Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez la convention médicale 2016 et consultez les dispositifs transitoires définis dans la convention médicale 2011 : Rosp et contrat d'accès aux soins.
Consultez l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP) applicable aux aux médecins.
Consultez le guide des références juridiques pour les produits de santé et le guide des références juridiques pour la biologie médicale.
Retrouvez les modalités des contrôles engagés par l'Assurance Maladie sur l'activité des professionnels de santé.
Découvrez les modalités d'inscription, de modification ou de radiation d'un acte sur la liste des actes et prestations.
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