Remplacer un confrère

27 mars 2017
Vous êtes étudiant ou docteur en médecine : vous pouvez être amené à effectuer des remplacements. Le point sur les conditions à remplir et les formalités à accomplir.

Vous êtes étudiant en médecine et faites des remplacements

Vous êtes étudiant en médecine : sous certaines conditions, vous pouvez être autorisé à effectuer des remplacements. Le point sur les conditions à remplir, les démarches à suivre et les formalités à effectuer.

Vous pouvez être autorisé à exercer la médecine comme remplaçant d'un médecin si vous remplissez les conditions suivantes :

  1. Avoir suivi et validé la totalité du 2e cycle des études médicales en France ou être titulaire d'un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
  2. Avoir validé au titre du 3e cycle des études médicales en France un nombre déterminé de semestres, en fonction de la spécialité suivie.
    Le tableau des critères de remplacement par spécialité est disponible sur le site de l'Ordre des médecins , rubrique Médecin > Exercer la médecine > Effectuer un remplacement.

Ces autorisations sont délivrées pour une durée limitée par le conseil départemental de l'Ordre des médecins qui en informe les services de l'État.

Vous devez demander une licence de remplacement au président du conseil départemental de l'Ordre du lieu de la faculté ou de l'hôpital dans lequel vous remplissez des fonctions hospitalières.

Pour contacter un conseil départemental, consultez le site de l'Ordre des médecins, rubrique Services aux médecins.

Pour obtenir la licence de remplacement, vous devez :

  • remplir un questionnaire qui vous sera remis par le conseil départemental de l'Ordre ;
  • fournir une attestation d'inscription en 3e cycle des études médicales avec le détail des semestres accomplis ;
  • communiquer tous les documents demandés par le conseil départemental de l'Ordre.

Cette licence est valable pendant un an et doit être renouvelée chaque année.

Vous pouvez contacter le conseil départemental de l'Ordre ou consulter la plateforme d'appui aux professionnels de santé (PAPS) de l'agence régionale de santé (ARS) du lieu où vous désirez effectuer un remplacement.

Pour plus d'informations, consultez le site des ARS .

L'autorisation de remplacement

Le médecin qui désire se faire remplacer doit adresser au président de son conseil départemental de l'Ordre, une demande d'autorisation de remplacement en indiquant le nom du remplaçant et la durée du remplacement, accompagnée de la licence de remplacement.

L'autorisation de remplacement est délivrée par le conseil départemental de l'Ordre qui en informe les services de l'État, pour une durée maximum de trois mois renouvelable dans les mêmes conditions.

Une fois le remplacement trouvé, vous devez établir un contrat de remplacement en 3 exemplaires : un pour vous, un pour le médecin remplacé et un pour le conseil départemental de l'Ordre.

Un modèle de contrat de remplacement est disponible sur le site de l'Ordre des médecins, rubrique Médecin > Exercer la médecine > Effectuer un remplacement.

Une fois au cabinet, vous exercez en lieu et place du médecin, donc vous utilisez ses ordonnances et ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom, et vous adoptez sa situation au regard du secteur d'exercice (secteur 1 ou 2).

Quand vous remplacez un médecin, aux yeux de l'administration, et notamment concernant le parcours de soins, vous êtes « ce médecin ». Vous n'avez donc pas à cocher la case « médecin traitant remplacé » sur les feuilles de soins.

L'inscription à la caisse d'Assurance Maladie est obligatoire. Vous devez signaler chaque remplacement effectué en précisant les coordonnées du cabinet dans lequel vous allez exercer. La caisse d'Assurance Maladie pourra vous demander une attestation de remplacement.

Prise de rendez-vous avec le conseiller de l’Assurance Maladie

Prenez rendez-vous par téléphone à la caisse d'Assurance Maladie du département dans lequel vous résidez.

Un conseiller de l'Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives à présenter lors du rendez-vous, notamment :

  • votre licence de remplacement ;
  • une pièce d'identité ;
  • votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
  • un RIB.

Pour trouver le numéro de téléphone dédié de la caisse d'Assurance Maladie du département où vous résidez, consultez la rubrique Contacts.

Entretien avec le conseiller de l’Assurance Maladie

Le jour de l'entretien, le conseiller de l'Assurance Maladie :

  • vérifie les pièces justificatives et instruit votre dossier ;
  • vous présente :
    • les modalités de la convention médicale concernant les remplaçants ;
    • les services de l'Assurance Maladie (service téléphonique dédié, pôle de relation avec les professionnels de santé...) ;
  • enregistre vos coordonnées afin de vous faire bénéficier d'informations régulières de la part de l'Assurance Maladie ;
  • effectue avec vous les formalités d'inscription à l'Urssaf ou vous oriente vers le représentant Urssaf ;
  • procède, en fonction de votre situation, à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour votre protection sociale personnelle.

