Le dispositif d’intéressement à la prescription de médicaments biosimilaires introduit en 2021 par l’avenant 9 de la précédente convention est largement renforcé par la présente convention. Les nouvelles modalités de ce dispositif, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025, portent sur :

• l’amélioration de la répartition des économies générées entre les médecins et l’Assurance Maladie ;
• et l’évolution de la période prise en compte dans le dispositif.

L’objectif du dispositif est d’accroître le recours aux médicaments biosimilaires, conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) : ces médicaments, de plus en plus nombreux, représentent un potentiel d’économies très important pour le système de santé (plus de 200 millions d’euros d’économies par an) et leur pénétration en France est aujourd’hui moins élevée que dans les autres pays européens.

Pour plus de détails, consulter la page Dispositif d’intéressement à la prescription de médicaments biosimilaires. 

Le dispositif d’intéressement à la déprescription des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans. Il pourra être renouvelé en fonction des résultats après avis de la commission paritaire nationale (CPN).

Son objectif est de limiter la consommation d’IPP dans les situations jugées non pertinentes selon les recommandations de bonnes pratiques de la HAS.

Pour plus de détails, consulter la page Dispositif d'intéressement à la déprescription des IPP.

Le dispositif d’intéressement à l’initiation des orthèses d’avancée mandibulaire (OAM) entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans. Il pourra être renouvelé en fonction des résultats après avis de la commission paritaire nationale (CPN).

Les OAM sont des dispositifs médicaux indiqués dans certaines situations pour les patients atteints du syndrome d’apnée du sommeil obstructive (SAHOS). Or, une faible part des patients éligibles à ce traitement en bénéficie aujourd’hui car ils sont davantage orientés vers des dispositifs de pression positive continue (PPC).

La population traitée pour un SAHOS augmente de 15 % par an en moyenne. La prise en charge de la PPC est plus coûteuse en moyenne que les OAM par patient (au total, pour les patients traités, près d’1 milliard d’euros de remboursements pour la PPC contre 7 millions d’euros pour les OAM en 2023 Or la PPC ne constitue pas toujours le traitement le plus adapté pour les patients :

• la PPC est recommandée en première intention lorsque l’indice d’apnée/hypopnée (IAH) et supérieur à 30 ou entre 15 et 30 en cas de maladie cardiovasculaire grave associée ;
• l’OAM est recommandée en première intention lorsque l’IAH est compris entre 15 et 30 en l’absence de maladie cardiovasculaire grave associée.

L’objectif de ce dispositif est ainsi de favoriser l’usage des OAM dans les situations où les recommandations de bonnes pratiques de la HAS les privilégient. L’intéressement valorise le temps médical dédié à l’accompagnement du patient vers cette classe de dispositifs médicaux en initiation de traitement du SAHOS.

Plus de détails sur la page Dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire.

L’objectif de cette rémunération forfaitaire annuelle est de valoriser la prise en charge des patients souffrant d’insuffisance cardiaque (IC). Elle concernera les cardiologues exerçant en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l’Optam.

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif doivent encore être précisées.