La revalorisation générale des actes de la CCAM

Dans l’objectif de renforcer l’attractivité des spécialités médicales ayant une forte dominante technique, les actes techniques de la classification commune des actes médicaux (CCAM) seront revalorisés dans les prochains mois, en 2 étapes.

Le facteur de conversion monétaire (FC) valorisant en euros la composante « travail médical » exprimée en points et entrant dans la formule du calcul du tarif cible des actes CCAM sera revalorisé de 3 points au total, et fixé à :

• 0,455 € par point de travail médical à la date du 1er janvier 2025 (augmentation de 1,5 point) ;
• et à 0,47 € par point de travail médical à la date du 1er juillet 2025 (augmentation de 1,5 point supplémentaire).

Les tarifs revalorisés sont mentionnés en annexe 24 de la convention.

Le tarif du « forfait sécurité dermatologie » (FSD) sera revalorisé de 40 à 45 € le 22 décembre 2024.

La valorisation des actes CCAM réalisés dans les DROM

Le coefficient de majoration de actes CCAM dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) sera porté à 4 % à compter du 1er janvier 2026 (contre 3 % auparavant).

Une revalorisation spécifique des actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique

Pour les médecins en secteur 1 et en secteur 2 à tarifs maîtrisés (adhérant à l’Optam ACO), les majorations forfaits modulables (modificateurs K et T) applicables à certains actes de chirurgie et d’accouchement définis à l’annexe 19-2 de la convention seront revalorisées de 10 points, passant :

• pour le modificateur K :
  • de 20 % à 25 % le 1er janvier 2025,
  • puis de 25 % à 30 % le 1er juillet 2025 ;
• pour le modificateur T :
  • de 11,5 % à 16,5 % le 1er janvier 2025,
  • puis de 16,5 % à 21,5 % le 1er juillet 2025.

Un réajustement des tarifs des actes de radiothérapie

Compte tenu de l’évolution des techniques et des coûts, les tarifs de l’ensemble des actes de traitement par irradiation, y compris les actes de préparation, et à l’exclusion des actes de curiethérapie, baisseront de 5 % au 1er janvier 2025.

Afin de mieux prendre en compte les évolutions des pratiques médicales et de mieux valoriser l’activité technique des médecins libéraux, des travaux de refonte en profondeur de la CCAM sont en cours sous l’égide du Haut Conseil des nomenclatures (HCN).

À l’issue des travaux scientifiques de révision de la description des libellés et des notes et de la hiérarchisation en points du travail médical des actes, le HCN transmettra son rapport de propositions pour une rénovation de la CCAM.

La mise en œuvre de la rénovation de la CCAM se fera au sein des instances compétentes, en particulier la Commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP).

Afin d’anticiper les évolutions de pratiques de cotation, les actes faisant l’objet d’une nouvelle description et validés par le HCN seront inscrits au Livre II de la liste des actes et prestations (LAP) en avance de phase et à tarification inchangée.

La nouvelle nomenclature des actes techniques issue des travaux du HCN sera reprise dans un avenant à la convention dédié aux seules mesures relatives à la CCAM.

Les nouveaux tarifs des actes de la CCAM seront le résultat de l’application stricte de la nouvelle hiérarchisation des actes et de la réévaluation des coefficients de charges par spécialité médicale ou famille d’actes.

L’enveloppe consacrée à la CCAM au moment de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs remboursables sera définie selon la projection faite, à cette même date, de la taille de cette enveloppe. Une provision de 240 millions d’euros supplémentaires est d’ores et déjà prévue afin de faciliter la mise en œuvre des tarifs de la future CCAM.

Une dynamique de maintenance de la CCAM

Les partenaires conventionnels s’accordent pour poursuivre en parallèle la maintenance prospective de la CCAM par l’inscription d’actes manquants ou innovants à la liste des actes et prestations, le cas échéant à titre provisoire, selon les avis et les évaluations de la HAS et les rapports du HCN.

Ils souhaitent également qu’au-delà de la révision actuelle de la CCAM, les actes techniques déjà inscrits puissent être réévalués de façon régulière au regard de l’évolution des pratiques médicales et de la diffusion des pratiques innovantes. Il est demandé au HCN de proposer à la Commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP) une méthodologie permettant cette maintenance des actes techniques.