Pour soutenir l’attractivité de la médecine libérale, essentielle à la prise en charge quotidienne des patients en ville, l’accord s’articule autour de différentes mesures fortes et emblématiques concernant les généralistes aussi bien que les spécialistes.

La valorisation de l’activité clinique du médecin généraliste

C’était une mesure particulièrement attendue : le tarif de la consultation de référence des médecins généralistes passera à 30 € dès le 22 décembre 2024. Les consultations obligatoires des enfants seront également revalorisées, en 2 étapes, dans les prochains mois. Enfin, une consultation longue médecin traitant, tarifée à 60 €, sera créée en 2026 pour les patients de plus de 80 ans dans certaines situations complexes et chronophages pour les médecins.

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La valorisation de l’activité clinique des autres spécialistes

Les consultations de certaines spécialités cliniques, notamment la pédiatrie, la psychiatrie, la gériatrie, la gynécologie médicale, les spécialistes en médecine physique et réadaptation ou encore l’endocrinologie, vont aussi bénéficier, à partir du 22 décembre 2024, de revalorisations ciblées et importantes. Ces mesures significatives visent à la fois à restaurer l’attractivité de ces spécialités cliniques dont les revenus sont parmi les moins élevés et à contribuer à améliorer la réponse à de forts enjeux de santé publique.

De plus, afin de valoriser le temps clinique et diagnostique mobilisé dans le prolongement de certains actes techniques de la CCAM, de nouvelles dérogations de cumul à 100 % des honoraires d’une consultation et de ceux de certains actes CCAM lorsqu’ils sont réalisés dans le même temps seront autorisées à partir du 1er janvier 2026.

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La valorisation des consultations de second recours et d’expertise

Afin de valoriser l’expertise de second recours apportée par un médecin spécialiste à la demande du médecin traitant et de faciliter la coopération entre médecins spécialistes et généralistes libéraux, plusieurs hausses de tarifs interviendront le 22 décembre 2024, parmi lesquelles celle de l’avis ponctuel de consultant APC, qui sera porté à 60 €.

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La revalorisation des actes techniques et la refonte de la CCAM

Des travaux sont en cours pour réviser les 13 000 actes techniques de la CCAM et proposer une nouvelle hiérarchie. Cette réforme, qui viendra modifier les tarifs associés aux actes, devrait aboutir en 2026. 240 millions d’euros ont été provisionnés dans cette perspective.

Mais sans attendre, dès 2025, en janvier puis en juillet, interviendront – une première depuis 20 ans - des hausses généralisées des tarifs des actes de la CCAM, grâce à une hausse du « point travail ».

Une revalorisation spécifique des actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique en secteur 1 et en secteur 2 à tarifs maîtrisés est également prévue en 2025.

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Un nouveau forfait médecin traitant

La convention médicale 2024 conforte et reconnaît le rôle-clé des médecins traitants dans la prise en charge et le suivi préventif de leur patientèle. Dans cette perspective, une réforme en profondeur des rémunérations forfaitaires est prévue. Un « forfait médecin traitant » (FMT), plus simple et plus lisible, viendra ainsi se substituer en 2026 au FPMT (forfait patientèle médecin traitant) et à la Rosp (rémunération sur objectifs de santé publique).

Le médecin traitant bénéficiera d’une rémunération annuelle individualisée pour chacun de ses patients et liée à la complexité de leur suivi. Le FMT sera ainsi calibré selon l’âge, l’état de santé, la situation sociale de chaque patient (ces 3 éléments constituant la partie socle de la rémunération) et selon leur parcours de prévention (part variable). Des majorations spécifiques à la situation du médecin (âge et lieu d’exercice) pourront également intervenir.

Le montant socle du FMT pourra par exemple aller jusqu’à 100 € par an pour un patient de plus de 80 ans en ALD.

Quant au volet prévention, il reposera sur un nombre d’indicateurs plus restreint que l’actuelle Rosp, resserrés autour de la vaccination, du dépistage et du suivi de certaines catégories de patients. Un forfait de 5 € viendra rémunérer chaque indicateur validé par patient, même si l’acte a été réalisé par un autre professionnel de santé.

