• Consulter la première version du projet de convention (PDF).
• Consulter une partie des annexes du projet de convention (documents PDF de travail) :
  • annexe Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes ;
  • annexe Mécanismes d'intéressement ;
  • annexe Calcul des objectifs assistants médicaux ;
  • annexe Objectifs collectifs associés aux engagements d’accès aux soins ;
  • annexe Mise en place de Groupes d’Amélioration des Pratiques (GAP) ;
  • annexe Commission de hiérarchisation et tarifs des actes de la CCAM ;
  • annexe OPTAM - Actes cliniques et techniques ;
  • annexe OPTAM - Taux moyen par spécialité ;
  • annexe Actes CCAM autorisant le cumul avec les honoraires d’une consultation de référence ou coordonnée ;
  • annexe Tarifs des actes CCAM.

• Consulter le support complet examiné en séance (PDF).
• Consulter le support sur la pertinence et la qualité des soins examiné en séance (PDF).

La 3e séance multilatérale aura pour objet de présenter les propositions concrètes de l'Assurance Maladie répondant aux objectifs rappelés dans l'ordre du jour ci-dessous.

Le contenu détaillé de ces propositions sera exposé en séance avec des temps d'explications et d'échanges.

• Consulter l'ordre du jour de la séance multilatérale du jeudi 8 février 2024 (PDF).
• Consulter le support examiné en séance (PDF).
• Consulter le document d’accompagnement des propositions de l’Assurance Maladie suite à la réunion multilatérale du 8 février (PDF).

La 2e séance multilatérale de négociations s'est déroulée le 21 décembre au matin. Y ont été abordés :

• la pertinence et qualité des soins,
• le renforcement du rôle du médecin traitant,
• le renforcement du travail en équipe,
• le mesures spécifiques aux spécialités,
• l'articulation entre le premier et le second recours.

L’Assurance Maladie présente de premières propositions concrètes et chiffrées

Lors de la séance de négociations multilatérale du 21 décembre 2023, l’Assurance Maladie a formulé de premières propositions concrètes et chiffrées, au terme d’une première phase de 5 semaines de discussions très dense. Depuis la séance inaugurale du 15 novembre, en effet, 8 réunions thématiques se sont tenues avec les représentants des médecins libéraux et des complémentaires santé : 2 sur la médecine générale, 1 sur la pédiatrie, 1 sur la psychiatrie, 1 sur les autres spécialités cliniques, 2 sur la pertinence et la qualité des soins, 1 sur le travail en équipe et aidé.
Ces focus thématiques ont permis d’entendre l’ensemble des organisations représentatives des médecins sur des champs ciblés et de partager un diagnostic approfondi de la situation pour élaborer cette nouvelle convention médicale sur une base solide.

Les propositions présentées le 21 décembre constituent une 1re étape et seront intégrées dans un ensemble global, cohérent et indissociable, dont la seconde partie sera discutée en début d’année 2024. Les réunions thématiques se poursuivront au mois de janvier notamment sur les spécialités de bloc et médico-techniques, sur la prévention, la pertinence et qualité des soins.
Ainsi, les propositions relatives à la revalorisation des actes cliniques – en particulier pour la médecine générale et les spécialités cliniques aux revenus les moins élevés (pédiatrie et psychiatrie par exemple) - et techniques, seront formulées lors de la multilatérale de fin janvier. L’objectif est qu’un ensemble équilibré puisse être proposé, en accord avec les priorités fixées par le ministère et le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et avec notre ambition réaffirmée de créer un choc d’attractivité pour la médecine libérale.

Focus sur les principales propositions de cette séance multilatérale

Soutenir les médecins traitants

Pour renforcer le rôle du médecin traitant, l’Assurance Maladie propose de mieux rémunérer la fonction - le médecin traitant étant le premier recours du patient dans le parcours de soins - et en particulier le suivi des patients au long cours et la complexité de certaines prises en charge.
Au cours des discussions, les organisations représentatives des médecins et l’Assurance Maladie se sont accordées à considérer le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) comme un outil adapté pour valoriser l’activité des médecins traitants.
Trois scénarios de revalorisation du FPMT sont mis sur la table des discussions, permettant de reconnaître l’investissement que représente le suivi des patientèles aux problématiques les plus complexes : patients en ALD, patients âgés, enfants de moins de 2 ans (voir le support de séance).
Avec ces propositions et en intégrant les évolutions déjà acquises au travers du règlement arbitral, le FMPT pourrait représenter en moyenne chaque année 19 000 euros par médecin traitant.

Faire du FPMT un outil incitatif à l’exercice en zones sous-denses, à l’installation des jeunes médecins et à la poursuite d’activité des plus âgés

La simplicité et la lisibilité du FPMT fait également de lui un levier pertinent pour améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones sous-denses, en particulier les zones d’initiative prioritaires (ZIP), et permettre à davantage de médecins d’y exercer.

Ainsi, pour favoriser l’installation et le maintien dans ces zones, l’Assurance Maladie propose une majoration de 10 % du FPMT pour les médecins installés en ZIP ainsi que des mesures spécifiques de valorisation pour les primo-installés.

Le FPMT pourrait également être majoré de 10 % pour les médecins seniors qui maintiennent leur activité au-delà de l’âge de 67 ans.

