Le forfait patientèle médecin traitant

Qui en bénéficie ?

Le forfait FPMT bénéficie à l’ensemble des médecins libéraux conventionnés et déclarés comme médecins traitants, quelle que soit leur spécialité médicale.

Il est réservé aux médecins exerçant dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1) et à ceux ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée (Optam et Optam-CO).

Comment est-il calculé ?

La méthode de calcul suit 2 règles :

  • ce forfait est calculé annuellement (pour chaque année) sur la base de votre patientèle « médecin traitant » observée au 31 décembre de l’année précédente ;
  • le FPMT est apprécié selon le nombre de patients vous ayant déclaré comme médecin traitant et en tenant compte de leurs caractéristiques au regard de leur âge et de leur pathologie.
Valorisation du forfait patientèle médecin traitant
selon l'âge et la pathologie des patients
Caractéristique du patient Précision Valorisation
Enfant de 0 à 6 ans Hors ALD 6 €
Patient de 80 ans et plus Hors ALD 42 €
Patient de moins de 80 ans
et en affection de longue durée
Y compris les enfants
de 0 à 6 ans avec ALD
42 €
Patient de 80 ans ou plus
et en affection de longue durée
ALD 70 €
Autres patients 7 à 79 ans
Hors ALD
5 €

Le règlement arbitral de la convention médicale entré en vigueur le 1er mai 2023 prévoit une revalorisation du forfait médecin traitant à compter du 1er janvier 2024 pour :

  • les patients de 80 ans et plus hors ALD (passage de 42 à 46 euros par patient)
  • les patients de moins de 80 ans en affection de longue durée (passage de 42 à 46 euros par patient).

Une majoration est appliquée selon la part de votre patientèle bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS).

Cette majoration intervient lorsque la part de patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire du médecin traitant est supérieure au taux moyen national. Elle correspond à la moitié de la différence entre le taux national et le taux constaté pour la patientèle médecin traitant du médecin (plafonnée à 25 %).

Exemple :

infographie forfait patientèle médecin traitant

Un médecin dont 15 % de la patientèle médecin traitant est bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire voit son forfait patientèle augmenter de 4 %.

Comment est calculé ce taux de majoration ? 15 % correspond au taux chez le médecin. 7 % correspond au taux précarité de la moyenne nationale, actualisée chaque année au 31 décembre. Le calcul du taux de majoration : 15 % moins 7 %, divisé par 2 est égal à 4 %.

 

Quand est-il versé ?

Le FPMT fait l’objet d’un versement trimestriel, sur la base d’acomptes et d’une régularisation.

En pratique, vous recevez un acompte trimestriel correspondant à 25 % du montant global estimé, ainsi qu’un dernier acompte (solde) avec régulation annuelle qui s’effectue sur la base d’une comparaison entre le montant global calculé sur la base de la patientèle au 31/12/N-1 (patientèle estimée) et la patientèle au 31/12/N (patientèle réelle).

Solde de l’année N = FPMT de l’année N – les 3 avances calculées sur la base de la patientèle arrêtée au 31/12/N-1

Périodicité de paiement :

  • 1er versement (1er acompte) : courant juin ;
  • 2e versement (2e acompte) : courant septembre ;
  • 3e versement (3e acompte) : courant novembre ;
  • 4e versement (solde) : mars de l’année suivante.

Schéma de paiement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT)

  • 1er paiement FPMT
    • acompte de 25% du montant total : juin année N
  • 2e paiement FPMT
    • acompte de 25% du montant total : septembre année N
  • 3e paiement FPMT  
    • acompte de 25% du montant total : novembre année N
  • 4e paiement FPMT
    • Solde (25% du montant total + régularisation) : mars année N+1

Où retrouver vos informations de paiement concernant ce forfait ?

Toutes les informations relatives aux versements effectués au titre des différents acomptes et de la régulation annuelle ainsi que les caractéristiques de votre patientèle ayant servi de base au paiement de ce forfait « FPMT » sont disponibles sur amelipro, l'espace des professionnels de santé de l'Assurance Maladie, depuis le service « Ma convention ».

À noter : le FPMT fait l’objet d’un co-financement par les organismes d’assurance maladie complémentaire (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance).

 

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