Comment la convention médicale 2016 améliore les organisations et les pratiques de santé
Améliorer les conditions d’exercice du médecin libéral pour renforcer la qualité des soins
Le médecin libéral, pivot du système de santé français, intervient en coordination avec les professionnels de santé en ville, à l’hôpital et dans le secteur médico-social.
Au fil des ans, votre charge de travail s’est accrue et vous avez exprimé des attentes :
- l’amélioration de vos conditions d’exercice pour libérer du temps médical ;
- la valorisation de votre activité ;
- des outils et des systèmes d’information pour échanger plus facilement avec les autres acteurs du système de santé.
Vos demandes font écho au principe d’assurance maladie universelle et solidaire auquel nous sommes tous attachés. Pour y répondre, la convention médicale 2016 agit sur trois leviers interdépendants :
La couverture de la convention médicale : une portée nationale
Parmi les médecins libéraux, vous êtes 99 % à être conventionnés. 114 963 médecins libéraux relèvent de la convention médicale.
En outre, la convention médicale bénéficie à toutes celles et ceux dont les risques sont garantis par les régimes d’assurance maladie obligatoire, y compris le régime de la couverture maladie universelle et celui des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Des acteurs engagés au service de la transformation des organisations et des pratiques
Parmi les mesures prises par la nouvelle convention médicale, on peut citer :
- des dispositifs incitatifs à l’installation des jeunes médecins en zones déficitaires ;
- une nouvelle option pour une pratique tarifaire maîtrisée ;
- l’extension du rôle du médecin traitant aux enfants ;
- le renforcement du rôle du médecin dans la prévention, le dépistage et la sensibilisation des patients particulièrement à l’égard des populations les plus défavorisées, de manière à limiter les inégalités de santé ;
- la facilitation de la coordination entre les interventions des spécialistes de premier et de second recours ;
- la création d’un forfait structure pour soutenir la mise en place de nouveaux services aux patients.
- La convention médicale 2016-2021Document de référence - PDF, 1.15 Mo
- Convention médicale : arrêté du 20/10/2016 au JO du 23/10/2016Texte officiel - PDF, 2.04 Mo
- Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie signée en 2016 (version consolidée en septembre 2021)Texte officiel - PDF, 1.88 Mo
- Annexes à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins et l'Assurance Maladie signée en 2016 (version consolidée en septembre 2021)Texte officiel - ZIP, 1.96 Mo