Pour accompagner le développement de la pratique de la téléconsultation auprès des médecins et comme prévu par l’avenant 9, l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale avec l’ordre des médecins ont élaboré une Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation (PDF).

L’objectif de cette charte est de faire connaître aux médecins les recommandations et obligations essentielles au regard de la pratique de l’activité à distance.

L’application de la charte s’interprète notamment au regard des dispositions définies dans la convention médicale et les bonnes pratiques décrites conditionnent la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie. Tout médecin doit pouvoir en prendre connaissance.

Télécharger la Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation (PDF).