• Le nouveau forfait médecin traitant (FMT) est créé et sera effectif au 1er janvier 2026 (1).
• Le médecin bénéficie d’une rémunération annuelle pour chacun de ses patients, individualisée selon la complexité du suivi de celui-ci. Le FMT est ainsi calibré par patient selon son âge, son état de santé, sa situation sociale, et son parcours de prévention.
• Le montant socle de cette rémunération va jusqu’à 100 € pour un patient de plus de 80 ans en ALD.
• Pour tout bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, le montant par patient est augmenté de 10 €.
• Des majorations spécifiques à la situation du médecin (âge et lieu d’exercice) sont appliquées à la partie socle du FMT.
• Le respect effectif du parcours de prévention préconisé par la Haute Autorité de santé (vaccination, dépistage, suivi des patients atteints de pathologies chroniques) est valorisé par un forfait de 5 € par indicateur validé par patient.

(1) La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) définie dans la convention médicale de 2016 reconduite par le règlement arbitral approuvé par arrêté du 28 avril 2023 est maintenue, de manière transitoire, jusqu’au 31 décembre 2025 dans les conditions définies dans l’annexe 7 de la convention (PDF - 468 Ko).

Le nouveau forfait médecin traitant (FMT) comporte :

• une part fixe calibrée sur la complexité de la situation du patient (âge, pathologie chronique) ;
• une part variable selon le niveau de réalisation des vaccins, dépistages et consultations obligatoires auxquels le patient est éligible.

La part fixe intègre :

• un forfait socle de rémunérations forfaitaires auquel s’ajoutent les majorations spécifiques à la situation du médecin (âge, zone d’installation) ;
• une valorisation pour la prise en charge des patients en situation de précarité.

La part variable correspond aux majorations de prévention versées en fonction d’indicateurs calculés pour chaque patient dont le médecin est déclaré traitant. La part variable du FMT vient rénover et remplacer la Rosp, avec un nombre plus restreint d’indicateurs autour de la vaccination, du dépistage et du suivi de certaines catégories de patients.

Le FMT rémunère le suivi au long cours du patient, en plus de la rémunération à l’activité et indépendamment de l’activité. Il n’est pas corrélé au nombre de fois où ce patient a été vu dans l’année, mais il est fixé en fonction des caractéristiques spécifiques du patient :

• son âge ;
• le fait qu’il soit atteint d’au moins une pathologie chronique ;
• son niveau de précarité ;
• son parcours de prévention.

Le calcul du FMT est établi en fonction de la complexité du suivi du patient. Il valorise la fonction de médecin traitant au regard de son rôle clé dans le parcours de soins des patients, ainsi que son suivi.

Le FMT prévoit des revalorisations substantielles et concerne les médecins traitants en activité au 31 décembre de l’année n-1 remplissant l’une des 2 conditions suivantes :

• exercer en secteur 1 (honoraires opposables) ;
• ou exercer en secteur 2 (honoraires libres) et être adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (Optam, Optam-ACO).

Tous les patients, majeurs ou mineurs, pour lesquels le médecin est enregistré comme médecin traitant dans les bases de l’Assurance Maladie au 31/12/n-1 sont pris en compte dans le calcul du FMT. De même les autres éléments de majorations spécifiques sont appréciés au 31/12/n-1.

Le forfait socle

La « partie socle », dite « forfait socle », du forfait unique médecin traitant (FMT) correspond à l'ensemble des montants versés au titre de la patientèle, à l'exclusion des autres majorations (précarité, zone d'intervention prioritaire, etc.). Les rémunérations par patient sont particulièrement revalorisées pour le suivi des patients atteints d’une maladie chronique ou âgés de 80 ans et plus, ou encore pour la prise en charge des enfants de moins de 7 ans.

Ces valeurs sont applicables pour les patients ayant fait l’objet d’actes facturés par le médecin traitant ou par son collaborateur dans les 2 années précédant la date du constat de la patientèle du médecin traitant.

Pour ceux qui n’auraient pas consulté au cours des 2 dernières années leur médecin traitant ou son collaborateur, une rémunération de 5 € sera appliquée.

La majoration pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire

À la revalorisation du forfait socle s’ajoute la valorisation de la prise en charge de patients en situation de précarité. Pour chaque patient bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, quelle que soit sa situation (âge, avec ou sans ALD), une majoration de 10 € est versée annuellement au médecin traitant. Comme pour les autres montants du forfait socle, cette majoration s’applique pour les patients ayant été vus dans les 2 dernières années par le médecin traitant ou son collaborateur.

