Textes de référence

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
La convention médicale 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a placé au cœur de ses priorités la reconnaissance de la charge de travail accrue des médecins et l’accès aux soins des assurés, pour une médecine plus accessible et plus qualitative.
Consultez l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP) applicable aux aux médecins.
Consultez le guide des références juridiques pour les produits de santé et le guide des références juridiques pour la biologie médicale.
Retrouvez les modalités des contrôles engagés par l'Assurance Maladie sur l'activité des professionnels de santé.
Découvrez les modalités d'inscription, de modification ou de radiation d'un acte sur la liste des actes et prestations.