Questions/réponses sur l'emploi d'un assistant médical

La solution est de passer par un groupement d’employeurs en capacité d’employer un assistant médical.

Dans ce cas, c’est le groupement d’employeur qui remplit les obligations de l’employeur, moyennant une commission ou une rétribution au titre des frais de gestion.

Cette formule est souple, elle vous dispense des démarches administratives et de la gestion administrative d’un salarié.

Un groupement d'employeurs est une structure juridique composée de personnes physiques ou morales d’un même domaine professionnel. Son objectif est de faciliter le recrutement, l’embauche et la gestion administrative de salariés pour ses adhérents, liés au groupement par un contrat de travail.

Il existe déjà des groupements d’employeurs d’assistant médicaux dans une majorité de régions. Vous pouvez avoir recours à l’un d’entre eux. Pour cela, consultez la liste du ou des groupements d’employeurs présents près de votre lieu d’exercice.

 Pour le contrat de travail, votre conseiller juridique ou votre expert-comptable peuvent vous aider à le rédiger de façon conforme à la législation et à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.

Pour le salaire de l’assistant médical, un outil en ligne est à votre disposition sur le site de la convention collective des cabinets médicaux pour vous aider à identifier le niveau de salaire de votre assistant médical selon :

• sa qualification ;
• ses compétences techniques ;
• la complexité des missions que vous lui confiez ;
• son niveau d’autonomie ;
• ses compétences relationnelles.

Votre conseiller juridique ou votre expert-comptable peut vous aider à utiliser la grille de détermination du salaire approprié de votre assistant médical.

Si vous devez changer d’assistant médical, rompre puis signer un nouveau contrat de travail, ce sont les règles du droit du travail qui s'appliquent. Votre contrat d'aide à l’emploi signé avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) se poursuit avec le nouvel assistant médical. Vous fournirez son contrat de travail à votre CPAM.

Si vous ne parvenez pas à remplacer votre assistant médical immédiatement, il est important de le signaler à votre CPAM qui pourra alors suspendre le contrat (et donc l'aide et les objectifs afférents) pour le réactiver dès que vous aurez recruté.

L'assistant médical a 3 ans, à partir de la date d’embauche, pour obtenir son certificat de qualification professionnelle (CQP) « Assistant médical » auprès d’un organisme agréé par la branche professionnelle du personnel des cabinets médicaux.

Il est recommandé d'inscrire en formation l’assistant médical dès son embauche, de façon à bénéficier de ses nouvelles compétences le plus rapidement possible.

Ayant un profil soignant, les infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture suivront une formation courte, dite « d'adaptation à l'emploi » (FAE), dans le champ de l'organisation et de la gestion administrative d'un cabinet médical.

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) n’est pas nécessaire pour ces profils, mais une attestation de FAE doit être fournie à la CPAM dans un délai de 3 ans à partir de la date d’embauche.

Leur formation est allégée. Elle peut être suivie auprès d’un organisme agréé.

Le coût de la formation est pris en charge par l’OPCO EP (à l’exception des Drom) selon des barèmes déterminés et la nature de la cotisation légale ou conventionnelle acquittée par le médecin.

Pour les frais de formation, le médecin employeur fait une demande sur le site de l’OPCO EP pour obtenir le règlement de celle-ci directement à l’organisme de formation agréé.

À compter du 1er janvier 2024, le salaire de l’assistant médical ne sera plus compensé ou indemnisé par l’OPCO-EP durant ses jours de formation. En revanche, l’aide de l’Assurance Maladie reste intégralement versée durant cette période.

Cette aide conventionnelle est versée chaque année tout au long de la durée du contrat.

En effet, le contrat d’aide à l’emploi d’un assistant médical est signé pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature, et il est renouvelable.

Oui, comme toute aide conventionnelle.

Elle entre dans les honoraires imposables, mais les charges induites par l’emploi d’un assistant médical peuvent venir en déduction de votre bénéfice non commercial imposable.

Non. Le contrat avec la CPAM est individuel, pour une aide financière à hauteur du temps d'emploi de votre assistant médical.

Ainsi, vos engagements, objectifs, résultats et le montant de l’aide versée restent strictement personnels et indépendants de ceux des autres médecins.