Une équipe de soins spécialisés est une forme d’organisation de la médecine libérale créée par la loi du 24 juillet 2019. Les ESS sont définies à l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique de la façon suivante : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes d’une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d’assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l'ensemble des acteurs d’un territoire, dont les équipes de soins primaires, sur la base d'un projet de santé qu’ils élaborent entre eux. L'équipe de soins spécialisés contribue avec les acteurs des soins de premier recours à la structuration des parcours de santé. »

Les équipes de soins spécialisés participent à l’organisation des soins de leurs spécialités sur un territoire donné pour répondre aux besoins de prise en charge des patients dans des délais compatibles avec leur état de santé.

L’équipe de soins spécialisés (ESS) a une mission socle qui consiste à coordonner et sécuriser les prises en charge des patients dans une logique de parcours des soins. À ce titre, son rôle est de :

• contribuer à structurer l’offre de second recours sur le territoire pour faciliter la collaboration entre acteurs du 1er, 2e et 3e recours et offrir un point de contact aux médecins traitants. En structurant l’offre de second recours, les ESS facilitent l’articulation des médecins spécialistes volontaires, d’une part avec les acteurs de soins primaires, dont les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et d’autre part avec les acteurs du troisième recours, à savoir les établissements de santé ;
• proposer une organisation permettant de donner un avis spécialisé ponctuel sur demande des médecins traitants du territoire dans des délais réduits sous la forme de téléexpertise, téléconsultation ou consultation en présentiel. En permettant aux médecins traitants de trouver plus rapidement un rendez-vous de spécialiste pour leurs patients, les ESS améliorent les parcours de soins.

Les ESS ont par ailleurs une mission optionnelle, celle d’améliorer l’égal accès géographique et financier aux soins de spécialité. Pour y parvenir, elles doivent contribuer au déploiement des consultations avancées dans les zones d’intervention prioritaire (ZIP).

Chaque année, pour justifier du respect de ses missions et du nombre de ses adhérents, l’ESS remet un rapport d’activité synthétique à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à l’agence régionale de santé (ARS) auxquelles elle est rattachée.

Démarches et conditions de création d’une ESS

Pour constituer une ESS, une lettre d’intention simplifiée doit être déposée sur le site Démarches simplifiées, et validée par l’ARS et la caisse de rattachement dans un délai d’un mois après son dépôt.

Une fois la lettre d’intention validée, l’ESS, l’ARS et la caisse de rattachement passent un contrat tripartite : le contrat de crédit d’amorçage. L’ESS dispose alors d’un délai de 6 mois pour rédiger un projet de santé.

Dès lors que le projet de santé a été validé par l’ARS, après avis de la caisse, l’ESS sera constituée et elle pourra percevoir la dotation annuelle.

Pour bénéficier des financements prévus par la convention, une ESS doit respecter les conditions suivantes :

• couvrir un périmètre géographique continu, a minima départemental, non déjà couvert par une ESS de la même spécialité et sur lequel sont présents au moins 10 médecins de la spécialité concernée ;
• réunir un seuil minimal d’adhérents, à savoir au moins 10 % des professionnels de la spécialité concernée du territoire qu’elle couvre ;
• traiter des problématiques liées à une spécialité médicale et non à une pathologie ;
• collaborer avec les CPTS, les autres ESS et les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) de son territoire ;
• intégrer des professionnels hospitaliers et formaliser ses liens avec les établissements de santé.

Aides à la création et au financement de l’ESS

Pour soutenir le déploiement de ces équipes de soins spécialisés, la convention propose une mesure forte avec une aide au financement qui s’effectue selon 2 dotations :

• un crédit d’amorçage de 80 000 € ;
• une dotation annuelle d’un montant compris entre 50 000 € et 100 000 €.

Le crédit d’amorçage est versé après validation de la lettre d’intention et signature du contrat.

Le premier versement de la dotation annuelle est effectué après validation du projet de santé. Cette dotation se situe entre 50 000 et 100 000 € pour les missions socles de l’ESS en fonction de sa taille : de 50 000 € pour 10 médecins à 100 000 € pour 100 médecins ou plus. La dotation sera proratisée selon le nombre exact de médecins y participant.