La valorisation de l’activité clinique des autres spécialistes
Publié dans : La revalorisation des consultations et des actes
28 novembre 2024
Les consultations de certaines spécialités cliniques, notamment la pédiatrie, la gériatrie, la psychiatrie, la gynécologie médicale, les spécialistes en médecine physique et réadaptation ou encore l’endocrinologie, vont bénéficier, à partir du 22 décembre 2024, de revalorisations ciblées et importantes. Ces mesures significatives visent à la fois à restaurer l’attractivité de ces spécialités cliniques dont les revenus sont parmi les moins élevés et à contribuer à améliorer la réponse à de forts enjeux de santé publique.
Consulter le mémo Convention médicale - Mémo facturation – Exemples courants – Métropole – 22 décembre 2024 (PDF - 76 Ko)
Consultations de suivi de l’enfant
La prise en charge de l’enfant au quotidien, au-delà des consultations obligatoires, bénéficie de tarifs réévalués pour soutenir les spécialistes libéraux dans ce suivi. Pour les pédiatres exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque la consultation ou la visite est facturée à tarif opposable :
- la consultation ou la visite CEH des enfants de 0 à moins de 2 ans sera valorisée :
- à 39 € à partir du 22 décembre 2024,
- puis à 40 € le 1er juillet 2025 ;
- la consultation ou la visite CEK des enfants de 2 ans à moins de 6 ans sera valorisée à 35 € à partir du 22 décembre 2024 ;
- la consultation ou la visite CEG pour les 6 ans et plus sera valorisée à 31,50 € à partir du 22 décembre 2024.
Revalorisation des consultations obligatoires de l’enfant
Afin de répondre aux enjeux de santé publique en matière de prévention et de santé de l’enfant, les 3 consultations obligatoires de l’enfant donnant lieu à certificat (8e jour, 9e ou 10e mois et 24e ou 25e mois) facturées COE, réalisées à tarif opposable par le pédiatre, auparavant à 47,50 €, bénéficient de revalorisations importantes en 2 temps :
- tarif de 54 € à partir du 22 décembre 2024 ;
- puis tarif de 60 € à partir du 1er juillet 2025.
Les consultations obligatoires ne donnant pas lieu à certificat, pour les pédiatres exerçant en secteur à tarif opposable (ou ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque la consultation ou la visite est facturée à tarif opposable), sont revalorisés :
- pour les enfants de moins de 2 ans :
- à 45 € (au lieu de 38,50 €) à partir du 22 décembre 2024,
- puis à 50 € à compter du 1er juillet 2025 ;
- pour les enfants de 2 à moins de 6 ans : à 35 € (au lieu de 33,50 €) à partir du 22 décembre 2024.
Consulter le mémo Convention médicale - Mémo facturation – Enfants – Métropole – 22 décembre 2024 (PDF - 94 Ko)
Consultation de recours à l’expertise pédiatrique
Pour faciliter la coordination des soins et renforcer la qualité du suivi de la santé des enfants, une consultation de recours à l’expertise pédiatrique, sur adressage :
- d’un médecin,
- de la médecine scolaire,
- des services de la Protection maternelle et infantile (PMI),
- d'une sage-femme,
- d’un orthophoniste,
- ou d’un orthoptiste,
sera créée à partir du 1er juillet 2025.
Elle concernera les enfants de 0 à 16 ans et sera valorisée à hauteur de 60 €.
La consultation de référence
Pour accompagner ces spécialistes dans la prise en charge des patients âgés et nécessitant un suivi spécifique, la consultation de référence des gériatres sera revalorisée de façon significative en 2 temps :
- à 32 € à partir du 22 décembre 2024 (au lieu de 26,50 €) ;
- puis à 37 € au 1er juillet 2025.
L’avis ponctuel de consultant
L’avis ponctuel de consultant (au cabinet ou à domicile) APY sera étendu aux gériatres à partir du 22 décembre 2024.
Le montant de l’APY, auparavant de 64 €, est porté à 67,50 € à partir du 22 décembre 2024.
La consultation de référence
Pour renforcer l’attractivité de l’exercice libéral et soutenir l’accompagnement au quotidien en faveur de la santé mentale des patients, les psychiatres libéraux, professionnels de santé de référence pour la prise en charge des difficultés et troubles psychiques, bénéficieront de revalorisations de leurs consultations (auparavant cotées à 42,50 €) :
- à 50 € (au lieu de 42,50 € précédemment) à partir du 22 décembre 2024 ;
- puis à 52 € à partir du 1er juillet 2025.
Extension de la MCY
La consultation psychiatrique MCY (85 €) réalisée au cabinet à la demande du médecin traitant pourra être facturée dans les 4 jours ouvrés suivant cette demande (et non plus 2 jours ouvrés) à partir du 1er janvier 2026.
Des revalorisations pour la pédopsychiatrie
Afin de valoriser la prise en charge des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, et répondre à l’enjeu majeur de santé publique que constitue leur santé mentale, des revalorisations significatives sont prévues pour la pédopsychiatrie.
