En tant que professionnel de santé, vous êtes amenés à prendre en charge des patients en difficulté, physique ou psychologique, face à la reprise de leur activité professionnelle après un arrêt de travail.
Le service médical et le service social de l’Assurance Maladie peuvent accompagner ces patients.

L’objectif de cet accompagnement est qu’ils reprennent leur poste ou un autre poste au sein de leur entreprise pour éviter le risque de désinsertion professionnelle. Dans le cas où aucune solution ne peut être trouvée dans leur entreprise d’origine, l’Assurance Maladie les oriente vers une reconversion professionnelle adaptée à leur état de santé et leurs capacités physiques.

L’accompagnement peut commencer pendant l’arrêt de travail du patient.

Pour bénéficier de l’accompagnement coordonné par l’Assurance Maladie, le patient doit remplir les conditions suivantes :

• être salarié avec un contrat de travail en cours au moment de l’arrêt de travail (secteur privé et public rattaché au régime général quel que soit le type de contrat) ou être travailleur indépendant ;
• être en arrêt de travail en raison d’une maladie, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ;
• être confronté à des difficultés pour reprendre son activité professionnelle, à un risque de rupture de contrat de travail, ou à une cessation de l’activité, du fait de son état de santé (risque d’inaptitude) ;
• pour les travailleurs indépendants, qui ont peu recours à l’arrêt de travail, l’accompagnement peut commencer dès que les difficultés de santé compromettent la poursuite de son activité professionnelle.

L’Assurance Maladie détecte, dans le cadre de leur suivi personnalisé ou à la suite du signalement d’un partenaire externe (ex : médecin traitant), les assurés confrontés à un risque de désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé.

Les services de l’Assurance Maladie interviennent alors en complémentarité dans la prise en charge de l’assuré :

• en lui proposant un accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• en évaluant sa situation médicale et s’il est confronté à un risque de désinsertion professionnelle ;
• en l’orientant, avec son accord, vers son service de prévention et de santé au travail (SPST) et/ou vers le service social de l’Assurance Maladie ;
• en lui proposant, s’il le souhaite, un accompagnement social adapté à sa situation, son état de santé et ses potentialités. L’assistant de service social l’aide à construire un projet professionnel, l’accompagne vers les actions à engager durant son arrêt de travail et l’informe sur les dispositifs existants :
  • bilan de compétences,
  • formation,
  • adaptation ou aménagement du poste de travail,
  • essai d’un autre poste ou emploi,
  • reclassement professionnel,
  • temps partiel thérapeutique ou reprise de travail léger
  • essai encadré,
  • convention de rééducation professionnelle en entreprise.

L’accompagnement peut permettre au patient de bénéficier notamment :

• d’une mesure de remobilisation durant l’arrêt de travail (bilan de compétences, validation des acquis, formation hors temps de travail…) ;
• du dispositif « essai encadré » ;
• ou, à la fin de son arrêt de travail, de la mise en place d’une convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).

Conformément aux articles L323-3-1 et L 433-1-4 du code de la sécurité sociale (1), l’avis du médecin traitant et/ou prescripteur sera systématiquement sollicité avant toute mise en place d’une mesure de remobilisation.

L'essai encadré

L’essai encadré permet au patient salarié de tester :

• sa capacité à reprendre son ancien poste de travail ;
• un aménagement de poste ;
• un nouveau poste de travail
• et de rechercher des pistes pour un aménagement de poste ou une reconversion professionnelle.

Durée : 14 jours maximum, fractionnables, renouvelable une fois.

Pour informer votre patient sur l’essai encadré, les conditions de sa mise en place et les modalités de l’accompagnement, télécharger le mémo Préparez votre reprise d’activité avec l’essai encadré (PDF).

La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) permet au salarié en risque d’inaptitude :

• de se réadapter à son ancien poste de travail ;
• d’apprendre un nouveau métier dans son entreprise d’origine ou dans une autre.

Durée : 18 mois maximum.

Pour informer votre patient sur la mise en place et les conditions d’accès à la CRPE, télécharger le mémo Préparez votre reprise d’activité avec la convention de rééducation professionnelle en entreprise (PDF).

Lire aussi : Le rapport d'activité du service social (espace institutionnel).

(1) Les assurés qui le souhaitent et dont l’état de santé l’autorise peuvent accéder pendant la durée de leur arrêt de travail, médicalement justifié, à des actions de remobilisation précoce ou de formation en vue de préparer leur retour à l’emploi. L’accès à ces actions est soumis à l’accord du médecin traitant.