Recruter un assistant médical intègre certaines étapes. Les médecins peuvent recourir à différentes aides pour la gestion des formalités liées au recrutement d’un salarié, qu’ils en soient l’employeur directs ou qu’ils passent par un groupement d’employeurs. L’Assurance Maladie les accompagne ensuite tout au long de la vie du contrat.

Ressources pour les formalités administratives d’employeur

Pour les questions en lien avec le contrat de travail, les médecins sont invités à se rapprocher de leur conseiller juridique ou expert-comptable. Il peut apporter son appui pour la rédaction d’un contrat de travail conforme à la convention nationale collective du personnel des cabinets médicaux.

Le site de la convention collective du personnel des cabinets médicaux est élaboré par la Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP), le référentiel métier d’assistant médical, seule habilitée à délivrer un certificat de qualification professionnelle (CQP). Il est possible de la contacter directement : cpnefp@ccn-cabinets-medicaux.fr.

Le site de la convention collective propose par ailleurs un outil en ligne pour aider à identifier le niveau de salaire d’un assistant médical en fonction de sa qualification et des missions qui lui seront confiées.

Pour en savoir plus sur le droit du travail – période d’essai, type de contrat, licenciement, poste, congés, absence, grille salariale, modalités de rupture contractuelle, etc. –, rendez-vous sur :

• le code du travail numérique ;
• le portail d'accueil du site de l'Urssaf.

Le site de l’Urssaf explique notamment le Titre emploi service entreprise (Tese), un dispositif mis gratuitement à la disposition des employeurs pour les aider à la gestion de l'ensemble des tâches sociales et administratives liées au recrutement d'un salarié. 
Pour accéder au contrat type d’aide conventionnelle à l’emploi d’un assistant médical et à l’ensemble des modalités relatives à sa signature, consulter l’annexe 11 de la convention médicale 2024-2029.

Faire appel à un groupement d’employeurs

Si vous ne souhaitez pas recruter directement un assistant médical, vous avez la possibilité de recourir à un groupement d’employeurs, une structure juridique dont l’objectif est de faciliter les recrutement, l’embauche et la gestion administratives des salariés pour ses adhérents.

Le groupement remplit les obligations de l’employeur, moyennant une commission ou une rétribution.

Cette formule est plus souple et vous dispense d’un certain nombre de démarches administratives et des contraintes.
En cas d’exercice en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) peut prévoir dans ses statuts la constitution en son sein d’un groupement d’employeurs. Les médecins libéraux associés au sein d’une même MSP peuvent ainsi confier les missions et les responsabilité d’employeur au groupement d’employeurs constitué par la SISA. Ces médecins restent individuellement signataires du contrat d’aide avec la caisse.

Liste à jour des groupements d’employeurs par région qui se sont fait connaître auprès de l’Assurance Maladie

L’aide à l’emploi d’un assistant médical fait l’objet d'une campagne d’accompagnement de la part des délégués de l’Assurance Maladie (DAM) pour faciliter l’adhésion des médecins éligibles et leur libérer du temps médical rapidement.

Pour les contrats signés, un point d’échange en vue d’un suivi et d’un accompagnement personnalisé doit ainsi être réalisé systématiquement tous les 6 mois entre les médecins bénéficiaires de l’aide et leur caisse primaire d'assurance maladie de rattachement afin d’observer la situation au regard de leurs engagements contractuels.

Ce rendez-vous est l’occasion d’échanges au cours desquels le médecin peut notamment signaler toute difficulté liée au dispositif d’emploi de l’assistant médical et apporter par exemple tout élément explicatif qui permettrait d’expliquer une non-atteinte de ses objectifs.