Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure

27 novembre 2020
Modernisez votre cabinet médical grâce au dispositif spécifique mis en place par la convention médicale 2016 : le forfait structure. Découvrez comment bénéficier de cette aide financière.

Forfait structure : une aide financière pour les cabinets médicaux

Le forfait structure est une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.

Le forfait structure est :

  • une aide financière destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
  • une aide qui vous est ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).

L'aide financière du forfait structure est calculée :

  • selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année ;
  • selon un système de points (7 €/point) ;
  • selon 2 volets :
    • équipement du cabinet,
    • démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients.

Un 3e volet est dédié à l’aide de l’Assurance Maladie pour le recrutement d’un assistant médical. Les volets 2 et 3 sont accessibles si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.

Pour l'année 2020, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit la totalité des 8 indicateurs du volet 2, il obtient 605 points supplémentaires, soit 885 points en tout, équivalant à 6 195 € maximum.

Les indicateurs d’équipement du cabinet et de service aux patients

Le calcul de la rémunération du forfait structure varie selon le niveau d’atteinte des indicateurs des volets 1 et 2.

Volet 1 : équipement du cabinet

Indicateurs d’équipement du cabinet
(en nombre de points)
Engagements 2017 2018 2019 2020
Indicateur 1
Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP(1)
175 230 280 280
Indicateur 2
Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
Indicateur 3
Disposer d’une version du cahier des charges Sesam -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération
Indicateur 4
Taux de télétransmission > ou égal à 2/3
Pour 2020, à titre exceptionnel, compte tenu de la crise sanitaire, cet indicateur 4 est neutralisé sur toute l'année 2020 : il est considéré comme atteint
Indicateur 5
Affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé

Volet 2 : service aux patients

Le volet 2 est accessible si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.

Indicateurs de service aux patients
(exprimé en nombre de points)
Engagements 2017 2018 2019 2020
Indicateur 1
Taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de téléservices
20 60 90 90
Indicateur 2
Capacité à coder et requêter sur des données médicales pour alimenter ou produire des registres par exemple
10 20 50 50
Indicateur 3
Engagement dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients (maison de santé pluridisciplinaire, équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé, réunions de concertation pluridisciplinaire…)
15 40 60 60
Indicateur 4
Investissement dans de nouveaux services aux patients pour l'accompagnement des patients aux parcours de soins complexes (temps de personnel dédié ou recours à un prestataire externe pour l'accompagnement des parcours complexes, l'organisation de la prise en charge médico-sociale…)
20 80 130 130
Indicateur 5
Encadrement des jeunes étudiants en médecine niveau 1
10 30 50 50
Indicateur 6
Équipement pour vidéotransmission sécurisée
- - 50 50
Indicateur 7
Équipements médicaux connectés
- - 25 25
Indicateur 8
Valoriser la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une organisation territoriale régulée
- - - 150
Total volet 2 75 230 455 605

Comment déclarer vos indicateurs ?

Pour aider les médecins à déclarer leurs indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif : « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure ». Pour une meilleure expérience d'utilisation, téléchargez ce guide directement sur votre ordinateur (voir ci-dessous dans les « Documents utiles »).