Texte final de la convention médicale
Publié dans : Négociations
21 juin 2024
Consultez la présentation synthétique de la nouvelle convention médicale signée le mardi 4 juin 2024 entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux.
L’arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie est paru au Journal officiel du 21 juin 2024.
Accédez ci-dessous au texte final et aux annexes de la convention médicale soumis le 22 mai 2024 aux syndicats représentatifs :
- texte final de la convention médicale ;
- annexes de la convention médicale ;
- annexe 1 et annexe 24 de la convention médicale.
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