Deux indicateurs socles seront créés.

Disposer d'un logiciel référencé Ségur (dernière version référencée) avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS et de la version du cahier des charges SESAM-Vitale la plus à jour

Il s’agit ainsi de disposer à la fois :

• d'un logiciel référencé Ségur intégrant les dernières évolutions ;
• d’un LAP certifié par la HAS pour l'ensemble des spécialités médicales ;
• et d'un logiciel équipé d'une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31 décembre de l'année n-1 par rapport à l'année de référence.

Pour valider cet indicateur, le médecin devra disposer de chacun des équipements requis.

Taux d'utilisation des principaux téléservices sécurisés

• Taux de déclarations médecin traitant dématérialisées ;
• taux de télétransmission de feuilles de soins électroniques (FSE) SESAM-Vitale ;
• taux de protocoles de soins électroniques (PSE) pour les patients en ALD ;
• taux d'avis d'arrêt de travail dématérialisés.

Pour cet indicateur, il sera tenu compte de la moyenne des taux d'usage de chacun de ces téléservices. Si la moyenne est supérieure ou égale à la cible (voir dans le tableau ci-après), l'indicateur sera alors considéré comme validé.

Dès lors que les indicateurs socles sont atteints, les indicateurs optionnels complémentaires sont rémunérés si l’objectif cible est atteint, avec une progressivité dans le temps pour accompagner l’évolution de l’utilisation des différents services par les médecins (cf. tableau ci-après).

Taux d'utilisation des autres téléservices sécurisés

Cet indicateur comprend la valorisation de l'usage des 3 téléservices suivants :

• taux de certificat médical dématérialisé d'accident du travail ou de maladie professionnelle (CM AT-MP) ;
• taux de dématérialisation de la prescription de transport (utilisation du Service de prescription électronique de transport (SPE)) ;
• taux de déclaration simplifiée de grossesse en ligne (DSG).

Le taux d'usage des 3 services est calculé de façon indépendante. Pour bénéficier de la rémunération, la moyenne des taux d'usage de ces 3 services est calculée et doit atteindre ou dépasser la cible définie pour cet indicateur.

Taux d'usage du numérique en santé

Cet indicateur comprend la valorisation de l'usage des 2 services suivants :

• taux d'alimentation du Dossier Médical Partagé, afin que les patients puissent récupérer et conserver dans leur profil Mon espace santé une copie numérique de leurs documents médicaux et les partager avec les professionnels habilités qui les prennent en charge ;
• taux d'ordonnances numériques.

Le taux d'usage des 2 services est calculé indépendamment. Pour bénéficier de la rémunération, la moyenne des taux d'usage de ces 2 services est calculée et doit atteindre ou dépasser la cible définie pour cet indicateur.

Usage de l'application carte Vitale (appCV) et de la messagerie sécurisée de Mon espace santé

Cet indicateur permet de valoriser l'équipement nécessaire à l'usage de l'application carte Vitale ainsi que l'usage de la messagerie sécurisée de Mon espace santé pour l'envoi de messages à ses patients.

Les modalités de calcul des indicateurs sont détaillées en annexe 8 de la convention et feront l’objet de la publication sur amelipro et sur ameli.fr d’un guide méthodologique mis à jour chaque année.

Certains indicateurs peuvent être neutralisés :

• si le volume de patients concernés par un indicateur au sein de sa patientèle est trop faible pour que la notion de « part de la patientèle » ait un sens ;
• si la spécialité du médecin ne peut être éligible à un indicateur.

De même, les taux d’usage des services et téléservices (AAT, DMT, CM AT-MP, DSG, PSE, SPE, DMP, ordonnance numérique et MSSanté) seront pris en compte uniquement si le seuil de prescriptions ou déclarations effectuées au format papier et dématérialisées (dénominateur des taux d’usages) est supérieur ou égal à 10.

Afin que les médecins puissent suivre au mieux l'atteinte des indicateurs, les données seront affichées tous les trimestres sur amelipro.

La rémunération annuelle est versée au 1er semestre de l’année n+1 sur la base de l’atteinte des indicateurs au 31 décembre de l’année n.