 2026  se poursuivent jusqu’à leur terme, sauf demande de résiliation par le médecin. En cas de résiliation, le médecin pourra alors bénéficier des nouvelles dispositions prévues par la convention médicale 2024 (majoration ZIP du forfait médecin traitant).

Le dispositif des consultations avancées a été introduit dans la nouvelle convention afin d’inciter les médecins qui ne sont pas installés en ZIP – au titre de leur cabinet principal ou secondaire – à intervenir ponctuellement dans ces zones.

Ces consultations sont valorisées à hauteur de 200 € par demi-journée, dans la limite de 6 demi-journées par mois et sont applicables à compter du 1er janvier 2026.

Tous les médecins, en dehors de ceux installés en ZIP, sont éligibles au dispositif de consultations avancées, quel que soit leur secteur d'exercice.

Les médecins exerçant en secteur 2 qui n’adhèrent pas à l’Optam ou à l’Optam-ACO doivent réaliser leurs consultations avancées à tarifs opposables pour pouvoir bénéficier de la rémunération forfaitaire.

Les modalités d'organisation des consultations avancées font l’objet de travaux partagés avec les acteurs de l'organisation de l'offre de soins sur les territoires (agences régionales de santé, caisses primaires d’assurance maladie, équipes de soins spécialisés et communauté professionnelle territoriale de santé).

Dispositions transitoires pour le remplacement du contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Jusqu’au 31 décembre 2025, les médecins peuvent adhérer au contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) prévu par la convention de 2016, reconduit par le règlement arbitral en vigueur depuis le 1er mai 2023. L’adhésion des médecins à ce contrat est maintenue, sauf demande de résiliation, jusqu'à ce qu'ils cessent d'intervenir en ZIP ou qu’ils ne remplissent plus les conditions d'adhésion. En cas de résiliation, ils pourront bénéficier du dispositif de consultations avancées.