Revalorisation et extension de la majoration MP
La majoration des psychiatres pour la prise en charge des enfants (MP), auparavant de 3 €, sera portée :
- à 15 € à partir du 22 décembre 2024 ;
- puis à 18 € à partir du 1er juillet 2025.
Ainsi, compte tenu des augmentations concomitantes de la consultation de référence des psychiatres, les consultations de pédopsychiatrie seront valorisées à hauteur :
- de 67 € à partir 22 décembre 2024 ,
- puis de 75 € à partir du 1er juillet 2025.
De plus, la majoration MP pourra être appliquée dès le 22 décembre 2024 aux jeunes patients jusqu’à 25 ans (au lieu de 16 ans auparavant).
Revalorisation de certaines consultations complexes
Les majorations MAF (1) et MPF (2) pour certaines consultations en présence de la famille pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave, auparavant de 20 €, seront valorisées :
- à hauteur de 23 € à partir 22 décembre 2024 ;
- puis à hauteur 25 € à partir du 1er juillet 2025.
Un seuil spécifique de téléconsultations en psychiatrie
Pour faciliter l’accès aux soins des patients, le seuil maximal d'actes réalisés en téléconsultation est porté à 40 % pour les psychiatres.
Des dérogations locales sont par ailleurs possibles, sans toutefois pouvoir dépasser le seuil de 50 %.
(1) MAF : majoration pour la consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave relevant d'une ALD.
(2) MPF : majoration pour la consultation en présence de la famille, d'un tiers social ou médico-social, pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave.
La consultation de référence des neurologues sera revalorisée :
- à 50 € (au lieu de 42,50 € précédemment) à partir du 22 décembre 2024 ;
- puis à 52 € à partir du 1er juillet 2025.
La consultation de référence des gynécologues médicaux sera revalorisée :
- à 32 € (au lieu de 28,50 € précédemment) à partir du 22 décembre 2024 ;
- puis à 35 € au 1er juillet 2025.
La majoration MCE pour certaines consultations pour les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétent en diabétologie, auparavant de 22 €, sera valorisée :
- à hauteur de 26,50 € à partir 22 décembre 2024 ;
- puis à hauteur 30 € à partir du 1er juillet 2025.
La consultation coordonnée de dépistage du mélanome (CDE), auparavant de 47,50 €, sera revalorisée :
- à 54 € (au lieu de 47,50 € précédemment) à partir 22 décembre 2024 ;
- puis à 60 € à partir du 1er juillet 2025.
Revalorisation de la consultation coordonnée
La consultation coordonnée des spécialistes en médecine physique et de réadaptation (MPR) (initiation et réévaluation d’un programme de soins), auparavant à 26,50 €, sera valorisée :
- à hauteur de 31 € à partir du 22 décembre 2024 ;
- puis à hauteur de 35 € à partir du 1er juillet 2025.
Extension de la consultation très complexe EPH
La consultation très complexe EPH de prise en charge d’un enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neurosensoriel sévère nécessitant un suivi régulier, d’un montant de 60 €, sera étendue aux spécialistes en médecine physique et de réadaptation à partir du 22 décembre 2024.
L’avis ponctuel de consultant
Afin de valoriser l’expertise des infectiologues en matière de lutte contre l’antibiorésistance, ces spécialistes pourront, à partir du 22 décembre 2024, facturer un avis ponctuel de consultant (APC) (60 €) pour un patient hospitalisé en cas d’avis d’expertise sur une antibiothérapie (consigné dans le dossier du patient et le compte-rendu d’hospitalisation), dans la limite d’un seul APC au cours du séjour.
De nouvelles majorations pour des consultations complexes
La majoration MPT (16 €) pour une première consultation de prise en charge d’un patient atteint de tuberculose, ouverte auparavant aux seuls pneumologues, est étendue aux infectiologues à partir du 22 décembre 2024.
Il en va de même pour la majoration MMF (16 €) pour une première consultation initiant un traitement complexe de prise en charge d’un patient atteint de mycose ou de fibrose pulmonaire.
Afin de valoriser le temps clinique et diagnostique mobilisé dans le prolongement de certains actes techniques de la CCAM, de nouvelles dérogations de cumul à 100 % des honoraires d’une consultation et de ceux de certains actes CCAM lorsqu’ils sont réalisés dans le même temps seront autorisées à partir du 1er janvier 2026.
Ces cumuls d’honoraires ne seront possibles que pour une consultation de référence ou coordonnée facturée à tarif opposable.
- Convention médicale - Mémo facturation - Exemples courants - Métropole - 22 décembre 2024Document de référence - PDF, 76.58 Ko
- Convention médicale - Mémo facturation - Exemples courants - DROM - 22 décembre 2024Document de référence - PDF, 96.07 Ko
- Convention médicale - Mémo facturation - Enfants - Métropole - 22 décembre 2024Document de référence - PDF, 94.33 Ko
- Convention médicale - Mémo facturation – Téléconsultation – Métropole – 22 décembre 2024Document de référence - PDF, 77.04 Ko