L’Assurance Maladie s’engage, en outre, à mettre à la disposition des médecins un tableau de bord contenant les données individuelles de leurs patients, leur permettant de suivre l'éligibilité de ces derniers et l'atteinte d'indicateurs de santé publique, et facilitant ainsi leur action de prévention globale.

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Des missions spécifiques valorisées

Pour inciter les médecins à s’engager dans des missions souvent essentielles au bon fonctionnement du système de santé et nécessitant une disponibilité de leur part, la convention prévoit la valorisation de missions spécifiques effectuées en plus de l’activité au sein du cabinet : participation au service d’accès aux soins (SAS), encadrement d’étudiants, prise en charge de patients bénéficiaires de l’aide médicale d’État, coopération avec un infirmier en pratique avancée (IPA).

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Une nouvelle dotation numérique recentrée sur les usages numériques

Destinée à favoriser l’équipement et l’utilisation des solutions numériques sécurisées par les médecins (logiciel référencé Ségur, téléservices…), une nouvelle dotation numérique (Donum) viendra, à partir de 2026, remplacer le forfait structure avec des indicateurs resserrés et simplifiés. Si tous les indicateurs sont atteints, la rémunération atteindra 2 940 € par an.

Consulter l’article sur la Donum

Les partenaires conventionnels se sont engagés conjointement autour d’objectifs collectifs pour améliorer l’accès aux soins. Afin de faciliter l’atteinte de ces objectifs, plusieurs mesures fortes ont été inscrites dans le texte. Elles portent sur les soins non programmés, l’exercice en zone sous-dense, les équipes de soins spécialisés et l’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam).

10 engagements conventionnels collectifs liés à l’accès aux soins

Les partenaires conventionnels s’engagent conjointement autour de 10 objectifs collectifs pour améliorer l’accès aux soins et répondre aux besoins des patients. S’ils ne sont pas opposables à titre individuel aux médecins, leur atteinte repose sur la mobilisation conjointe de chacun d’eux et de l’Assurance Maladie. Pour suivre les indicateurs d’engagements collectifs partagés, un observatoire national de l’accès aux soins sera créé dès la fin de l’année 2024 pour suivre les indicateurs d’engagements collectifs partagés, et décliné à l’échelle locale afin d'accompagner les dynamiques au plus près des enjeux du terrain.

Consulter l’article sur les engagements conventionnels collectifs sur l’accès aux soins

Revalorisation et assouplissement du dispositif d’aide à l’emploi d’un assistant médical

La convention médicale comprend des mesures complémentaires visant à assouplir le dispositif d’aide à l’emploi d’un assistant médical et à le rendre plus attractif et facile d’accès : augmentation de plus de 5 % du montant de l’aide pérenne pour les nouveaux contrats, assouplissement du nombre de patients supplémentaires à prendre en charge, aide pour l’emploi du 2e assistant médical. Ces dispositions s’appliquent depuis le 22 juin 2024.

Consulter l’article sur les évolutions du dispositif des assistants médicaux

Le soutien aux médecins engagés dans l’accès aux soins non programmés

Plusieurs mesures visent à renforcer la continuité des soins et la réponse aux besoins de soins non programmés, que ce soit aux horaires de la permanence de soins ambulatoires (PDSA) ou en dehors. Il s’agit, d’une part, de désengorger les services d’urgence de demandes de soins non urgents et, d’autre part, de répondre le plus efficacement possible aux besoins de soins réels.

Ainsi, par exemple, lorsqu’un médecin acceptera de prendre en charge un patient en dehors de sa patientèle médecin traitant entre 19 h et 21 h sur demande de la régulation du service d’accès aux soins (SAS), il pourra, dès le 22 décembre 2024, coter, en plus de la majoration SNP de 15 €, une majoration supplémentaire de 5 €.

Consulter l’article sur les mesures relatives aux soins non programmés

Des aides en faveur de l’exercice en zone sous-dense rénovées

Afin de garantir l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, des dispositifs de soutien aux médecins intervenant dans les zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins sont mis en place. Des aides ponctuelles à l’installation en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou en zone d'action complémentaire (ZAC), ainsi qu’un dispositif de « consultations avancées » destiné à inciter les médecins qui ne sont pas installés en ZIP à y intervenir ponctuellement, viendront s'ajouter aux majorations du forfait médecin traitant prévues pour les médecins installés dans des zones sous-denses.

