Renforcer l'accès aux soins pour tous, partout

13 février 2019
Pour faciliter l'accès aux soins sur tout le territoire, la convention médicale 2016 a déployé plusieurs dispositifs autour de trois axes : l'installation dans les zones sous-denses, la régulation des dépassements d'honoraires et la prise en charge rapide des patients en ville.

La lutte contre les déserts médicaux

Les dispositifs incitatifs ont été fortement renforcés pour encourager l’installation et l’exercice des médecins dans les zones déficitaires en offre médicale, avec 4 nouveaux contrats mis en place début 2017.

  • le contrat d’aide à l’installation du médecin (CAIM) visant à favoriser votre installation dans les zones sous-denses, vous aide à financer vos investissements : locaux, équipements, charges diverses… ;
  • le contrat de stabilisation et coordination des médecins (Coscom) qui a pour objet de soutenir votre activité lorsque vous êtes installés en zone sous-dense et que vous exercez en groupe, en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou en équipe de soins primaires (ESP) ;
  • le contrat de transition (Cotram) qui vous permet, lorsque vous êtes en fin d’activité professionnelle dans une zone sous-dense, d’accueillir un médecin et de l’accompagner dans la reprise de votre cabinet ;
  • le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) qui vous permet de consacrer une partie de votre activité libérale au soutien de vos confrères installés en zone sous-dense.

Découvrez dans le détail tous ces nouveaux contrats.

La valorisation de la prise en charge sans délai

Améliorer la prise en charge rapide et coordonnée en ville entre médecins permet souvent d’éviter l’aggravation de l’état de santé du patient et donc les hospitalisations.

Aussi, depuis janvier 2018, des dispositions spécifiques valorisent les interventions du médecin traitant et du médecin correspondant pour une prise en charge urgente des patients qui le nécessitent.

3 majorations des tarifs médecin sont applicables : deux majorations pour les consultations sous 48 heures et une pour les consultations d’urgence :

  • majoration de 5 € sur la consultation (MUT) : lorsque le médecin traitant sollicite un médecin correspondant pour prendre en charge son patient sous 48 heures ;
  • majoration de 15 € sur la consultation (MCU) : lorsque le médecin correspondant prend en charge sous 48 heures le patient adressé par le médecin traitant (1) ;
  • majoration de 15 € sur la consultation (MRT) : lorsque le médecin traitant prend en charge dans la journée un patient adressé par le centre de régulation des urgences (centre 15 ou 116 117).

En savoir plus sur la valorisation de la prise en charge sans délai

(1) À l’exclusion des psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, qui relèvent d’une majoration spécifique.

La maîtrise des dépassements pour une égalité de l’accès aux soins

Les inégalités sociales entraînent encore très souvent des inégalités d'état de santé. Limiter les dépassements est donc essentiel pour améliorer l’accès aux soins de tous, quel que soit le niveau de ressources. Depuis janvier 2017, deux nouvelles options : option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) et option pratique tarifaire maîtrisée-chirurgie et obstétrique (Optam-CO) se sont substituées au contrat d’accès aux soins (CAS), pour mieux vous accompagner dans la maîtrise de votre pratique tarifaire. Plus simples, ces options vous offrent aussi plus d’avantages.

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