Modalités de versement

La rémunération de la part fixe du FMT (partie socle et majoration précarité) est versée annuellement en 4 fois. La patientèle retenue pour le calcul est observée au 31 décembre de l’année n-1. Le montant total est divisé en 4 parts égales versées l’année n selon le calendrier suivant :

• avril ;
• juin ;
• septembre ;
• novembre.

Afin de valoriser les médecins exerçant au sein de zones caractérisées comme sous dense et/ou âgés de 67 ans et plus, différentes majorations sont appliquées à la partie socle du FMT à compter du 1er janvier 2026. Ces majorations font l'objet d’un versement annuel automatisé auprès des médecins éligibles, sans démarche de leur part.

Majoration pour les médecins installés en ZIP ou en QPV

Les médecins installés (cabinet principal) en zone dite « sous-dense », c’est-à-dire définie par les agences régionales de santé (ARS) comme zone d'intervention prioritaire (ZIP) ou au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), bénéficient d’une majoration annuelle de 10 % de la partie socle de leur FMT.

Pour les médecins primo-installés (première installation libérale de leur cabinet principal) en ZIP ou en QPV, une majoration est appliquée à la partie socle de leur FMT. Cette majoration est dégressive pendant 3 ans :

• 50 % au titre de la première année d'installation ;
• 30 % au titre de la deuxième année ;
• 10 % au titre de la troisième année.

Au-delà de la troisième année, ces médecins bénéficient automatiquement de la majoration de 10 % prévue pour les médecins installés en ZIP ou en QPV.

Majoration pour les médecins âgés de 67 ans et plus

Les médecins âgés de 67 ans et plus bénéficient d’une majoration de 10 % appliquée sur leur FMT socle, quelle que soit leur zone d'exercice.

Cette majoration est cumulable avec l'une des majorations prévues pour les médecins installés en ZIP ou en QPV.

Le nouveau forfait médecin traitant inclut un volet prévention. En remplacement de la Rosp qui reposait sur une approche collective de la patientèle du médecin, cette rémunération valorise le rôle du médecin traitant dans la promotion de la santé et la coordination des actions de prévention et de dépistage auprès de ses patients avec une vision individuelle de l’atteinte ou non des indicateurs.

L’Assurance Maladie s’engage à restituer au médecin, pour chacun de ses patients et sauf opposition de leur part, un certain nombre de données spécifiques à leur consommation de soins, issues du Système national des données de santé (SNDS).

L’objectif est que le médecin traitant puisse disposer d’un tableau de bord contenant des données individuelles de ses patients, lui permettant de suivre l'éligibilité et l'atteinte d'indicateurs de santé publique, facilitant ainsi son action de prévention globale.

Ce tableau de bord sera mis à disposition sur le portail amelipro, qui fera dans ce cadre l’objet d’évolutions majeures. Il reposera sur des indicateurs de prévention, calculés pour chaque patient dont le médecin est déclaré traitant. Chaque indicateur validé donnera lieu à une rémunération d’un montant de 5 €, même si l’acte a été réalisé par un autre professionnel de santé.

Par exemple, si un pharmacien, un infirmier ou une sage-femme réalise une vaccination contre la grippe pour un patient de votre patientèle médecin traitant, cet indicateur sera validé et donnera lieu à une rémunération de 5 €.

Le tableau de bord contiendra 15 indicateurs actés conjointement par les partenaires conventionnels, validés scientifiquement et dont l’intérêt pour la prise en charge des patients est reconnu par les autorités sanitaires.

Les indicateurs retenus reposent sur les principes suivants :

• pertinence : les indicateurs constituent des priorités de santé publique et suivent des recommandations scientifiques ;
• mesurabilité et transparence : chaque indicateur et sa méthodologie de mesure sont définis conjointement par les partenaires conventionnels et décrits en annexe 5 de la convention (PDF - 224 Ko).

Ces indicateurs pourront faire l’objet d’une rémunération pérenne ou temporaire, selon l’évolution des recommandations scientifiques et des priorités de santé publique.

Majoration de prévention : les 15 indicateurs

(1) Quel que soit l’âge de la femme, on ne tient compte que des analyses cytologiques réalisées entre 25 et 29 ans inclus (< 30 ans).

(2) Quel que soit l’âge de la femme, on ne tient compte que des tests HPV-HR réalisés entre 30 et 65 ans inclus (< 66 ans).