Aide financière pour maternité, paternité, adoption
14 novembre 2019
Avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie (PDF) a été signé le 1er mars 2017 et publié au Journal officiel du 29 avril 2017.
Cet avenant introduit, en faveur de l'ensemble des médecins libéraux conventionnés, une aide financière conventionnelle complémentaire, pour pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité médicale due à un congé pour maternité, paternité ou adoption et leur permettre de faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical pendant la durée de ce congé.
Cette aide est entrée en vigueur le 29 octobre 2017.
- Avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie signée le 25 août 2016Formulaire - PDF, 132.52 Ko
- Circulaire Cnamts n° 21/2017 présentant l'avenant 3 à la convention médicale de 2016 et les modalités de sa mise en oeuvreFormulaire - PDF, 502.34 Ko
- Circulaire Cnamts n° 21/2017 - Annexe 2Formulaire - DOC, 174 Ko
