Pour favoriser l’engagement du plus grand nombre de médecins libéraux au sein du service d’accès aux soins (SAS) et ainsi améliorer la prise en charge des soins non programmés dans un cadre régulé, les partenaires conventionnels prévoient un forfait annuel spécifique à la participation au SAS.

D’un montant de 1 000 € par an, cette rémunération entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Pour en bénéficier, le médecin devra remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• exercer dans un département dans lequel le SAS est déployé et opérationnel ;
• s’inscrire, à titre individuel, sur la plateforme nationale SAS afin de déclarer sa participation au SAS ;
• accepter de rendre visible tout ou partie de son agenda dans l’interface de prise de rendez-vous de la plateforme numérique du SAS ou participer à une organisation territoriale validée par le SAS du département et également mise en ligne sur la plateforme SAS.

Pour en savoir plus sur les rémunérations prévues par patient pour les médecins régulateurs ou effecteurs dans le cadre du SAS, lire l’article « Dispositions pour garantir l’accès aux soins non programmés ».

Afin de valoriser le travail en coopération avec les IPA libéraux, la convention prévoit un nouveau forfait annuel versé au médecin traitant en fonction du nombre de ses patients orientés vers un IPA pour en assurer également le suivi.

À compter du 1er janvier 2025, l'orientation de patients par leur médecin traitant vers un IPA est valorisée annuellement comme suit :

• au moins 10 patients : 100 € ;
• au moins 35 patients : 400 € ;
• au moins 100 patients : 1 000 €.

Cette rémunération est calculée au 31 décembre de chaque année n et versée dans le courant de l'année n+1.

Pour favoriser l’encadrement des étudiants et la promotion de l’installation libérale en médecine de ville, la convention valorise la mission de maître de stage universitaire auprès des étudiants en médecine réalisant un stage ambulatoire. À compter du 1er janvier 2026, exercer la fonction de maître de stage sera rémunéré :

• 800 € par an pour un médecin installé en zone d’intervention prioritaire (ZIP), contre 350 € auparavant ;
• 500 € par an pour un médecin installé hors ZIP (contre 350 € auparavant).

Cette rémunération s'effectue sur la base de la déclaration effectuée chaque année sur le portail amelipro.

Afin de tenir compte de l’activité des médecins généralistes qui suivent régulièrement des patients bénéficiaires de l’AME et de valoriser la coordination dans le parcours de soins et la prévention des pathologies, la prise en charge de cette patientèle, lorsqu’elle dépasse un certain seuil, est valorisée à hauteur de 500 € par an à compter du 1er janvier 2025.

Cette rémunération est calculée au 31 décembre pour l’année n et versée dans le courant de l’année n+1 aux médecins généralistes conventionnés dont le rapport entre le nombre d’actes réalisés pour les patients bénéficiaires de l’AME et le total de leurs actes est supérieur à 2 %.