Le processus d’installation en libéral

23 août 2019
Pour faciliter votre installation en tant que médecin libéral, l’Assurance Maladie vous conseille lors de vos études et vous accompagne ensuite dans vos démarches et dans les formalités à effectuer.

Information durant votre cursus universitaire

Des sessions d'information organisées conjointement par votre faculté de médecine et l'Assurance Maladie vous seront proposées au cours du 3e cycle de vos études. Ces modules présenteront le fonctionnement de l'Assurance Maladie et vous informeront sur les modalités de votre future installation.

Un stage au sein d'une caisse d'assurance maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de qualité avec l'Assurance Maladie.

À savoir : quel que soit le mode d'exercice que vous choisirez (effectuer des remplacements ou exercer en libéral), vos relations avec l'Assurance Maladie sont régies par une convention. Elle est négociée entre les syndicats représentatifs des médecins généralistes et spécialistes et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et fixe les droits et obligations de chacune des parties.

Pour en savoir plus, reportez-vous à la convention médicale.

Démarches lors de votre installation en libéral

Vous êtes docteur en médecine. Le point sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer lors de votre installation en libéral.

Pour en savoir plus, consultez la plateforme d'appui aux professionnels de santé (PAPS) de l'agence régionale de santé (ARS) de votre lieu d'installation.

Des mesures pour améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire français sont proposées dans le cadre de la convention médicale. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les aides à l'installation et à la pratique dans les zones sous-denses.

Lorsqu'une action coordonnée avec la dynamique territoriale en région est en place, une étude démographique peut vous être proposée par l'Assurance Maladie afin de vous apporter les éléments nécessaires à la prise de décision de votre installation.

Si ce n'est déjà fait, vous devez demander votre inscription au tableau de l'Ordre des médecins.

Contactez le conseil départemental de l'Ordre des médecins de votre lieu d'exercice pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'inscription.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'Ordre des médecins.

Après votre inscription au tableau, le conseil départemental :

  • vous délivre une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et votre (vos) lieu(x) d'exercice ;
  • procède à l'enregistrement de votre diplôme.

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

Après l'avoir déclaré auprès du conseil de l'Ordre, vous pouvez contacter l'Assurance Maladie pour faire enregistrer votre exercice libéral.

1. Déposez votre dossier et prenez rendez-vous avec votre conseiller Assurance Maladie sur le site Votre installation en médecine libérale

Ce service est accessible 7j/7 et 24h/24.

Vous y déposez les pièces suivantes au format électronique :

  • votre pièce d'identité ;
  • un RIB professionnel (à défaut, votre RIB personnel) ;
  • et, le cas échéant le(s) titre(s) justificatif(s) permettant l'accès au secteur 2.

Vous choisissez une date de rendez-vous, ou demandez à être rappelé(e) afin de fixer une date, pour rencontrer votre conseiller Assurance Maladie qui vous accompagnera dans les premières étapes de votre installation en libéral.

Vous pouvez également demander un rendez-vous pour rencontrer le directeur, ou son adjoint, et le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie du département où vous allez exercer.

À noter :

  • Vous êtes radiologue, médecin libéral praticien temps plein hospitaliers en établissement public de santé ?
  • Vous souhaitez exercer en secteur 2, et vos titres (titre hospitalier acquis en établissements de santé privés d'intérêt collectif, ou au sein d'un établissement hospitalier de l'Union européenne ou de la Confédération helvétique) requièrent une procédure d'équivalence conformément à la convention médicale ?
  • Vous ne disposez pas encore d'un numéro de Sécurité sociale et/ou de numéro RPPS ?

Si vous êtes dans une des situations suivantes ou si vous avez des questions, contactez la caisse d'assurance maladie du département où vous allez exercer.

