Adhésion à la convention médicale

28 janvier 2020
Adhérer à la convention médicale 2016 n'est pas une obligation. Vous pouvez y adhérer librement, tout comme vous pouvez choisir d'adhérer ou non à certains de ses dispositifs.

Exercice conventionné

Pour exercer dans le cadre de la convention, le médecin doit, à l’occasion de ses démarches d’enregistrement auprès de sa caisse de rattachement formuler son choix d’exercer ou non sous le régime de la convention.

Cessation d’activité libérale

Lorsque le médecin cesse son activité libérale, il doit impérativement en informer sa caisse de rattachement.

En cas d’absence de facturation par le médecin pendant 12 mois, l’Assurance Maladie suspend l’application de la convention, sauf motif justifié et indépendant de la volonté du médecin (maladie par exemple).

Adhérer à la convention médicale dans un cabinet de groupe

Le médecin libéral qui exerce dans un cabinet regroupant plusieurs praticiens, quel que soit son statut juridique (société d’exercice libéral, société civile professionnelle, société civile de moyens…), reste libre de choisir d’adhérer ou non à la convention médicale 2016 et de souscrire ou non aux options conventionnelles, notamment les options de pratique tarifaire maîtrisée.

Votre adhésion à la convention médicale est une démarche individuelle.

L’exercice de la médecine dans ces structures, y compris pour leurs salariés, est assimilé à un exercice libéral au sens de la convention médicale 2016, sans préjudice des dispositions applicables en matière fiscale et sociale.

Faites une simulation avec le simulateur d’aide à la maîtrise des dépassements d’honoraires.

Collaborateurs salariés de médecins libéraux conventionnés

Le médecin salarié par un médecin libéral conventionné exerce sous la responsabilité du médecin conventionné et n’est pas adhérent lui-même à la convention médicale 2016 :

  • si vous êtes médecin salarié d’un médecin libéral conventionné, vous exercez aux mêmes conditions que votre médecin employeur : vous devez appliquer les tarifs conventionnés (tarifs opposables sans dépassement), quel que soit le secteur conventionnel du médecin employeur (secteur 1 ou secteur 2) ;
  • si vous êtes salarié d’un médecin exerçant en secteur à honoraires différents (secteur 2), vous pouvez appliquer les tarifs correspondants, si vous avez les titres pour accéder au secteur 2 (titres définis à l’article 38 de la convention).

Utilisez le simulateur d’aide à la codification pour calculer les tarifs de vos consultations et des éventuelles majorations.

Tarification des médecins remplaçants

L’activité du remplaçant est assimilée à celle du remplacé, au regard de la facturation à l’Assurance Maladie.

Dans le cadre de la convention, si vous remplacez un médecin, vous devez adopter la situation du remplacé au regard des droits et obligations qui découlent de la convention, à l’exception du droit permanent à dépassement (DP).

Le médecin remplacé devra quant à lui :

  • vérifier que son remplaçant remplit toutes les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la convention ;
  • informer son remplaçant des dispositions de la convention et des droits et obligations qui en découlent.

Retrouvez toutes les démarches de remplacement sur notre page dédiée.

À noter

Dans le cadre de la convention, toute activité médicale libérale rémunérée est interdite au médecin remplacé durant son remplacement, à l’exception d’un exercice dans le cadre du contrat de solidarité territoriale défini à l’article 7 de la convention.

Adjoints et assistants des médecins libéraux conventionnés

L’activité d’un adjoint ou d’un assistant est assimilée à celle du médecin conventionné qu’il assiste, au regard de la facturation à l’Assurance Maladie.

Si vous souhaitez vous faire assister temporairement et que vous êtes conventionné, vous devez transmettre une copie des autorisations nécessaires à votre caisse d’assurance maladie.

Votre adjoint ou votre assistant exercera sous votre responsabilité de médecin conventionné.

L’adjoint ou l’assistant n’étant pas adhérent lui-même à la convention, il ne peut appliquer que les tarifs opposables (sans dépassement), quel que soit le secteur conventionnel du médecin employeur (secteur 1 ou secteur 2).

Faites une simulation avec le simulateur d’aide à la maîtrise des dépassements d’honoraires.

Médecins assurant une tenue de cabinet

Pour gérer temporairement le cabinet d’un confrère décédé, le médecin doit effectuer les démarches suivantes :

  • obtenir l’autorisation temporaire de l’Ordre des médecins ;
  • informer la caisse d’assurance maladie d’implantation du cabinet.

La caisse d’assurance maladie l’enregistre et lui attribue un identifiant lui permettant de facturer les actes à l’Assurance Maladie. Le médecin est considéré comme temporairement conventionné pour cette activité de tenue de cabinet. Il ne peut appliquer que des tarifs conventionnés (tarifs opposables sans dépassement), quel que soit le secteur conventionnel (secteur 1 ou secteur 2) du confrère décédé.

Attention, cette activité n’est pas assimilée à une première installation en libéral au sens de la convention.

Faites une simulation avec le simulateur d’aide à la maîtrise des dépassements d’honoraires.