Téléchargez la convention médicale 2016 et consultez les dispositifs transitoires définis dans la convention médicale 2011 : Rosp et contrat d'accès aux soins.
Consultez la nouvelle convention médicale conclue le 25 août 2016 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie et, d'autre part, MG France, la Fédération des médecins de France et le syndicat Le Bloc.
En attendant la mise en application totale de la nouvelle convention médicale, signée le 25 août 2016 entre les syndicats représentatifs des médecins et l’Assurance Maladie, les dispositifs du contrat d’accès aux soins et de la Rosp restent valables.
La convention médicale de 2016 reconduit la procédure conventionnelle pour pratique tarifaire excessive, introduite en 2012 par l'avenant 8 à la convention médicale de 2011.
Consultez la nouvelle convention médicale conclue le 25 août 2016 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie et, d'autre part, MG France, la Fédération des médecins de France et le syndicat Le Bloc.
En attendant la mise en application totale de la nouvelle convention médicale, signée le 25 août 2016 entre les syndicats représentatifs des médecins et l’Assurance Maladie, les dispositifs du contrat d’accès aux soins et de la Rosp restent valables.
La convention médicale de 2016 reconduit la procédure conventionnelle pour pratique tarifaire excessive, introduite en 2012 par l'avenant 8 à la convention médicale de 2011.