2. Le jour du rendez-vous, le conseiller de l'Assurance Maladie :

  • répond aux questions et attentes que vous avez éventuellement précisées si vous avez utilisé le service en ligne ;
  • vous propose d'adhérer à la convention nationale de votre profession et, le cas échéant, aux options conventionnelles ;
  • vous présente :
    • l'utilisation de votre carte CPS ;
    • les services de l'Assurance Maladie, notamment la ligne téléphonique dédiée et le portail amelipro qui offre une vision globale de la situation administrative de vos patients et vous permet de consulter les informations relatives à votre activité ;
    • les dispositifs de formation professionnelle continue ;
  • effectue avec vous les formalités pour votre protection sociale personnelle :

L'Assurance Maladie vous propose des services pour vous accompagner dans votre exercice au quotidien : mise à disposition d'informations (référentiels, mémos...), service téléphonique dédié pour tout renseignement, conseiller informatique service pour la mise en route des offres dématérialisées de l'Assurance Maladie.

Pour finaliser votre installation, vous devez encore effectuer quelques démarches :

  • L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
    Pour mémoire, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral, de même que les sociétés qu'ils peuvent former, doivent avoir une assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent (article L. 1142-2 du Code de la santé publique).
    Le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.
  • L'adhésion à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
    L'adhésion à la CARMF est obligatoire pour tout médecin inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral - même à temps partiel, même s'il exerce par ailleurs une activité salariée.
    Pour en savoir plus, consultez le site de la CARMF.
  • La caisse d'allocations familiales (Caf)
    Les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par les Caf. Vous devez vous adresser à la Caf de votre lieu d'exercice.
    Pour en savoir plus, consultez le site de la Caf.

Nouvelles spécialités médicales : votre enregistrement auprès de votre CPAM

Tirant les conséquences des évolutions intervenues dans le champ de l’enseignement supérieur médical, le système d’information de l’Assurance Maladie intègre désormais 5 nouvelles spécialités médicales. Les médecins titulaires de ces nouvelles qualifications sont désormais identifiés dans le système d’information et peuvent facturer leurs actes à l’Assurance Maladie conformément à leur nouvelle spécialité.

Nouvelles spécialités concernées

Par arrêté du 13 novembre 2015 et arrêté du 26 décembre 2016, complétés par arrêté du 21 avril 2017, 5 nouveaux diplômes d’études spécialisées en médecine correspondant à 5 nouvelles spécialités médicales ont été créées :

  • médecine des maladies infectieuses et tropicales,
  • médecine d’urgence,
  • médecine légale et expertises médicales,
  • médecine vasculaire,
  • allergologie.

Vos démarches auprès de votre CPAM

Les médecins ayant obtenu une équivalence ordinale (justificatif à l’appui) et souhaitant exercer à titre libéral sous l’une des nouvelles spécialités pour laquelle ils ont obtenu l’équivalence par les commissions d’équivalences ordinales doivent se manifester auprès de leur caisse, après s’être présenté au préalable auprès de l’Ordre des médecins pour leur signaler leur souhait d’exercer à titre libéral sous leur nouvelle qualification.

Une fois l’enregistrement dans le FNPS (fichier national des praticiens) réalisé par la CPAM, les médecins n’ont pas d’autre démarche spécifique à opérer que de s’assurer auprès de leur éditeur que leur logiciel est bien à jour des dernières fiches réglementaires intégrant les consignes d’adaptation de leurs postes de travail liées à la facturation de leurs actes en tant que nouveaux spécialistes.

Les médecins peuvent ainsi facturer leurs actes conformément à leur nouvelle spécialité et ce depuis le 1er novembre. Pendant cette phase, aucune changement de carte n’est nécessaire, ils devront facturer leurs actes avec leur carte CPS habituelle (pendant une période transitoire seulement).

Le changement de carte CPS intégrant le numéro de leur nouvelle spécialité se fera ultérieurement, lors d’une phase cible, qui correspondra avec l’arrivée des étudiants dans ces nouvelles spécialités, actuellement en cours de formation universitaire.

À noter que dès lors qu’un médecin qui exerçait initialement en libéral conventionné choisit de changer de spécialité et d’être enregistré auprès de sa caisse d’assurance maladie sous une nouvelle spécialité, ce changement de spécialité lui fait perdre le bénéfice de toutes les majorations et actes dont il pouvait bénéficier au titre de sa spécialité précédente.