Bonjour docteurs,

Je voulais m’adresser à vous directement parce que nous sommes à la veille de la dernière réunion de négociations avec vos représentants, les syndicats de médecins libéraux. Ça fait près de 6 mois que l’Assurance Maladie a engagé ces travaux – 15 réunions de travail, 4 séquences multilatérales de négociations, beaucoup d’échanges avec chacun des syndicats – et nous arrivons donc dans la dernière ligne droite de la préparation de cette nouvelle convention entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux.

On a été à l’écoute dans ces 6 mois de toutes les propositions de vos représentants et je crois que nous sommes en mesure de proposer un texte ambitieux, concret et efficace pour répondre aux défis de notre système de santé et répondre également aux défis auxquels vous êtes confrontés au quotidien, dans vos cabinets, face à vos patients.

Je voudrais partager avec vous les 6 mesures les plus importantes de ce projet de convention.

• La revalorisation bien sûr d’abord de la consultation de médecine générale à 30 euros : c’était très attendu.
• Pour valoriser l’expertise des spécialistes, le passage à 60 euros de l’APC – l’avis ponctuel de consultant.
• Nous avons également été très soucieux d’accompagner les spécialités médicales cliniques que sont notamment la pédiatrie et la psychiatrie avec des revalorisations qui sont importantes de leurs consultations.
• Autre nouveauté, la mise en place d’une consultation longue à 60 euros pour les consultations les plus compliquées avec vos patients de plus de 80 ans.
• Deux dernières mesures sur lesquelles je voulais insister concernent notamment les actes techniques avec une augmentation du coefficient de charge inédite de 7 % qui interviendra pour les actes techniques. Et puis pour accompagner la nouvelle CCAM – la nouvelle nomenclature des actes techniques – une enveloppe de 200 millions d’euros qui est proposée pour accompagner cette nouvelle nomenclature.
• Enfin, et c’est une revendication qui a été portée de longue date par certains de vos représentants : vous pourrez cumuler certains actes techniques avec vos consultations.

Voilà 6 mesures concrètes, fortes, importantes, qui vont je crois accompagner l’attractivité renforcée de la médecine libérale, vous aider au quotidien pour faire face à votre charge, et je sais qu’elle est importante.

En face de ça, également, nous voulons accompagner les missions des médecins traitants : simplifier et augmenter le forfait médecin traitant qui dépendra davantage de la situation de votre patient, de son âge, de son ALD, de sa situation en termes de prévention et en termes de précarité.

Face à ces revalorisations importantes, l’Assurance Maladie a proposé que les médecins s’engagent collectivement autour d’une dizaine de programmes sur l’accès aux soins et autour d’une quinzaine de programmes d’action sur la qualité et la pertinence des soins. L’Assurance Maladie sera à vos côtés pour vous accompagner sur ces différents objectifs qui sont des objectifs collectifs.

Pour financer cette convention, l’Assurance Maladie est prête à faire un effort financier inédit : 50 % supérieur à la convention précédente. C’est donc un effort majeur que nous voulons faire à vos côtés. Pourquoi ? Parce que le moment est décisif, parce qu’il faut investir pour renforcer l’attractivité de la médecine libérale, pour vous accompagner dans votre activité au quotidien : nous avons besoin de vous et vous pouvez compter sur l’Assurance Maladie pour être à vos côtés. 

Thomas Fatôme, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie

« Nous avons tenu ce jeudi 8 février la 3e réunion de négociations avec les médecins libéraux, après un peu moins de 3 mois de discussions déjà très intenses avec les représentants des syndicats médicaux, les jeunes médecins et les complémentaires santé. Et on a mis sur la table aujourd’hui des propositions fortes, importantes notamment en termes de revalorisation des consultations des médecins généralistes mais aussi des psychiatres, des pédiatres et d’autres spécialistes. 

Avec l’idée que ces valorisations vont voir le jour si nous arrivons à trouver un équilibre, avec notamment du côté de l’Assurance Maladie trois priorités. Des garanties sur l’accès aux soins, une transformation en profondeur de la rémunération des médecins et puis des programmes d’action sur la qualité et la pertinence des soins pour une meilleure maitrise médicalisée des dépenses et des objectifs de santé publique.
Il y a du travail qui va se poursuivre dans les toutes prochaines semaines, on a dessiné les contours d’un accord qui peut être un accord ambitieux pour l’attractivité de la médecine libérale, pour l’accès aux soins, pour la qualité des soins et c’est dans ce sens qu’on va continuer à travailler avec les médecins tout au long du mois de février. »

Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Caisse nationale de l’Assurance Maladie

« Sur les engagements en matière d’accès aux soins, on voudrait se mettre d’accord avec les médecins sur une dizaine d’objectifs précis, chiffrés, par exemple couvrir à 100 % le territoire d’un dispositif de permanence entre 20 h et minuit quand vous avez une urgence.

Deuxième engagement, la refonte de la rémunération des médecins et notamment le fait d’avoir une rémunération pour le médecin traitant qui soit totalement individualisée en fonction des caractéristiques du patients, son âge, le fait qu’il ait une pathologie, le fait qu’il soit à jour de ses différents examens et de son parcours de prévention. Ce forfait unique médecin traitant il pourra aller jusqu’à 150 euros par exemple pour un patient de plus de 80 ans qui a une insuffisance cardiaque et qui a réalisé ses différents examens pour dépister ses comorbidités.

Et puis troisième engagement, un engagement en matière de qualité et pertinence des soins. L’Assurance Maladie a proposé que les partenaires conventionnels s’engagent sur une quinzaine d’objectifs par exemple l’objectif sur l’antibiorésistance, on voudrait baisser la consommation d’antibiotiques de 25 % d’ici 2027 et pour cela il y a outil qu’on souhaite promouvoir, c’est les tests qui permettent quand vous avez une angine de savoir si vous avez un virus ou une bactérie et s’il faut un antibiotique. »

Novembre 2023 : ouvertures des négociations conventionnelles pour une nouvelle convention médicale

3 questions à Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam et de la Cnam

Quel est l’objet de ces négociations ?

Nous engageons avec les médecins libéraux une nouvelle négociation pour cette convention médicale qui va définir pour les 5 prochaines années les relations entre l’Assurance Maladie et médecins libéraux.

Quels sont les enjeux de cette nouvelle convention médicale ?

3 enjeux majeurs pour cette future convention : l’attractivité de la médecine libérale, comment on incite davantage de médecins généralistes et spécialistes à s’installer en ville dans des cabinets pour prendre en charge les patients ? Comment aussi on consolide le rôle des médecins traitants et leurs liens avec la médecine spécialisée, ce deuxième recours qui est aussi très important pour l’accès aux soins des patients ? Et puis, comment on définit avec les médecins libéraux de nouveaux leviers pour améliorer la qualité des pratiques et des prescriptions ?
C’est ça l’objet des discussions que nous allons avoir avec les médecins libéraux, nous voulons le faire dans l’écoute, dans le dialogue, dans la co-construction car c’est un moment important du dialogue social.

Comment l’Assurance Maladie aborde-t-elle ces négociations ?

Je crois que l’on partage avec les syndicats de médecins libéraux les enjeux de cette négociation qui sont importants et donc j’ai confiance en notre capacité collection à relever ces défis avec les médecins.