Convention nationale et textes associés

Téléchargez la convention médicale 2016 et consultez les dispositifs transitoires définis dans la convention médicale 2011 : Rosp et contrat d'accès aux soins.
La convention médicale 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a placé au cœur de ses priorités la reconnaissance de la charge de travail accrue des médecins et l’accès aux soins des assurés, pour une médecine plus accessible et plus qualitative.
En attendant la mise en application totale de la nouvelle convention médicale, signée le 25 août 2016 entre les syndicats représentatifs des médecins et l’Assurance Maladie, les dispositifs du contrat d’accès aux soins et de la Rosp restent valables.
La convention médicale de 2016 reconduit la procédure conventionnelle pour pratique tarifaire excessive, introduite en 2012 par l'avenant 8 à la convention médicale de 2011.