Assouplir encore le dispositif d’aide à l’embauche d’assistants médicaux

La dynamique de déploiement des assistants médicaux est encourageante, avec près de 6 000 contrats signés fin 2023, avec un rythme qui s’accélère depuis les simplifications apportées par le règlement arbitral. L’Assurance Maladie entend continuer à l’amplifier en proposant des évolutions du dispositif, visant notamment à le rendre plus souple et plus accessible encore.
Parmi les propositions avancées, figurent notamment la possibilité de disposer d’un assistant médical additionnel (au-delà de 1 ETP), de mutualiser les assistants médicaux entre plusieurs médecins dans le cadre d’un exercice regroupé, l’assouplissement des conditions d’éligibilité à l’aide pour les médecins nouvellement installés et ceux de plus de 67 ans, ou encore l’extension des missions des assistants médicaux selon leur profil.

Traiter les enjeux d’attractivité de la médecine de spécialité (hors médecine générale)

Deux focus se tiendront en janvier et permettront d’avoir couvert l’ensemble du champ des spécialités, des propositions précises par spécialité n’ont donc pas été émises à ce stade mais des premières orientations ont été avancées :

• revaloriser les spécialités cliniques, en particulier celles les moins valorisées aujourd’hui ;
• travailler sur l’activité d’expertise ;
• faciliter l’accès aux seconds recours aux travers d’un ensemble de mesures ciblées ;
• anticiper la révision à venir de la CCAM ;
• consolider le dispositif OPTAM / OPTAM-co pour le rendre plus attractif.

Renforcer la qualité et la pertinence des soins

La séance multilatérale a également abordé les sujets de la pertinence et de qualité des soins, afin de définir collectivement les objectifs prioritaires, sur la base de référentiels scientifiques, et les leviers à activer pour les atteindre. Les réunions thématiques des dernières semaines ont permis d’identifier un certain nombre de sujets précis sur lesquels l’Assurance Maladie souhaite s’engager conjointement avec les médecins. Une partie importante d’entre eux porte sur la juste prescription de produits de santé qui forment par ailleurs le principal poste de l’empreinte carbone du système de santé, l’atteinte d’un objectif de pertinence participant à l’atteinte d’un objectif écologique. Le travail collectif sur ces sujets se poursuivra début 2024.

Les prochaines étapes

Les réunions thématiques reprendront dès la semaine du 8 janvier, portant par exemple sur les spécialités médicotechniques, au cours desquelles seront notamment abordées la révision à venir de la CCAM (1), la prévention, ou encore la pratique de la télémédecine/des téléconsultations.
La prochaine séance multilatérale du 25 janvier sera l’occasion de nouvelles propositions, nourries de ces travaux complémentaires. Elle constituera un point d’étape important pour aboutir à une convention médicale ambitieuse, répondant aux défis de la médecine libérale et de notre système de santé.

Consulter le support examiné en séance (PDF)

(1) Classification commune des actes médicaux.

La séance d'ouverture des négociations s'est déroulée mercredi 15 novembre après-midi. Y ont été abordés :

• le cadre juridique ;
• les orientations ;
• la méthode ;
• le calendrier.

Lire les documents proposés à la discussion en séance :

• support examiné en séance ;
• proposition de méthode de travail.

Les axes de travail

Au cours de cette séance inaugurale, les partenaires conventionnels ont pu échanger en détail sur les 4 grandes orientations de ces négociations adoptées le 9 novembre par le Conseil de l’Uncam.

• Le soutien à l’attractivité de la médecine libérale, pour aller au-delà du règlement arbitral :
  • valorisation des consultations cliniques ;
  • réduction de certains déséquilibres entre les spécialités ;
  • évolution et valorisation du rôle central des médecins traitants ;
  • soutien aux équipes de soins spécialisés ;
  • amélioration des conditions de travail et des évolutions de la valorisation des activités techniques.

• Le renforcement de la qualité et la pertinence des soins :
  • adoption d’objectifs  partagés, définis grâce à une méthode basée sur des référentiels médicaux et scientifiques ;
  • enjeux relatifs à la juste prescription en tant que levier pour la sobriété du système de santé par sa décarbonation.

• L’amélioration de l’accès aux soins afin de garantir aux patients une meilleure prise en charge :
  • accès territorial aux soins (incitation à l’installation et au maintien sur la durée des médecins dans les zones sous-denses, structuration de la médecine spécialisée de second recours…) ;
  • accès financier aux soins (prise en compte des enjeux du reste à charge pour les patients et des dépassements d’honoraires).

• La simplification des modes de rémunération, levier indispensable pour répondre aux défis auxquels notre système de soin est confronté :
  • diagnostic des différentes rémunérations forfaitaires existantes
  • bénéfice des apprentissages de certaines expérimentations.

Le calendrier des séances

Pour mener à bien ces négociations, un premier calendrier prévisionnel des futurs échanges jusqu’en janvier 2024 a été présenté. Il se structure autour de 3 séances de négociations multilatérales prévues les 15 novembre, 21 décembre et 25 janvier.
En parallèle, plus d’une dizaine de réunions techniques thématiques seront programmées d’ici la fin du mois de janvier. Elles permettront à l’ensemble des parties prenantes de discuter des enjeux propres aux différentes spécialités mais aussi d’aborder des thèmes transverses tels que la pertinence et la qualité des soins, le forfait prévention, le travail en équipe ou encore les conditions d’exercice.