La télésurveillance est un acte de télémédecine ayant pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.

En contribuant à stabiliser la maladie, voire à améliorer l’état de santé par le suivi régulier d’un professionnel médical, la télésurveillance permet d’adapter la prise en charge au plus tôt et de mieux suivre l’évolution de la maladie. Par ailleurs, elle renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient et vise l’amélioration de la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie.

La télésurveillance a d’abord été conçue et déployée dans un cadre expérimental au titre des expérimentations de la télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé (dispositif « Etapes »). Elle est rémunérée en droit commun depuis le 1er juillet 2023.

En quoi consiste la télésurveillance ?

La télésurveillance permet à un professionnel médical, dit « opérateur » d’interpréter des données de santé à distance pour le suivi médical d’un patient, voire d’adapter sa prise en charge. Le professionnel médical peut être accompagné par d’autres professionnels de santé.

Pour interpréter ces données, l’opérateur de télésurveillance a recours à un équipement ou logiciel dit « dispositif médical numérique » (DMN). Ce dispositif médical numérique est mis à disposition du patient par un fournisseur de télésurveillance, dit « exploitant ».

Les opérateurs doivent utiliser un DMN admis au remboursement pour pouvoir facturer leur forfait.

Vous pouvez consulter la liste des DMN certifiés et remboursés sur le site sante.gouv.fr.

Toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la télésurveillance.

Toutefois, seules les pathologies ayant reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) et ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel par arrêté interministériel sont ouvertes à la prise en charge dans le cadre du droit commun. Il s’agit des pathologies suivantes :

• l’insuffisance cardiaque ;
• l’insuffisance rénale ;
• l’insuffisance respiratoire ;
• le diabète ;
• l'oncologie ;
• l'arythmie cardiaque.

D’autres pathologies pourront à l'avenir être concernées et prises en charge après avis favorable de la HAS.

Les critères d’éligibilité des patients qui peuvent être suivis en télésurveillance sont fixés pour chaque pathologie par voie d’arrêté ministériel portant inscription d’activités de télésurveillance médicale, après avis de la HAS.

En tout état de cause, la mise en place de la télésurveillance relève de la décision du médecin opérateur en concertation avec le patient.

Tout médecin peut adresser un patient vers une prise en charge en télésurveillance mais seul l’opérateur peut prescrire une activité de télésurveillance médicale. Des modalités spécifiques sont prévues par le code de la Sécurité sociale et dans les arrêtés ministériels, pour plus de détails voir le schéma organisationnel ci-après.

Il s’agit d’un préalable indispensable à la réalisation et à la prise en charge de l’activité de télésurveillance.

Seuls les médecins dont les spécialités sont visées dans les arrêtés, quels que soit leur secteur d’exercice et leur lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, hôpital, clinique…) peuvent réaliser le suivi médical à distance d’un patient par télésurveillance.

Un médecin peut être prescripteur et opérateur de télésurveillance.

Pour pouvoir réaliser une activité de télésurveillance, le médecin doit impérativement déclarer ses activités à l’Agence régionale de santé (ARS) sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr.  
Cette déclaration est obligatoire et permet le remboursement de la télésurveillance par l’Assurance Maladie. Elle relève de la responsabilité exclusive de l’opérateur réalisant l’activité de télésurveillance.

Chaque opérateur doit signer une convention avec chaque exploitant avec lequel il coopère dans le cadre d’une activité de télésurveillance médicale. Cette convention stipule précisément le dispositif médical numérique utilisé ainsi que les éventuels accessoires de collecte associés.

Un modèle type de convention est accessible sur le site du ministère de la Santé.

Lire la transcription textuelle de l'infographie

[Infographie du ministère des Solidarités et de la santé]

Opérateur : quelles démarches administratives pour faire de la télésurveillance ?

Je me lance – opérateur

• Déclaration de l’activité de TLVS à l’ARS via https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-activites-te…
• convention opérateur / exploitant

Prescription TLVS

Prescription directe par l’opérateur de télésurveillance OU par tout médecin qui adresse à l’opérateur
A noter : si le médecin prescripteur n’est pas l’opérateur, adresser le patient à l’opérateur. Ce dernier choisira le DMN.

