Le dispositif d’intéressement à la prescription de médicaments biosimilaires introduit en 2021 par l’avenant 9 de la précédente convention est largement renforcé par la présente convention. Les nouvelles modalités de ce dispositif, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025, portent sur :

• l’amélioration de la répartition des économies générées entre les médecins et l’Assurance Maladie ;
• et l’évolution de la période prise en compte dans le dispositif.

L’objectif du dispositif est d’accroître le recours aux médicaments biosimilaires, conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) : ces médicaments, de plus en plus nombreux, représentent un potentiel d’économies très important pour le système de santé (plus de 200 millions d’euros d’économies par an) et leur pénétration en France est aujourd’hui moins élevée que dans les autres pays européens.

L’intéressement annuel valorise l’augmentation du nombre de patients auxquels sont prescrits des médicaments biosimilaires au regard des indicateurs suivants :

• l’augmentation des initiations de traitements par médicaments biosimilaires, c’est-à-dire la prescription d’un médicament biosimilaire à un patient qui n’a eu aucune prescription de ce médicament dans les 12 derniers mois, que ce soit en médicament biosimilaire ou médicament biologique de référence ;
• l’augmentation des « switchs » des médicaments bioréférents vers les médicaments biosimilaires, c’est-à-dire la prescription d’un médicament biosimilaire à un patient auquel était antérieurement prescrit le médicament biologique de référence et qui est confirmée par au moins 3 dispensations consécutives d’un médicament biosimilaire.

L’intéressement est basé sur le partage de l’économie générée par la prescription d’un médicament biosimilaire à la place du médicament de référence (ou bioréférent), auquel il est similaire. Le montant de l’intéressement à verser par médecin est basé sur :

• les différentiels de coûts de traitement entre médicaments biosimilaires et bioréférents ;
• la clé de répartition de l’économie (dans le cas de ce dispositif, 50 % pour les médecins et 50 % pour l’Assurance Maladie) ;
• le nombre de patients initiés avec un médicament biosimilaire ou switchés d’un médicament bioréférent vers un médicament biosimilaire.

Pour plus de détails, consulter la page Dispositif d’intéressement à la prescription de médicaments biosimilaires : ce qu’il faut savoir.

Le dispositif d’intéressement à la déprescription des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans. Il pourra être renouvelé en fonction des résultats après avis de la commission paritaire nationale (CPN).

Son objectif est de limiter la consommation d’IPP dans les situations jugées non pertinentes selon les recommandations de bonnes pratiques de la HAS.

L’intéressement valorise le temps médical dédié à l’accompagnement du patient dans le processus de déprescription qui permet d’identifier et d’arrêter les médicaments dans les situations où le rapport bénéfice-risque n’est plus positif.

Le calcul de l’intéressement se fait en additionnant les économies réalisées par les déprescriptions dans les situations suivantes :

• chez le patient de moins de 65 ans sous prescription d’IPP concomitante avec un anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ;
• chez le patient de plus de 65 ans sous prescription d’IPP sur une durée de plus de 8 semaines sans justification particulière.

Sont incluses dans le dispositif toutes les molécules faisant partie de la classe thérapeutique des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) pris en charge par l’Assurance Maladie sur prescription médicale. Sont concernées à date :

• oméprazole ;
• pantoprazole ;
• lansoprazole ;
• esoméprazole ;
• rabéprazole.

Chaque année, l’intéressement rétribue chaque médecin prescripteur pour la baisse du nombre de ses prescriptions d’IPP lorsqu’elles sont considérées comme non pertinentes. Il est calculé par année civile, à partir du différentiel du nombre de patients traités par IPP associé à un AINS entre les années n et n-1 multiplié par le coût moyen sur l’année de référence du traitement pour un patient et multiplié par la clé de répartition. La clé de répartition est fixée à 20 % pour les médecins et 80 % pour l’Assurance Maladie.

Pour plus d’informations sur les modalités de calcul du dispositif en fonction des différentes situations de patients prises en compte, consulter l’annexe 18 de la convention (PDF - 132 Ko).

Le dispositif d’intéressement à l’initiation des orthèses d’avancée mandibulaire (OAM) entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans. Il pourra être renouvelé en fonction des résultats après avis de la commission paritaire nationale (CPN).

Les OAM sont des dispositifs médicaux indiqués dans certaines situations pour les patients atteints du syndrome d’apnée du sommeil obstructive (SAHOS). Or, une faible part des patients éligibles à ce traitement en bénéficie aujourd’hui car ils sont davantage orientés vers des dispositifs de pression positive continue (PPC).

La population traitée pour un SAHOS augmente de 15 % par an en moyenne. La prise en charge de la PPC est plus coûteuse en moyenne que les OAM par patient (au total, pour les patients traités, près d’1 milliard d’euros de remboursements pour la PPC contre 7 millions d’euros pour les OAM en 2023 Or la PPC ne constitue pas toujours le traitement le plus adapté pour les patients :

• la PPC est recommandée en première intention lorsque l’indice d’apnée/hypopnée (IAH) et supérieur à 30 ou entre 15 et 30 en cas de maladie cardiovasculaire grave associée ;
• l’OAM est recommandée en première intention lorsque l’IAH est compris entre 15 et 30 en l’absence de maladie cardiovasculaire grave associée.

L’objectif de ce dispositif est ainsi de favoriser l’usage des OAM dans les situations où les recommandations de bonnes pratiques de la HAS les privilégient. L’intéressement valorise le temps médical dédié à l’accompagnement du patient vers cette classe de dispositifs médicaux en initiation de traitement du SAHOS.

Les OAM concernés sont les produits inscrits sur la liste des produits et prestations au titre 2, chapitre 4 « Prothèses externes non orthopédiques », paragraphe F « Orthèses d’avancée mandibulaire » et pour lesquelles des remboursements sont visibles dans les bases d’Assurance Maladie.

L’intéressement tient compte de l’évolution des taux de pénétration des OAM dont les objectifs fixés sont collectifs. Ils correspondent au pourcentage d’initiations d’OAM sur le total des traitements prescrits pour SAHOS (OAM + PPC). Les taux d’initiations permettant le déclenchement du dispositif d’intéressement sont croissants selon les années :

• 10 % d’initiations lors de la première année (n) ;
• 15 % d’initiations lors de la deuxième année (n+1) ;
• 20 % d’initiations lors de la troisième année (n+2).

Les dépenses évitées collectivement grâce à l’augmentation progressive des initiations d’OAM pour traiter les patients atteint du SAHOS sont partagées entre les médecins libéraux à hauteur de 20 % et l’Assurance Maladie à hauteur de 80 %.

Pour plus d’informations sur les modalités du dispositif, consulter l’annexe 18 de la convention (PDF - 132 Ko).

L’objectif de cette rémunération forfaitaire annuelle est de valoriser la prise en charge des patients souffrant d’insuffisance cardiaque (IC). Elle concernera les cardiologues exerçant en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l’Optam.

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif doivent encore être précisées.