La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour le médecin

28 novembre 2019
La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), créée en 2011, contribue à faire évoluer les pratiques pour atteindre les objectifs de santé définis par la convention. Les indicateurs ont été revus à plusieurs reprises depuis sa création.

Les modifications intervenues en 2018

La Rosp a contribué à faire évoluer les pratiques pour atteindre les objectifs de santé définis en 2011. Ainsi, la progression observée entre 2012 et 2015 a été de 10 points pour le suivi des pathologies chroniques, 7 points pour la prévention et 20 points pour l’efficience des prescriptions.

La convention médicale de 2016 a conforté ce dispositif en faisant, d’une part, évoluer les indicateurs conformément aux recommandations médicales et, d’autre part, en permettant de modifier les indicateurs afin de renforcer notamment leur impact sur la qualité des pratiques et l’efficience des soins.

Au cours de l’année 2018, les partenaires conventionnels ont apporté des modifications aux indicateurs et aux règles de gestion de la Rosp (Avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie signée le 25 août 2016 (PDF) et Décision du 30 octobre 2018 de l'Uncam relative à la modification du dispositif de Rosp des médecins libéraux conventionnés (PDF)).

L'avenant 6 à la convention médicale

L’avenant 6 à la convention médicale introduit des modifications aux indicateurs et règles de gestion de la Rosp du médecin traitant de l’adulte :

  • abaissement des seuils minimaux des indicateurs à 5 patients ou 10 boîtes de médicaments ;
  • révision de la règle de calcul du taux de réalisation des indicateurs ;
  • modification des objectifs intermédiaires et cibles qui passent à D3/D8 (au lieu de D7/D9) pour les indicateurs croissants, et à D7/D2 (au lieu de D3/D1) pour les indicateurs décroissants ;
  • modification des modalités de calcul de 3 indicateurs (indicateur global de prescription dans le répertoire, suivi des patients sous AVK, patients ayant eu un dosage de TSH) ;
  • neutralisation de 2 indicateurs d’efficience (prescription dans le répertoire des médicaments de l’incontinence urinaire et des médicaments de l’asthme).

Les modifications ont été mises en œuvre à compter de 2018 pour la Rosp payée en 2019.
 

La décision de l'Uncam du 30 octobre 2018

La décision du directeur général de l’Uncam prise à la suite de l’avis donné par la Commission paritaire nationale des médecins le 19 septembre 2018 :

  • précise les règles de gestion à appliquer pour les indicateurs modifiés en cours d’année :
    • mise à jour des taux de départ en N-1 pour les indicateurs dont les modalités de calcul sont modifiées en cours d’année,
    • prise en compte des nouveaux seuils à compter du 31/12/N-1 ;
  • apporte des modifications sur certains indicateurs Rosp :
    • Rosp du médecin traitant de l’adulte :
      • modification de 4 indicateurs (dépistage de la rétinopathie diabétique, dépistage de la maladie rénale chez le patient diabétique, dépistage de la maladie rénale chez le patient hypertendu, suivi des patients sous AVK),
      • introduction de 2 nouveaux indicateurs (prescription d’IPP/AINS et prescription d’ézétimibe), en remplacement des 2 indicateurs neutralisés pour l’année 2018 (prescription dans le répertoire de médicaments de l’incontinence urinaire et des médicaments de l’asthme) ;
    • Rosp du médecin traitant de l’enfant :
      • modification des modalités de calcul de 2 indicateurs (vaccination ROR et vaccination antiméningococcique),
      • modification du libellé de l’indicateur de dépistage des troubles visuel et auditif ;
    • Rosp des cardiologues :
      • modification de l’indicateur de prise en charge médicamenteuse des patients avec infarctus du myocarde.

Les modifications seront mises en œuvre à compter de 2019 pour la Rosp payée en 2020.

Quelles sont les règles de calcul ?

Médecin traitant de l’adulte

Pour savoir quelles sont les modalités de calcul des indicateurs et de la rémunération du médecin traitant de l’adulte, consultez les indicateurs de la Rosp du médecin traitant de l'adulte.

Médecin traitant de l'enfant

Pour savoir quelles sont les modalités de calcul des indicateurs et de la rémunération du médecin traitant de l’enfant, consultez les indicateurs Rosp du médecin traitant de l’enfant.

Médecin spécialiste en cardiologie

Pour savoir quelles sont les modalités de calcul des indicateurs et de la rémunération du médecin spécialiste en cardiologie, consultez les indicateurs de la Rosp du spécialiste cardiologue.

Médecin spécialiste en gastroentérologie et hépatologie

Pour savoir quelles sont les modalités de calcul des indicateurs et de la rémunération du médecin, consultez les indicateurs de la Rosp spécialiste en gastroentérologie et hépatologie.

Médecin spécialiste en endocrinologie, diabétologie et nutrition

Pour savoir quelles sont les modalités de calcul des indicateurs et de la rémunération du médecin, consultez les indicateurs de la Rosp du spécialiste en endocrinologie, diabétologie et nutrition.

Comment déclarer vos indicateurs ?

Pour aider les médecins à déclarer leurs indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif : « Comment déclarer vos indicateurs – Rosp 2019 ». Pour une meilleure expérience d'utilisation, téléchargez ce guide directement sur votre ordinateur (voir ci-dessous dans les « Documents utiles »).