Modernisation du cabinet  : le forfait structure

28 décembre 2018
Modernisez votre cabinet médical grâce au dispositif spécifique mis en place par la convention médicale 2016 : le forfait structure. Découvrez comment bénéficier de cette aide financière et simulez votre montant.

Le forfait structure : définition

Cette aide financière vous permet de fluidifier votre exercice et de gagner du temps médical pour vos patients.

Le forfait structure est :

  • une aide financière destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
  • une aide qui vous est ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).

Le forfait structure est calculé :

  • selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année ;
  • selon un système de points (7 €/point) ;
  • selon 2 volets :
    • équipement du cabinet,
    • service aux patients.

Le volet 2 est accessible si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.

Simulez le montant que vous pourriez obtenir pour la modernisation de votre cabinet.

Pour l'année 2018, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtient 230 points. S’il remplit la totalité des 5 indicateurs du volet 2, il obtient 230 points supplémentaires, soit 460 points en tout, équivalant à 3 220 € maximum.

Consultez le « Guide méthodologique - Forfait structure 2018 ».

Les indicateurs d’équipement du cabinet et de service aux patients

Le calcul de la rémunération varie selon le niveau d’atteinte des indicateurs des volets 1 et 2.

Volet 1 : Équipement du cabinet

Nombre de points
Engagements 2017 2018 2019
Indicateur 1 : disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP (1) 175 230 280
Indicateur 2 : disposer d’une messagerie
sécurisée de santé
Indicateur 3 : disposer d’une version du cahier des charges Sesam -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération
Indicateur 4 : taux de télétransmission > ou égal à 2/3
Indicateur 5 : affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé

Volet 2 : Service aux patients

Le volet 2 est accessible si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.

Nombre de points
Engagements 2017 2018 2019
Indicateur 1 : taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de télé services 20 60 90
Indicateur 2 : liste anonymisée attestant la capacité à requêter sur des données médicales codées. Ex : liste anonymisée de vos patients diabétiques 10 20 50
Indicateur 3 : document attestant d’un engagement à une prise en charge coordonnée des patients (équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé, réunions de concertation pluridisciplinaire …) 15 40 60
Indicateur 4 : document attestant d’un investissement pour de nouveaux services aux patients (temps de personnel dédié ou recours à un prestataire externe). Ex : prise de rendez-vous avec le médecin correspondant, accompagnement des parcours complexes, organisation de la prise en charge médico-sociale… 20 80 130
Indicateur 5 : document attestant l’encadrement des jeunes étudiants en médecine (attestation de stage) 10 30 50
Total volet 2 75 230 380

Comment déclarer vos indicateurs ?

Pour aider les médecins à déclarer leurs indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif : « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure 2018 ». Pour une meilleure expérience d'utilisation, téléchargez ce guide directement sur votre ordinateur (voir ci-dessous dans les « Documents utiles »).