L'accord-cadre interprofessionnel (ACIP)

03 avril 2017

Le premier accord-cadre interprofessionnel, signé le 15 mai 2012 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’Union nationale des professions de santé, est paru au Journal officiel du 1er mars 2013.

Cet accord-cadre est applicable aux professions de santé suivantes : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste responsable, pharmacien d'officine, transporteur sanitaire, infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue et audioprothésiste.

Conclu pour une durée de cinq ans, il fixe des principes généraux applicables à l'ensemble des professions de santé concernées. Ces principes seront déclinés dans le cadre des conventions nationales propres à chaque profession.

Cet accord-cadre, disponible en téléchargement (PDF, 293.28 Ko), porte notamment sur :

  • La délivrance et la coordination des soins
    Il prévoit la mise en place d'expérimentations visant à optimiser le parcours de soins des patients en sortie d'hospitalisation ou à domicile, notamment pour les patients en perte d'autonomie, atteints de pathologies chroniques ou de polypathologies.
  • La simplification administrative
    Il fixe les engagements respectifs des parties sur l'accompagnement des professionnels de santé ainsi que sur les échanges personnalisés entre professionnels de santé et caisses d'Assurance Maladie. Au niveau national, un comité technique interprofessionnel de modernisation des échanges est créé afin d'associer les professionnels de santé aux démarches et services visant à simplifier leurs relations avec l'Assurance Maladie.
  • Les avantages sociaux
    L'Assurance Maladie s'est ainsi engagée à négocier sur le sujet de la participation aux cotisations sociales dues par les professionnels de santé au titre d'activités non salariées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des professionnels. Ce sujet concerne les professionnels de santé libéraux exerçant notamment de manière ponctuelle en Ehpad, SSIAD, HAD ou CMPP.