Télésurveillance médicale – Opérateur

Voir liste des médecins autorisés/pathologie

• Démarches
  • Recueil du consentement du patient
  • Choix du dispositif numérique et accompagnement du patient pour sa mise en fonctionnement
  • Transmission de l’ordonnance en nom de marque à l’exploitant (1)
  • Transmission des compte rend en fin de PEC au prescripteur si différent de l’opérateur et au patient
• Facturation du forfait opérateur code TVA ou TVB selon arrêtés tarifaire : mensuelle ou en série jusqu’à 6 mois (facturation en une fois de plusieurs actes)

Renouvellement si besoin et si patient observant
Bien que la prescription puisse être longue, il est nécessaire de vérifier l’adhésion du patient et son observance (remontée de données > 50 %) à 1 et 2 mois après la prescription initiale. Dans le cas contraire, une prise en charge traditionnelle est plus adaptée au patient et à la télésurveillance ainsi que sa facturation est arrêtée.

Dispositif médical numérique – Exploitant

• Démarches
  • Forme l’opérateur à l’utilisation du DIM sur le plan technique
  • Transmission des données à l’opérateur via la solution (alertes, observance)
  • Assurance la maintenance du dispositif médical numérique
• Facturation du forfait technique : périodicité de facturation définie dans l’arrêté de prise en charge (le plus souvent mensuel)

Renouvellement si besoin et si patient observant
Bien que la prescription puisse être longue, il est nécessaire de vérifier l’adhésion du patient et son observance (remontée de données > 50 %) à 1 et 2 mois après la prescription initiale. Dans le cas contraire, une prise en charge traditionnelle est plus adaptée au patient et à la télésurveillance ainsi que sa facturation est arrêtée.

(1) Ordonnance de TLS :

• nom du patient
• âge
• poids
• désignation de l'activité de télésurveillance
• durée selon pathologie
• prescription en nom de marque du DMN

L'ordonnance peut comporter d'autres mentions obligatoires propres à chaque pathologie et prévues par les arrêtés d'inscriptions publiés au Journal officiel.
Durée maximum de 1 an, durée définie dans les arrêtés de prise en charge.

Masquer la transcription textuelle de l'infographie

Quelle que soit la situation clinique, le patient doit, au préalable, être informé des conditions de réalisation de la télésurveillance et donner son accord après avoir reçu ces informations de l’opérateur.

Comme pour tout acte médical, l’opérateur de télésurveillance établit un compte rendu de la télésurveillance. Ce compte rendu doit être intégré dans le dossier médical partagé (DMP) au sein de l’espace numérique de santé du patient (service « Mon espace santé »), sous réserve que ce dernier ait été automatiquement créé. Lorsqu’il n’est pas ouvert, le compte rendu est adressé par messagerie sécurisée de santé (MSS) au médecin prescripteur et au patient. L’opérateur de télésurveillance le transmet aussi au médecin traitant s’il est différent.

Quels sont les tarifs applicables ?

Un « forfait opérateur » rémunère le suivi médical effectué par le médecin réalisant une activité de télésurveillance.

Il s’agit d’un forfait mensuel (périodicité mensuelle glissante) par patient. Il est facturable au terme de chaque période d’un mois ou d’un ensemble de périodes, dans la limite de 6 mois consécutifs.

Le montant de ce forfait (défini par l’arrêté du 16 mai 2023) est fixé en fonction des moyens humains, de l'accompagnement thérapeutique et des actes de coordination entre professionnels de santé qui sont nécessaires pour la prise en charge du patient :

• niveau 1 : forfait mensuel, par patient, de 11 euros ;
• niveau 2 : forfait mensuel, par patient, de 28 euros.

Chaque activité de télésurveillance est rattachée au niveau 1 ou au niveau 2 .

Quelles sont les règles de prise en charge applicables ?

Le forfait opérateur ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire.

Il n’est cumulable avec aucun autre acte associé à l’activité de télésurveillance mais ne fait pas échec à la prise en charge du paiement de toute consultation ou téléconsultation qui s’avérerait nécessaire dans le cadre du suivi du patient, y compris à l’issue des alertes générées par le système de télésurveillance.

Comment facturer la télésurveillance ?

La facturation du « forfait opérateur » est réalisée via la cotation de 2 codes prestations :

• forfait mensuel, par patient, de 11 euros (métropole et Drom) : code « TVA » ;
• forfait mensuel, par patient, de 28 euros (métropole et Drom) : code « TVB ».

Plus de détails sur la facturation mensuelle et cumulée.