Ces nouvelles rémunérations entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Consulter l’article sur les aides à l’exercice en zone sous-dense

L’aide à la création et au financement des équipes de soins spécialisés

Consulter l’article sur le financement des équipes de soins spécialisés

Limiter le reste à charge des patients en poursuivant la dynamique de l’Optam

Afin de réduire les restes à charge et d’améliorer la prise en charge financière des soins des patients, la convention apporte des améliorations au dispositif de l’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam). Dans un objectif d'attractivité et de développement de l'activité à tarif opposable, de réduction des dépassements d'honoraires et d’amélioration du niveau de remboursement par l'Assurance Maladie, certains paramètres du dispositif ont été revus. Par ailleurs, l'Optam-CO (chirurgie-obstétrique) va devenir l'Optam-ACO (anesthésie-chirurgie-obstétrique) pour répondre aux attentes des professionnels de santé des blocs opératoires.

L'ensemble de ces évolutions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Consulter l’article sur les évolutions de l’Optam

Dans un contexte de forte dynamique des dépenses de santé, l’Assurance Maladie est engagée à la juste allocation des ressources qui lui sont confiées et au bon usage du système de santé. Dans ce cadre, elle a proposé un engagement collectif et partagé avec les médecins libéraux autour de 15 programmes d’actions sur la pertinence et la qualité des soins. Le texte prévoit par ailleurs plusieurs dispositifs d’intéressement, ainsi que la valorisation des comportements de sobriété dans la prescription de médicaments.

Les dispositifs d’actions collectives en faveur du bon usage des soins

Les représentants des médecins libéraux et l’Assurance Maladie se sont accordés sur un engagement collectif et partagé autour de 15 programmes d’actions chiffrés sur la pertinence et la qualité des soins, s’appuyant sur des recommandations scientifiques reconnues.

Les thèmes prioritaires qui ont été identifiés pour fixer ces programmes sont :

• l’amélioration des parcours pour les patients atteints de pathologies chroniques ;
• le juste recours aux arrêts de travail ;
• le bon usage des produits de santé ;
• la sobriété des pratiques, avec notamment la réduction des actes d’imagerie ou de biologie inutiles.

Un observatoire dédié à la pertinence et la qualité des soins sera mis en œuvre d’ici à la fin de l’année 2024 afin de permettre le suivi de l’atteinte des objectifs de ces programmes.

Consulter l’article sur les programmes d'actions partagés en faveur de la pertinence et de la qualité des soins

Les dispositifs d’intéressement en faveur de l’engagement pour la pertinence et la qualité des soins

Afin de valoriser l’engagement des médecins libéraux généralistes et autres spécialistes en faveur d’une démarche de qualité et de pertinence des soins et d’accompagnement des patients, la convention prévoit 4 dispositifs d’intéressement applicables à :

• la prescription de médicaments biosimilaires ;
• la déprescription des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) ;
• l’initiation des orthèses d’avancée mandibulaire ;
• l’accompagnement des patients souffrant d’insuffisance cardiaque.

Ces dispositifs, qui reposent sur les recommandations des autorités sanitaires et s’appuient sur des constats partagés dans la communauté médicale, permettent un partage financier avec les médecins conventionnés des économies générées par l’Assurance Maladie grâce à leur investissement en faveur de la pertinence et de la sobriété des prescriptions.

Consulter l’article sur les dispositifs d'intéressement

La valorisation des comportements de sobriété dans la prescription de médicaments

Le système de santé représente 8 % des émissions de gaz à effet de serre nationales. La moitié de ces émissions sont liées aux produits de santé (29 % aux médicaments et 21 % aux dispositifs médicaux). Afin de sensibiliser les médecins à l’impact environnemental de la prescription de médicaments et à la nécessaire décarbonation du système de santé, un « bonus sobriété » entre en vigueur dès 2025, avec un premier versement en 2026.

Consulter l’article sur le « bonus sobriété » en matière de prescription de médicaments