La valorisation de l’activité clinique du médecin généraliste
Publié dans : La revalorisation des consultations et des actes
28 novembre 2024
La nouvelle convention médicale s’articule autour de différentes mesures fortes et emblématiques destinées à valoriser l’exercice de la médecine libérale. L’attractivité est en effet le premier enjeu de ce nouveau texte conventionnel, pour soutenir cet exercice essentiel à la prise en charge quotidienne des patients en ville. Le tarif de la consultation de référence des médecins généralistes passera à 30 € dès le 22 décembre 2024. Les consultations obligatoires des enfants seront également revalorisées, en 2 étapes, dans les prochains mois. Enfin, une consultation longue médecin traitant sera créée pour les patients de plus de 80 ans dans certaines situations complexes et chronophages pour les médecins.
À partir du 22 décembre 2024, la consultation de référence des médecins généralistes sera revalorisée à 30 €.
La facturation de cette consultation de référence à 30 € s’effectuera sous la cotation G (VG pour la visite) pour les médecins généralistes (y compris les spécialistes de médecine générale) exerçant :
- en secteur à honoraires opposables ;
- en secteur à honoraires différents et adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ;
- en secteur à honoraires différents et n’adhérant pas aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, lorsque la consultation ou la visite est facturée à tarif opposable.
Lorsque la consultation ou la visite est facturée avec dépassement, les médecins généralistes de secteur 2 n’ayant pas adhéré au dispositif de pratique tarifaire maîtrisée coteront C (ou V pour les visites), au tarif inchangé de 23 €.
Consulter le mémo Convention médicale - Mémo facturation – Exemples courants – Métropole – 22 décembre 2024 (PDF - 76 Ko)
Consultation de référence : définition
La « consultation de référence » correspond à la consultation habituelle du médecin définie dans la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale dans les situations suivantes :
- suivi de pathologies chroniques stables ;
- prise en charge de pathologies aiguës ne présentant pas de critère de sévérité ;
- recours non liés au traitement d’une affection évolutive.
Les consultations de suivi de l’enfant
La majoration MEG de 5 € pour la prise en charge des enfants de moins de 6 ans, en plus de la consultation de référence, porte donc le tarif de la consultation pour ces patients à 35 € dès le 22 décembre 2024.
Revalorisation des consultations obligatoires de l’enfant
Afin de répondre aux enjeux de santé publique en matière de prévention et de santé de l’enfant, et de soutenir les médecins libéraux dans le suivi des patients les plus jeunes, les 3 consultations obligatoires de l’enfant donnant lieu à certificat (8e jour, 9e ou 10e mois et 24e ou 25e mois) facturées COE, réalisées à tarif opposable par le médecin généraliste, auparavant à 47,50 €, bénéficient de revalorisations significatives en 2 temps :
- tarif de 54 € à partir du 22 décembre 2024 ;
- puis tarif de 60 € à partir du 1er juillet 2025.
Les 17 autres consultations obligatoires de l’enfant facturées via des codes spécifiques permettant la prise en charge à 100 % sont de tarifs identiques à la consultation de suivi de l’enfant.
Consulter le mémo Convention médicale - Mémo facturation – Enfants – Métropole – 22 décembre 2024 (PDF - 94 Ko)
En réponse aux attentes exprimées par les médecins généralistes, une consultation longue du médecin traitant sera créée à partir du 1er janvier 2026 pour les patients de plus de 80 ans afin de valoriser la prise en charge de situations complexes et chronophages.
Cette consultation longue, dénommée GL et valorisée à hauteur de 60 €, sera facturable par le médecin traitant à tarif opposable.
Elle sera facturable une fois par an et par patient dans chacune des situations suivantes :
- consultation de sortie d’hospitalisation (GL1) dans les 45 jours après la sortie d’une hospitalisation ;
- consultation de déprescription de patients hyperpolymédiqués (GL2) ayant au moins 10 lignes de traitements médicamenteux. Cette consultation s’appuiera sur un bilan de médication prescrit par le médecin ;
- consultation d’orientation vers un parcours médicosocial (GL3) nécessitant le remplissage du dossier médico-administratif pour l’obtention de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (1).
À noter
Une consultation avec remplissage du dossier pour l’obtention de l’APA sans condition d’âge sera facturable par les médecins, quelle que soit leur spécialité, via la cotation de la majoration MPH (2).
(1) La GL3 a vocation à être ouverte au dossier Via Trajectoire lorsque celui-ci est rempli par le médecin, selon des modalités qui devront être préalablement définies en commission paritaire nationale (CPN).
(2) MPH : consultation très complexe dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge des personnes avec handicap, définie à l’article15.9-Consultations et majorations très complexes de la NGAP.
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- Convention médicale - Mémo facturation - Exemples courants - DROM - 22 décembre 2024Document de référence - PDF, 96.07 Ko
- Convention médicale - Mémo facturation - Enfants - Métropole - 22 décembre 2024Document de référence - PDF, 94.33 Ko
- Convention médicale - Mémo facturation – Téléconsultation – Métropole – 22 décembre 2024Document de référence - PDF, 77.04 Ko