Pour être autorisé à effectuer des remplacements, vous devez également accomplir les démarches suivantes :

  • Responsabilité civile professionnelle (RCP)
    Elle est obligatoire. Vérifiez que votre couverture est adaptée à votre situation. Jusqu'à votre thèse, la RCP étudiante est suffisante, mais il faut penser à signaler tout changement d'exercice à votre assureur.
  • Urssaf
    Vous devez demander votre immatriculation dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement et vous adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf du lieu d'activité.
    Pour plus d'informations, consultez le site du CFE.
    Vous aurez à régler les cotisations personnelles d'allocations familiales à l'Urssaf, mais votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne prendra effet qu'après 30 jours de remplacement consécutifs ou non.
    Pour plus d'informations, consultez le guide « Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés » disponible sur le site de l'Urssaf, rubrique Indépendants > Documentation.

Vous êtes médecin et faites des remplacements

Vous êtes docteur en médecine. Le point sur les démarches à suivre et les formalités à accomplir pour effectuer des remplacements.

Vous devez vous inscrire au tableau de l'Ordre des médecins.

Après cette démarche, le conseil départemental de l'Ordre :

  • vous délivre une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre, sur laquelle figure notamment votre n° RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé), qui doit être présentée lors de chaque remplacement ;
  • procède à l'enregistrement de votre diplôme.

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

Vous pouvez contacter le conseil départemental de l'Ordre des médecins ou consulter la plateforme d'appui aux professionnels de santé (PAPS) de l'agence régionale de santé (ARS) du lieu où vous désirez remplacer.

Pour plus d'informations, consultez le site des ARS .

Autorisation de remplacement

Le médecin qui désire se faire remplacer doit adresser au président de son conseil départemental de l'Ordre, une demande d'autorisation de remplacement en indiquant le nom du remplaçant et la durée du remplacement, accompagnée de la licence de remplacement.

L'autorisation de remplacement est délivrée par le conseil départemental de l'Ordre qui en informe les services de l'État, pour une durée maximum de trois mois renouvelable dans les mêmes conditions.

Une fois le remplacement trouvé, vous devez établir un contrat de remplacement en 3 exemplaires : un pour vous, un pour le médecin installé, et un pour le conseil départemental de l'Ordre.

Un modèle de contrat de remplacement est disponible sur le site de l'Ordre des médecins, rubrique Médecin > Exercer la médecine > Effectuer un remplacement.

Une fois au cabinet, vous exercez en lieu et place du médecin, donc vous utilisez ses ordonnances, en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom, et vous avez le même statut que lui (secteur 1 ou 2).

Quand vous remplacez un médecin, aux yeux de l'administration, et notamment concernant le parcours de soins, vous êtes « ce médecin » :

  • vous n'avez aucun code à indiquer sur les feuilles de soins électroniques (FSE). Pour transmettre des FSE, vous devez utiliser votre propre carte CPS ; au préalable, le médecin remplacé aura initié votre session de remplacement dans son logiciel ;
  • vous n'avez pas à cocher la case « médecin traitant remplacé » sur les feuilles de soins.

L'inscription à la caisse d'Assurance Maladie est obligatoire. Vous devez signaler chaque remplacement effectué en précisant les coordonnées du cabinet dans lequel vous allez exercer. La caisse d'Assurance Maladie pourra vous demander une attestation de remplacement.

Prise de rendez-vous avec le conseiller de l’Assurance Maladie

Prenez rendez-vous par téléphone à la caisse d'Assurance Maladie du département dans lequel vous résidez.

Un conseiller de l'Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives à présenter lors du rendez-vous, notamment :

  • l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ;
  • une pièce d'identité ;
  • votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
  • un RIB.

Pour trouver le numéro de téléphone dédié de la caisse d'Assurance Maladie du département où vous résidez, consultez la rubrique Contacts.

Entretien avec le conseiller de l’Assurance Maladie

Le jour de l'entretien, le conseiller de l'Assurance Maladie :

  • vérifie les pièces justificatives et instruit votre dossier d'installation ;
  • vous présente :
    • l'utilisation de la carte CPS pour établir les feuilles de soins électroniques ;
    • les modalités de la convention médicale concernant les remplaçants. Pour plus d'informations, reportez-vous à la convention médicale ;
    • les services de l'Assurance Maladie (service téléphonique dédié, pôle de relation avec les professionnels de santé...) ;
  • enregistre vos coordonnées afin de vous faire bénéficier d'informations régulières de la part de l'Assurance Maladie ;
  • effectue avec vous les formalités d'inscription à l'Urssaf ou vous oriente vers le représentant Urssaf ;
  • procède, en fonction de votre situation, à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour votre protection sociale personnelle.

Vous devez régler les cotisations personnelles d'allocations familiales et d'assurance maladie à l'Urssaf, mais votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne prendra effet qu'après 30 jours de remplacement consécutifs ou non.

Pour en savoir plus, consultez le guide « Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés » disponible sur le site de l'Urssaf, rubrique Indépendants > Documentation.

Pour être autorisé à effectuer des remplacements, vous devez également accomplir les démarches suivantes :

  • L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
    Tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent (article L. 1142-2 du Code de la santé publique).
    Le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.
  • L'adhésion à la CARMF
    Vous devez également adhérer à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
    Pour plus d'informations, consultez le site de la CARMF.