Les acteurs des négociations 2023

Organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et des autres spécialistes

Six syndicats représentant les médecins libéraux généralistes et/ou spécialistes participent aux négociations conventionnelles :

  • Fédération française des médecins généralistes  (MG France) ;
  • Avenir Spé – Le Bloc ;
  • Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
  • Fédérations des médecins de France (FMF) ;
  • Union française pour une médecine libre (UFML) ;
  • Syndicat des médecins libéraux (SML).

Les résultats des élections des représentants aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont l'un des principaux éléments qui déterminent le caractère représentatif ou non d’un syndicat de professionnels de santé au niveau national, puisque seuls ceux ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au niveau national peuvent prétendre à être représentatifs et habilités à négocier des accords conventionnels avec l’assurance maladie.

Résultats nationaux lors du dernier scrutin URPS en 2021

Nom Collège généralistes Collèges spécialistes
Fédération française des médecins généralistes  (MG France) 36,58 %  
Avenir Spé – Le Bloc   39,3 %
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) 17,31 % 22,36 %
Fédérations des médecins de France (FMF) 17,18 % 7,5 %
Union française pour une médecine libre (UFML) 17,08 % 16,67 %
Syndicat des médecins libéraux (SML) 9,46 % 12,02 %

Pour être conclue, la convention médicale doit recueillir la signature dans chaque collège d’un ou plusieurs syndicats ayant réuni au moins 30 % des suffrages nationaux exprimés lors des dernières élections (1).

Pour s'opposer à un accord ou une convention, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives doivent réunir la majorité des suffrages exprimés, dans le collège des généralistes et dans le collège des autres spécialistes.

Unions régionales des professionnels de santé

Les URPS représentent les professionnels de santé en région et sont les interlocuteurs privilégiés des agences régionales de santé (ARS). Elles sont définies aux articles L4031-1 et suivants du code de la santé publique.

Il existe 10 URPS, une pour chaque profession de santé libérale, parmi lesquelles l’URPS-Médecins libéraux répartie en 2 collèges :

  • médecins généralistes ;
  • autres médecins spécialistes.

Les membres des URPS Médecins libéraux sont élus sur des listes présentées par les syndicats de médecins libéraux. Les élections ont lieu tous les 5 ans. Les conditions à remplir pour être candidat sont d’être :

  • titulaire d’un diplôme de médecine ;
  • installé en libéral.

Les autres participants

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie

L’Uncam regroupe les 2 principaux régimes d’assurance maladie : le régime général d’assurance maladie (Assurance Maladie) et le régime agricole (Mutualité sociale agricole).

Le Conseil de l'Uncam vote les grandes orientations des négociations conventionnelles et c'est le directeur général de l'Uncam, également directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), qui négocie au cours des séances de discussions.

L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam)

Créée en 2005, l’Unocam (2) rassemble les organismes complémentaires d’assurance maladie, représentés par :

  • la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
  • la Fédération française de l’assurance (France Assureurs) ;
  • le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ;
  • le Régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
  • la Fédération nationale indépendante des mutuelles (en 2008, la FNIM a rejoint les 4 membres fondateurs au sein de l’Unocam).

Les observateurs

Les organisations syndicales d'étudiants de premier et deuxième cycles des études médicales, d'étudiants de troisième cycle des études médicales, de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, de médecins assistants hospitaliers universitaires, de médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants reconnues représentatives au niveau national sont associées en qualité d'observateur (3).

Liste des observateurs qualifiés :

  • Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ;
  • Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) ;
  • Intersyndicale nationale des internes (ISNI) ;
  • Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants en France (ReAGJIR) ;
  • Jeunes médecins ;
  • Syndicat national des jeunes anesthésistes-réanimateurs (SNJAR).

(1) Taux de participation national des médecins en 2021 : 22,7 %.
(2) Source : site de l’Unocam, page : L’Unocam en synthèse.
(3) Source : Code de la sécurité sociale, section 8 : Procédure conventionnelle (articles R162-54 à R162-54-10).

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