Pour en savoir plus :

• le portail d'accompagnement des professionnels de santé (Paps) (site externe) de l'agence régionale de santé (ARS) de votre lieu d'installation ;
• Rézone : un outil interactif, qui vous permet d’accéder à la cartographie des différentes régions de France et qui vous présente les chiffres clés d’un territoire donné.

Des mesures pour améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire français sont proposées dans le cadre de la convention médicale. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les aides à l'installation et à la pratique dans les zones sous-denses.

Lorsqu'une action coordonnée avec la dynamique territoriale en région est en place, une étude démographique peut vous être proposée par l'Assurance Maladie afin de vous apporter les éléments nécessaires à la prise de décision de votre installation.

Si ce n'est déjà fait, vous devez demander votre inscription au tableau de l'Ordre des médecins.

Contactez le conseil départemental de l'Ordre des médecins de votre lieu d'exercice pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'inscription.

Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Après votre inscription au tableau, le conseil départemental :

• vous délivre une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et votre (vos) lieu(x) d'exercice ;
• procède à l'enregistrement de votre diplôme.

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

Après l'avoir déclaré auprès du conseil de l'Ordre, vous pouvez contacter l'Assurance Maladie pour faire enregistrer votre exercice libéral.

Étape 1 : Déposez votre dossier et prenez rendez-vous avec votre conseiller Assurance Maladie sur le site Médecin : votre installation en libéral de l'Assurance Maladie

Ce service est accessible 7j/7 et 24 h/24.

Vous y déposez les pièces suivantes au format électronique :

• votre pièce d'identité ;
• un RIB professionnel (à défaut, votre RIB personnel) ;
• et, le cas échéant le(s) titre(s) justificatif(s) permettant l'accès au secteur 2.

Vous choisissez une date de rendez-vous, ou demandez à être rappelé(e) afin de fixer une date, pour rencontrer votre conseiller Assurance Maladie qui vous accompagnera dans les premières étapes de votre installation en libéral.

Vous pouvez également demander un rendez-vous pour rencontrer le directeur, ou son adjoint, et le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie du département où vous allez exercer.

À noter :

• Vous êtes radiologue, médecin libéral praticien temps plein hospitaliers en établissement public de santé ?
• Vous souhaitez exercer en secteur 2, et vos titres (titre hospitalier acquis en établissements de santé privés d'intérêt collectif, ou au sein d'un établissement hospitalier de l'Union européenne ou de la Confédération helvétique) requièrent une procédure d'équivalence conformément à la convention médicale ?
• Vous ne disposez pas encore d'un numéro de Sécurité sociale et/ou de numéro RPPS ?

Si vous êtes dans une des situations suivantes ou si vous avez des questions, contactez la caisse d'assurance maladie du département où vous allez exercer.

Étape 2 : Le jour du rendez-vous, le conseiller de l'Assurance Maladie :

• répond aux questions et attentes que vous avez éventuellement précisées si vous avez utilisé le service en ligne ;
• vous propose d'adhérer à la convention nationale de votre profession et, le cas échéant, aux options conventionnelles ;
• vous présente :
  • l'utilisation de votre carte CPS ;
  • les services de l'Assurance Maladie, notamment la ligne téléphonique dédiée et le portail amelipro, l'espace des professionnels de santé de l'Assurance Maladie qui offre une vision globale de la situation administrative de vos patients et vous permet de consulter les informations relatives à votre activité ;
  • les dispositifs de formation professionnelle continue ;
• effectue avec vous les formalités pour votre protection sociale personnelle :
  • votre inscription à l'Urssaf (site externe) (ou vous oriente vers le représentant Urssaf). Pour en savoir plus, consultez l’espace dédié intitulé « Vous êtes praticien et auxiliaire médical » du site de l'urssaf.fr. ;
  • et, en fonction de votre situation, votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L'Assurance Maladie vous propose des services pour vous accompagner dans votre exercice au quotidien : mise à disposition d'informations (référentiels, mémos...), service téléphonique dédié pour tout renseignement, conseiller informatique service pour la mise en route des offres dématérialisées de l'Assurance Maladie.

Pour finaliser votre installation, vous devez encore effectuer quelques démarches :

• L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
  Pour mémoire, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral, de même que les sociétés qu'ils peuvent former, doivent avoir une assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent (article L. 1142-2 du Code de la santé publique).
  Le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.
• L'adhésion à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
  L'adhésion à la CARMF est obligatoire pour tout médecin inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral - même à temps partiel, même s'il exerce par ailleurs une activité salariée.
  Pour en savoir plus, consultez le site de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
• La caisse d'allocations familiales (Caf)
  Les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par les Caf. Vous devez vous adresser à la Caf de votre lieu d'exercice.
  Pour en savoir plus, consultez le site des Allocations familiales (Caf).