Le système de santé représente 8 % des émissions de gaz à effet de serre nationales : 50 % sont liées aux produits de santé (29 % aux médicaments et 21 % aux dispositifs médicaux).

Dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone, un objectif de réduction de 75 % de ces émissions a été fixé à l’horizon 2050.

Afin d’accompagner la baisse de l’empreinte carbone des médecins et de souligner leur investissement en faveur de la sobriété des prescriptions en les maintenant au strict nécessaire, un bonus sobriété de 1 000 € est mis en place. Il sera versé dès 2026 au titre de l’année 2025.

Le « bonus sobriété » repose sur le suivi et le calcul annuel d’un indicateur individuel pour chaque médecin, appelé « ratio de sobriété ». Pour chaque généraliste, il s’agit du ratio entre le montant observé de prescriptions de médicaments à sa patientèle médecin traitant et le montant moyen, observé au niveau national, prescrit par l’ensemble des médecins généralistes à leur patientèle médecin traitant.

Important : le montant des prescriptions de chaque médecin est corrigé pour tenir compte des caractéristiques de sa patientèle (âge, sexe, ALD, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire…). Le ratio de sobriété, pour une année n, pour chaque médecin généraliste éligible, est égal au rapport entre le montant remboursable total corrigé de ses propres prescriptions et le montant remboursable moyen observé au niveau national.

Le bonus sobriété des prescriptions de 1 000 € est versé :

• aux 30 % des médecins généralistes ayant le ratio de sobriété le plus faible en année n ;
• aux médecins dont le ratio de sobriété aura connu une baisse de plus de 10 % entre l’année n-1 et l’année n.

Le bonus est multiplié par un coefficient de pondération. Ce coefficient est égal, pour chaque médecin au titre de l’année n, au rapport entre l’effectif de sa patientèle médecin traitant et l’effectif moyen de la patientèle médecin traitant pour l’ensemble des médecins généralistes concernés par l’indicateur.

Pour plus de détails sur la méthodologie de calcul du ratio de sobriété annuel, se reporter à l’article 68 de la convention (PDF - 636 Ko).

Les médecins concernés par l’indicateur ratio de sobriété sont les médecins :

• généralistes libéraux conventionnés, hors médecins à exercice particulier (MEP) ;
• actifs au 31 décembre de l’année n-1 et n, hors primo-installés au cours de ces 2 années ;
• ayant été consultés par plus de 100 patients parmi leur patientèle médecin traitant chacune des années n-1 et n ;
• ayant prescrit au moins un médicament concerné par le ratio sobriété chacune des années n-1 et n.

Les médicaments pris en compte dans le ratio sobriété sont :

• les médicaments dont 50 % au moins des prescriptions initiales ont été effectuées par des médecins généralistes conventionnés entre octobre 2022 et septembre 2023 ;
• les médicaments délivrés en officine de ville sur prescription du médecin traitant exclusivement ;
• les médicaments ayant fait l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie.

À noter : les vaccins sont exclus de l’indicateur.

Les patients intégrés dans le calcul du ratio sobriété sont les patients :

• ayant le même médecin traitant en année n-1 et n ;
• âgés de plus de 16 ans ;
• ayant consulté au moins une fois au cours des 2 années (n-1 et n) leur médecin traitant.