Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure

14 novembre 2019
Modernisez votre cabinet médical grâce au dispositif spécifique mis en place par la convention médicale 2016 : le forfait structure. Découvrez comment bénéficier de cette aide financière et simulez votre montant.

Forfait structure : une aide financière pour les cabinets médicaux

Le forfait structure est une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.

Le forfait structure est :

  • une aide financière destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
  • une aide qui vous est ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).

L'aide financière du forfait structure est calculée :

  • selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année ;
  • selon un système de points (7 €/point) ;
  • selon 2 volets :
    • équipement du cabinet,
    • démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients.

Le volet 2 est accessible si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.

Pour l'année 2019, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit la totalité des 7 indicateurs du volet 2, il obtient 455 points supplémentaires, soit 735 points en tout, équivalant à 5 145 € maximum.

Faites la simulation pour savoir si vous êtes éligible à un contrat d’aide à l’installation ou à la pratique en zone sous-dense, sur le site convention2016.ameli.fr, et simulez le montant dont vous pourriez bénéficier.

Les indicateurs d’équipement du cabinet et de service aux patients

Le calcul de la rémunération du forfait structure varie selon le niveau d’atteinte des indicateurs des volets 1 et 2.

Volet 1 : équipement du cabinet

Indicateurs d’équipement du cabinet
(en nombre de points)
Engagements 2017 2018 2019
Indicateur 1
Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP(1)
175 230 280
Indicateur 2
Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
Indicateur 3
Disposer d’une version du cahier des charges Sesam -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération
Indicateur 4
Taux de télétransmission > ou égal à 2/3
Indicateur 5
Affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé

Volet 2 : service aux patients

Le volet 2 est accessible si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.

Indicateurs de service aux patients
(exprimé en nombre de points)
Engagements 2017 2018 2019
Indicateur 1
Taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de téléservices
20 60 90
Indicateur 2
Capacité à coder et requêter sur des données médicales pour alimenter ou produire des registres par exemple
10 20 50
Indicateur 3
Engagement dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients (maison de santé pluridisciplinaire, équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé, réunions de concertation pluridisciplinaire…)
15 40 60
Indicateur 4
Investissement dans de nouveaux services aux patients pour l'accompagnement des patients aux parcours de soins complexes (temps de personnel dédié ou recours à un prestataire externe pour l'accompagnement des parcours complexes, l'organisation de la prise en charge médico-sociale…)
20 80 130
Indicateur 5
Encadrement des jeunes étudiants en médecine niveau 1
10 30 50
Indicateur 6
Équipement pour vidéotransmission sécurisée
- - 50
Indicateur 7
Équipements médicaux connectés
- - 25
Total volet 2 75 230 455

Comment déclarer vos indicateurs ?

Pour aider les médecins à déclarer leurs indicateurs pour l'année 2018, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif : « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure 2018 ». Pour une meilleure expérience d'utilisation, téléchargez ce guide directement sur votre ordinateur (voir ci-dessous dans les « Documents utiles »).